conseils de guerre série 11J

[garigliano1]

bonjour

voici le lien pour le magazine "tranchées"

http://tranchees.ysec.fr/archives/2011/tranchees-n-5

votre profil ne comporte pas d'adresse-mail pour vous adresser cette lettre

cordialement
yves

[dominique rhety]

Bonjour Yves, bonjour Rémy,

concernant cette désastreuse relève, on peut trouver le point de vue d'un soldat du 27e RI, page 94 à 97, dans un livre déjà cité:
pages1418/annonces-pages-bibliophile/jo ... 5112_1.htm

Cordialement.

[garigliano1]

Bonjour à tous, bonjour dominique

Voici la transcription de la lettre du général Cordonnier dont on a parlé précédemment.

Avis du général Cordonnier
Commandant le 8e CA

Le 56e régiment d’infanterie dont l’attitude au cours de la campagne a été particulièrement brillante, a vu des défaillances se produire pendant les combats des combats des 14-17 et 20 mai.

Placé depuis longtemps en face du même objectif : le bois d’Ailly, ayant vu tout le terrain gagné au prix de nombreux efforts perdus en un jour par la faute du 8e d’infanterie venu le relever, n’ayant pu se reposer comme le commandement l’avait d’ailleurs jugé nécessaire, ce régiment a eu un moment de découragement.
Vingt-trois hommes ont été traduits en conseil de guerre et condamnés à mort ; leurs dossiers ont été transmis avec demande de recours en grâce.

D’autres, ceux qui font l’objet de cette lettre, ont eu un moment de défaillance qu’ils ont tenté de racheter en s’offrant pour partir les premiers pour une attaque. Ces hommes ne seront pas l’objet d’une plainte en conseil de guerre, il n’y aura que le soldat TLE à passer devant le conseil de guerre.

Le 56e, depuis le 20 mai, a supporté vaillamment de violents bombardements, il a été retiré entièrement depuis hier, après une semaine de repos, il sera de nouveau digne de son passé.

4 Juin 1915
Le général Cordonnier Cdt le 8e Corps
Signé Cordonnier

Dans les lettres suivantes, on voit bien que les généraux Roques et Blazer n’étaient pas du tout d’accord avec le général Cordonnier

cordialement

yves

[garigliano1]

Bonjour à tous

Dans ma première intervention, il me restait à préciser les 2 cas de condamnés à mort dont les jugements avaient été cassés.

Après vérifications dans les dossiers des conseils de guerre des 8e et 16e DI, il s’avère que :

-pour le soldat GH condamné dans un premier temps pour désertion à l'intérieur en temps de guerre avec récidive, abandon de poste sur un territoire en état de guerre, le jugement en 2e instance de ce soldat en date du 02 février a été reporté (la 15e DI ayant fait mouvement, les témoins n’ont pas pu être entendu). Le 17 mars 1917, s’est tenu le nouveau jugement du soldat GH qui a été condamné à 10 ans de travaux publics. Le soldat GH est décédé en 1962 dans une commune de Saône et Loire après une carrière passée dans les houillères.

-pour le soldat RJH condamné pour 2 désertions à l'intérieur en temps de guerre avec récidive, la seconde étant de service et abandon de poste en présence de l'ennemi, déjà condamné 9 fois par les GdG de Limoges, Toulouse, Clermont, le jugement en 2e instance de la 16e DI l’a condamné à 3 ans de travaux publics. Le 23 juin 1919, le président de la république lui a accordé plusieurs remises de peine.

Enfin, pour le soldat RJB condamné à mort par contumace en 1916 pour désertion à l’ennemi qui refusait de rentrer en France en 1920, la fiche de matricule fait mention d’une demande de naturalisation

En dehors de 923 jugements qui se sont conclus en particulier par 121 non-lieux, on trouve également un registre des refus d’informer.

