Alice-Depeaux — Cargo charbonnier — Armement F. Depeaux & Fils, Rouen (1887~1921).
Cargo charbonnier lancé en 1887 par le chantier de Jarrow de la Palmer’s Shipbuilding & Iron Co. Ltd., de Newcastle-Upon-Tyne (Royaume-Uni) pour le compte de l’armement F. Depeaux & Fils, de Rouen. (*)
Réquisitionné le 1er septembre 1916 par l’État français ; administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre du 11 septembre 1916 au 24 octobre 1919, date de cessation des hostilités.
[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n°14, p. 720 et 721.]
Réquisitionné le 1er septembre 1916 par l’État français ; administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre du 11 septembre 1916 au 24 octobre 1919, date de cessation des hostilités.
[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n°14, p. 720 et 721.]
• L’Écho d’Alger, n° 4.691, Samedi 12 août 1922, p. 4.
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(*) Contractuellement, ce navire devait, à pleine charge, atteindre la vitesse minima de 10 nœuds, à 70 tours minute, et ce pendant les six premiers voyages d’essai, condition essentielle déterminée par l’a-cheteur et expressément acceptée par le vendeur. Une vitesse inférieure ayant été observée lors desdits voyages, et le constructeur n’ayant pu y remédier, un contentieux naquit entre ce dernier et l’armateur, qui prétendait à une réduction du prix de la vente. Le litige fut tranché par la Cour d’appel de Rouen, qui jugea que Depeaux avait pu à bon droit ne pas verser au constructeur la somme de 78.030,20 fr., solde du prix du navire (Rouen, 26 févr. 1890, Depeaux c/ Palmer : Revue de droit international mari-time, 1890~1891, p. 10) ; cette décision fut ultérieurement confirmée par la Chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ., 21 oct. 1895, Soc. The Palmers c/ Depeaux fils : Revue de droit international ma-ritime, 1895~1896, p. 409).
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