français sous condition résolutoire

[Pescalune]

bonjour à tous (tes)

Généalogiste amateur je suis toujours à la recherche de documents. Sur le registre de recrutement de mon Grand Père, classe 1893, il est mentionné : français sous condition résolutoire.
Qu'en est-il exactement ? quel est le sens exact de cette phrase que je comprends de la façon suivante : en attente de régularisation de la naturalisation française dont la demande est intervenue avant la date de recrutement. Est-ce tout ?
Cordialement.

[pierreth1]

Bonjour

Sous condition resolutoire est un terme juridique, en simplifiant un contrat X n'aura pas d'effet si la condition X survenait autrement dit si la condition resolutoire survient il n'est pas français donc pas astreint au service.
On parle de français sous conditions resolutoires dans le cadre de la convention franco belge du 30 juillet 1891
en simplifiant un Français sous condition résolutoire peut décliner la nationalité française en vertu des articles 8, 12 et18 du Code civil français et de la loi du 22 juillet 1893, à moins que, pendant leur minorité, ils n’aient renoncé à leur droit d’option.

Cordialement

Pierre

[Pescalune]

Bonjour et merci pierreth1

merci pour l'explication. En fait le père de mon Grand Père était allemand (du Hanovre) marié à une française à 25 ans (en France en 1872), père à 26 ans et décédé à 28 ans probablement sans avoir eu le temps de prendre la nationalité française. Je ne connais pas la législation de l'époque mais je doute que son fils (mon grand Père) ait eu la nationalité française automatiquement, ce qui expliquerait cette mention.
Cordialement.

[Scolari]

Bonjour,

je me suis permis de regarder cette situation d'un peu plus prêt. Bravo à Pierre, explication très claire.
Pascalune, votre grand-père est né en France, d'un père allemand et d'une mère française. En France, s'applicant le droit du sol,
il pouvait opter donc pour la nationalité Française OU étant né de père Allemand, il était en droit de revendiquer la nationalité Allemande.
d'ou la condition résolutoire. Il est français TANT qu'il ne revendique pas la nationalité Allemande.
Cordialement
Frédéric