A l’origine, ces procédures avaient été lancées pour sanctionner des délits tels que :
-désertion en temps de guerre avec récidive, abandon de poste sur un territoire en état de guerre, outrages par paroles envers un supérieur pendant le service, vol au préjudice d'un militaire, refus d'obéissance sur un territoire en état de guerre, blessures involontaires

Ces refus d’informer ont été justifiés par les motifs suivants :
-le médecin du centre psychiatrique a jugé le soldat irresponsable
-gravité insuffisante des propos
-manque de gravité des faits
-ne jouissait pas de la plénitude de ses facultés mentales
-n’a pas dépassé le délai de grâce

Dans le temps, ces refus d’informer sont répartis ainsi :
- En 1914, pas d’indication
- En 1915, pas d’indication
- En 1916, un seul cas qui apparait par erreur dans le registre des plaintes
- En 1917, on recense 30 cas pour 30 soldats
- En 1918, on recense 39 cas pour 44 soldats
- En 1919, on recense 3 cas

Ce sont donc 78 refus d’informer qui sont répertoriés, considérant que les années 1914, 1915 et 1916 sont manquantes, on peut raisonnablement penser que ces refus d’informer s’élèvent globalement à environ à 150 cas.

Autre précision que je n’avais pas mentionné dans ma première intervention sur ce sujet, sur les 923 dossiers, il ne manque que 2 jugements et 5 dossiers qui ne se recouvrent pas. Les dossiers manquants ne concernent que 2 acquittés, un condamné à 50 francs d'amende, un à 1 an de prison et le dernier à 2 ans de prison.
Cordialement
yves

[rem730]

Bonjour à tous,
Un peu tardivement merci pour vos indiquations a tous les deux.

Cdlt

Rémy

[garigliano1]

Bonjour à tous

Voici un autre récit d’un homicide par imprudence dont la victime a été le soldat Duchazeaubeneix de la 10e Cie du 134e http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2749976086

[/img]

Interrogatoire du soldat CF :

D - dans quelle circonstance, vous êtes-vous rendu coupable d’homicide par imprudence sur la personne du soldat Duchazeaubeneix

R – Le 12 juillet 1918, vers 21h30, je suis parti avec Duchazeaubeneix de la sape que nous occupions par aller occuper notre emplacement de grenadier VB pour le service de nuit. Je me suis aussitôt à nettoyer mon arme couverte de boue et de rouille par suite des pluies. Je déchargeais mon fusil, sortis l’obus VB qui se trouvait dans le tromblon en frappant sur la banquette de tir. C’est à ce moment que le caporal Janniard de ma Cie qui était de service au groupe de combat, me fit remarquer le danger de mon procédé et m’invita à plus de prudence. Je continuais mon nettoyage, graissais toutes les parties du fusil, obus et rechargeais mon arme en plaçant une cartouche et l’obus VB, replaçant mon arme en position de de tir. Le caporal Janniard venait de partir, c’est alors que l’idée me vint d’enlever le tromblon pour nettoyer dans l’intérieur du tromblon et pour l’adapter au bout du canon. Je pris donc une baïonnette et frappais sans succès à la partie postérieure de cet engin. A cet instant, le soldat Duchazeaubeneix me proposa de m’aider, il saisit le tromblon par la poignée et tirait brusquement pour dégager le tromblon, un coup de feu partit fut atteint mortellement dans la région de l’estomac par une balle.

Le soldat Duchazeaubeneix mourut quelques instants après. Le soldat CF ne peut expliquer les causes de l’accident, il reconnait l’imprudence et regrette ce qui s’est passé.

Le commissaire-rapporteur décrit le soldat CF : l’inculpé est depuis très longtemps à la Cie, il a fait un séjour à la section de discipline, depuis son retour, sa manière de servir a été correcte, pas condamné, pas blessé, ni cité, 22 jours de prison, sournois, bourru, courageux au combat. Le soldat Duchazeaubeneix n’était affecté à la Cie que depuis le 5 juillet 1918 et ne connaissait pas le soldat CF auparavant.

Le commissaire-rapporteur s’interroge sur les faits : sous quelle inspiration le soldat CF a-t-il repris le nettoyage de son fusil, est-ce l’inculpé qui a demandé à Duchazeaubeneix de l’aider ? ou est-ce ce dernier qui lui a proposé ses services de crainte que le bruit de la baïonnette frappant sur la partie postérieure de l’engin n’éveille l’attention de l’ennemi ?

Le 11 août 1918, le conseil de guerre de la 15e DI siégeant à Le Francport (Oise) à la majorité de trois voix contre deux a acquitté le soldat CF susqualifié de l’accusation dirigée contre lui et le président ordonne qu’il soit mis immédiatement en liberté conformément à l’article 136 du code de justice militaire (jugement n° 854)
Le soldat était pâtissier dans un ville minière de Saône et Loire

Cordialement
yves

[garigliano1]

Bonjour à tous

Parmi les non-lieux, voici l’histoire du soldat Chevarin Jean de la classe 1906 qui n’est pas tout à fait ordinaire.

