Quelques éléments dans la Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 établissant les droits des locataires et des propriétaires , sur GallicaPar ailleurs la question du "moratoire des loyers" n'est pas claire non plus :qu'est ce que ça voulait dire exactement : les loyers ne devaient pas être payés du tout, ou ils devaient néanmoins être payés mais à la fin de la guerre seulement , ou encore il ne pouvait y avoir augmentation des loyers ?
Et si ils ne devaient pas être payés du tout, est ce que le propriétaire touchait une indemnité de l'état ?
Et si ils ne devaient pas être payés ,est ce que c'était pour tout le monde ou uniquement pour les familles de combattants .
J'ai beau eu chercher, les réponses que j'ai glanées de-ci, de là, ne sont pas cohérentes .
Si quelqu'un avait la moindre information,
ce serait très gentil de sa part,
et je le remercie ainsi que tout ceux qui participeront à ce fil .
Edité pour ajouter des éléments :
<< Dès la mobilisation générale, le Gouvernement prit, par voie de décret une série de mesures connues sous le nom de moratorium, et qui eurent pour effet de suspendre jusqu'à nouvel ordre, dans des sens divers, les engagements et les
contrats sur lesquels est fondé le crédit public : moratoires des dépôts, de commerce, des loyers, des assurances, des prescriptions judiciaires, des coupons et des dividendes.
Toutes ces mesures, ou presque toutes, étaient imposées par les circonstances à l'heure où la mobilisation générale enlevait tous les hommes valides à leurs affaires, où chacun, ouvrier, employé ou patron, sans une seconde d'hésitation,
regard en arrière, quittait l'usine, l'atelier ou le comptoir, pour répondre à l'appel de la patrie. Les problèmes les plus graves se posaient brusquement ; aucun n'avait été prévu dans le temps de paix ; il fallait parer au plus pressé ; d'où la marque manifeste d'improvisation des mesures qui furent adoptées. Elles affectèrent, en outre, pour la plupart, ce caractère absolu de principe, qui devait en rendre par la suite, et de plus en plus, si difficiles la suppression ou les dérogations. >>
La suite dans le chapitre "Les moratoires" sur Conseil municipal de Paris. Rapports et documents. sur Gallica
Cordialement
Étienne