Le soldat Chevarin a été affecté à la 7e Cie du 134e à Mâcon en octobre 1907. Auparavant, il avait travaillé plusieurs années en Suisse où il avait une maîtresse. Après une permission refusée en avril 1908, il a déserté et est retourné en Suisse pour rejoindre celle-ci et retravaillé pour son ancien patron pendant 1 an.

Le soldat Chevarin a été poursuivi pour désertion à l’étranger en temps de paix et rayé des cadres.

Après un désaccord avec son patron, il est rentré en France sous le nom de Schneiter Conrad en 1910. Il a travaillé dans les Ardennes, à Orléans, à Vitry le François et à Meaux dans une ferme quand la guerre est arrivée. Le soldat Chevarin s’est présenté le 3 août 1914 à la caserne de Coulommiers où personne n’a cru au récit de sa désertion. Les engagements volontaires ne pouvant se faire qu’à partir du 21 août, il est reparti travailler dans une ferme. Ces faits ont été confirmés par les témoins lors les interrogatoires. Le 21 août, il s’est rendu à Paris où il s’est engagé dans le 2e régiment de marche de la légion étrangère, il est passé au régiment de marche de la légion étrangère le 11 novembre 1915 puis au 1er régiment étranger le 1er septembre 1916. Nommé légionnaire de 1ère classe le 19 octobre 1916. Le soldat Chevarin a participé aux combats de son unité des 23 septembre 1915, 4 juillet 1916, 17 avril 1917, 20 août 1917 et est très bien noté par se chefs.

Pour ses actions, il a été cité 2 fois :
-cité à l’ordre du régiment n° 240 du 07/09/1916 : soldat brave, dévoué, énergique, a fait preuve d’un beau courage en s’élançant, le 4 juillet 1916, sous un feu très violent de mitrailleuses à l’attaque de Belloy en Santerre
-cité à l’ordre du régiment n°383 du 17 mai 1917 : engagé volontaire pour la durée de la guerre, bon soldat, dévoué et consciencieux, a eu une très belle attitude au cours des combats du 17 au 21/04/1917

En juillet 1917, poussé par des gradés qui connaissaient sa situation, le soldat Chevarin a adressé une demande au ministre pour régulariser sa situation. Il a été renvoyé au 134e en attente de son passage devant le CdG le 29 décembre 1917.

Dans son rapport, le commissaire-rapporteur du CdG de la 15e DI souligne que le soldat Chevarin ne peut pas bénéficier de la loi d’amnistie du 5 août 1914 mais attendu :
-les excellentes notes de ses chefs : très discipliné, très brave, qui a témoigné depuis 3 ans toute sa volonté de faire son devoir militaire et de racheter sa faute de 1908
-qu’il a essayé de faire connaitre sa situation au 2e jour de la mobilisation et que les démarches faites ont échoué pour des causes indépendantes de sa volonté
-attendu la bonne conduite de l’inculpé dans un régiment d’élite, sa bravoure qui lui a valu 2 citations, sa demande de régularisation prouvant sa bonne foi

Le commissaire-rapporteur du CdG de la 15e DI a demandé la fin des poursuites à l’encontre du soldat Chevarin et qu’une ordonnance de non-lieu soit rendu en sa faveur. Le colonel du 134e a « demandé son acquittement pur et simple ».

Cordialement
yves

[garigliano1]

Bonjour à tous

Dans les dossiers des jugements de conseils de guerre, on trouve de nombreux cas de vol comme celui-ci.

Cette affaire concerne le soldat GJM natif de Montchanin les Mines, réserviste de l’armée d’active affecté à la 7e Cie du 56e au moment des faits.

Le 30 septembre 1914, ce soldat a pénétré vers 14 heures dans la maison de Madame Renaux demeurant à Sampigny rue de la Motte en passant par la porte du cellier qui n’était pas fermée et en fracturant une vitre de la porte de la cuisine où il dérobe 2 boites d’allumettes et 2 boites de sardines puis il vole une montre de dame en or, un sautoir en fix, un sautoir en argent, une chaine en or, une broche en or, une médaille avec chaine en argent, un mouchoir blanc marqué MF, un bas d’enfant, un billet à ordre dans un sac en cuir qu’il venait d’éventrer. Le sac en cuir et les objets précieux appartiennent à la voisine, madame Brunot qui a couché chez madame Renaux pour laisser sa chambre à des militaires de passage.

Surpris par le retour de madame Renaux à 14h45, le soldat GJM s’enfuit avec son butin en bousculant la dame. De retour au cantonnement, les objets dérobés seront cachés dans les latrines où ils seront retrouvés quelques heures plus tard.

Mais le sergent Thévenin de sa Cie qui se trouvait sur les lieux, l’a aperçu. Après avoir constaté l’effraction et le vol avec madame Renaux, le sergent retrouvera le soldat GJM pour le conduire auprès du capitaine de la Cie. Arrêté, le Soldat GJM ne nie aucun des faits et a maintenu ses aveux à la gendarmerie de Sampigny. Les objets dérobés seront restitués à Madame Brunot sauf le billet qui a été jeté dans les latrines situées à 150 mètres de la maison de Madame Renaux.

Pour se justifier, le soldat GJM a indiqué qu’il croyait la maison inhabitée.

Inculpé de vols qualifiés, ce soldat sera traduit devant le conseil de guerre. Sur les 6 questions posées par le commissaire-rapporteur, les juges répondront à l’unanimité oui.

Les 5 juges ont condamné le soldat GJM à 20 ans de travaux forcés en application des articles 384, 381, 379 du code pénal et 135, 139, 189, 237 du code justice militaire, son dossier montre qu’il a déjà été condamné à plusieurs reprises pour vol, vagabondage, mendicité, insoumission.

En avril 1916, le président de la république a rejeté le recours en grâce du condamné. Sur le jugement figurant dans le minutier, aucune remise de peine n’apparait ce qui ne signifie pas qu’il n’a bénéficié d’une mesure de clémence en vertu de la loi de 1924.

Comme d’autres actions, ces faits reflètent la société, pas uniquement celle de l’époque. Vols, homicides par imprudence, désertions, condamnés à mort, tous ces jugements de conseils dévoilent des êtres humains que j’ai découvert quelques années après la lecture du premier et remarquable livre d’André Bach. Comme l’a signalé Jérome Charraud dans un autre message, André Bach vient pour sortir un deuxième ouvrage sur cette problématique. Pour les personnes qui veulent mieux connaitre cette question, la lecture de ces 2 ouvrages est indispensable avant de se prononcer.

Cordialement
yves

[regis01]

Bonjour,
Quel travail énorme et que de découvertes. Merci de le partager.
Cordialement
Régis

[garigliano1]

Bonjour à tous

Je reviens pour détailler un peu plus les peines de mort prononcées par les conseils de guerre de la 15e DI. Parmi les 38 peines de mort prononcées, on compte :

-civils :
« RPP » terrassier à Mécrin accusé d’intelligence avec l'ennemi dans le but de favoriser ses entreprises, condamné à mort le 26/11/1914, exécuté le 27/11/1914 à Commercy.
« MJJ »carrier à Mécrin accusé d’intelligence avec l'ennemi dans le but de favoriser ses entreprises, condamné à mort le 26/11/1914, exécuté le 27/11/1914 à Commercy.
« HJ » tenancier de café à Lérouville accusé d’intelligence avec l'ennemi dans le but de favoriser ses entreprises, condamné à mort le 26/11/1914, exécuté le 22/12/1914 à Commercy avec l’accord du président de la république.
« PMJ » carrier à Mécrin accusé d’espionnage, condamné à mort le 06/01/1915, exécuté le 07/01/1915 à Mesnil aux Bois.

-soldats :
« TLE » soldat incorporé au 56e, condamné le 28/06/1915 pour refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre à 2 ans de prison (peine suspendue), passe au 134e, condamné à mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi et refus d'obéissance pour marcher contre l'ennemi le 28/07/1915, exécuté le 07/08/1915 à Pont sur Meuse à 15h30, enterré à Pont sur Meuse

« SG » soldat incorporé au 10e condamné le 25/02/1915 pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre à 6 mois de prison, passe au 27e, condamné le 21/04/1915 pour refus d'obéissance sur un territoire en état de guerre et désertion à l'intérieur en temps de guerre à 5 ans de travaux publics (peine suspendue), passe au 134e, condamné le 06/07/1915 pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre à 5 ans de prison (peine suspendue), passe au 56e, condamné à mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi le 29/07/1915, exécuté le 07/08/1915 à Pont sur Meuse, enterré à Pont sur Meuse dans la même tombe que le soldat « TLE »

« SME » soldat incorporé au 134e condamné le 21/07/1915 pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre à 2 ans de prison (peine suspendue), passe au 56e, condamné le 10/12/1915 pour provocation de militaires à la désobéissance à 1 an de prison (peine suspendue), passé au 27e, condamné à mort le 02/06/1916 pour tentative de désertion à l'ennemi et d'intelligence avec l'ennemi dans le but de favoriser ses entreprises, exécuté le 02/06/1916 à Boncourt

« OA » soldat incorporé au 27e condamné à mort le 07/01/1916 pour abandon de poste en présence l’ennemi et désertions à l’intérieur en temps de guerre, exécuté le 08/01/1916 à Villotte devant St Mihiel près du cimetière à 8h30.

« DF » soldat incorporé au 85e condamné à mort par le CdG de la 16e DI le 14/07/1917 pour révolte avec violences et armes, jugement cassé le 11/07/1917 par le conseil de révision de la 4e armée, condamné à mort par le CdG de la 15e DI le 02/08/1917 pour voies de faits envers des supérieurs pendant le service, recours en grâce rejeté par le président de la république, le soldat « DF » s’est suicidé le 08/11/1917 à Somme-Bionne le matin de son exécution.

-peines de mort commuées

-23 soldats du 56e impliqués dans l’affaire de la relève du 56e par le 8e. Tous ces soldats seront pour la plupart réhabilités et tous amnistiés au plus tard en 1921

-« SJA » carrier à Mécrin accusé d’intelligence avec l'ennemi dans le but de favoriser ses entreprises, condamné à mort le 26/11/1914, peine commuée en travaux forcés à perpétuité par le président de la république

«BHC» soldat du 27e condamné à mort le 04/04/1916 pour abandon de poste en présence de l'ennemi, abandon de poste sur un territoire en état de guerre, 2 désertions à l'intérieur en temps de guerre dont une avec emport d'effets, peine commuée en 20 ans de prison par le président de la république puis a bénéficié d’une remise de peine en 1919

« RL » soldat du 27e condamné à mort le 30/06/1916 pour désertions à l'intérieur en temps de guerre, abandon de poste sur un territoire en état de guerre et abandon de poste en présence de l'ennemi, peine commuée en 15 ans de prison par le président de la république puis a bénéficié d’une remise de peine 3 ans en février 1921, d’une 2e remise de peine 6 ans en juillet 1921 et d’une remise du restant de sa peine en mars 1922.

« GH » soldat du 134e condamné à mort par le CdG de la 15e DI le 06/01/1917 pour désertion à l'intérieur en temps de guerre avec récidive, abandon de poste sur un territoire en état de guerre, jugement cassé le 14/01/1917 par le conseil de révision de la 10e armée pour vice de procédure, condamné par le CdG de la 8e DI le 17/03/1917 à 10 ans de travaux publics. La seconde fille de ce soldat est née en 1925 ce que signifie qu'il a bénéficié de la loi d'amnistie de 1924

« RJH » soldat du 134e condamné à mort le 28/09/1917 pour 2 désertions à l'intérieur en temps de guerre avec récidive, la seconde étant de service et abandon de poste en présence de l'ennemi, jugement cassé le 04/10/1917 par le conseil de révision de la 4e armée pour vice de procédure, condamné par le CdG de la 16e DI le 17/03/1917 à 3 ans de travaux publics.

Parmi les cas particuliers :
« RJB » soldat du 10e condamné à mort par contumace le 30/06/1916 pour désertion à l'ennemi. En 1922, ce soldat marié et père d’un enfant a refusé de rentrer en France. Sur sa fiche de matricule, on note qu’une demande de nationalité allemande a été formulée. En 1938, le tribunal militaire de Lyon a examiné son dossier dans le cadre de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937. Les AD 69 possèdent 49 cotes (R 1336-1385) qui contiennent les archives de ces dossiers mais sans classement, si un gone a le temps…

Il est bien évident que les résumés synthétiques de ces jugements ne permettent pas d’appréhender la richesse de documents contenus dans ces dossiers.

Cordialement
Yves