Art 33 loi du 21 mars 1905

[RSanchez95]

Bonjour,

Merci pour ces informations sur l'article 33.

Pour un militaire je connais cette phrase :

"Engagé volontaire pour 3 ans le 12 novembre 1903 à la mairie de Versailles sous les conditions de l'article 33 de la loi du 15 juillet 1889 comme élève à l'école des Langues Orientales au titre du 31e régiment d'infanterie."

Ce militaire est né en 1884 et était normalement étudiant, et a obtenu un diplôme à l'Ecole des Langues Orientales vivantes pendant les 3 ans (1906 avant de passer à la réserve de l'armée active normalement). Peut-on penser qu'il était militaire mais qu'il pouvait suivre les cours de l'Ecole des Langues Orientales pour obtenir son diplôme ?
Merci.
Cordialement.

[mathysetdamien]

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet car je voudrais éclaircir un point.
Voilà, un de mes arrière grand-pères a été incorporé en 1911. Il aurait donc dû être libéré en Octobre 1913. Il ne tombe pas sous le coup de loi de 1913 sur la durée du service militaire puisqu'il a été incorporé avant la promulgation de la loi, par contre il est noté retenu sous les drapeaux en vertu de cet art 33 de la loi de 1905.
Ma question est double:
1° A partir de quand cet article a été utilisé? (Seulement pour la classe 1910)(la période de maintien était de combien de temps et renouvelable?) (Est ce la réponse apportée aux changements promulgués par l' Allemagne vers juillet 1913?)
2° On peut dire que la classe 1910 a été maintenu sous les drapeaux jusqu'à la déclaration de guerre et que les classes 1911 et 1912 auraient dû faire 3 ans de service militaire mais leur service a été interrompu par la guerre. Ces 3 classes n'ont pas été libérés.

Merci d'avance

Franck

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Franck,

Voici ce qui est expliqué dans l'ouvrage : André Corvisier [dir.], Histoire militaire de la France tome III, De 1871 à 1940, sous la direction de Guy Pedroncini, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, page 101.

Pour ce qui est de la classe 1910, le gouvernement, après avoir tenté de la maintenir sous les drapeaux au-delà de son temps réglementaire - et effectivement elle n'est renvoyée qu'en novembre 1913 - , décida finalement de la mettre en congé après ses deux ans de service.

C'est une conséquence de la mise ne place de la loi des trois ans.
Cela explique la mention de l'article 33 de la loi de 1905 (les classes 1910, 1911 et 1912 étant régies par cette loi), y compris sur les fiches matricules des hommes de la classe 1910 (il suffit de regarder quelques fiches disponibles dans certaines AD sur le net pour s'en convaincre. La classe 1910 devait rester jusqu'en septembre mais fit deux moins de plus environ. Elle n'a pas été maintenue au-delà de novembre 1913. Par contre, la classe 1911 comptait les jours quand la mobilisation fut déclenchée.

Bien cordialement,
Arnaud

[mathysetdamien]

Merci pour ces infos.

Donc la classe 1910 a été libérée en novembre 1913 mais qu'est ce qui a empêché de maintenir cette classe au delà, un problème de logistique, encombrement des casernes ou une opposition plus politique?

Merci

Franck

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Franck,

L'ouvrage précité fait mention d'incidents dans certaines casernes et une vive émotion dans et à l'extérieur des casernes. L'étude reposant sur un travail réalisé sur le 16e Corps, elle fait référence à "une effervescence vive" au 80e RI, au 143e RI et à des incidents au 122e RI. Attention : seul le 16e Corps ayant été étudié, inutile d'en déduire que le mouvement était limité au Sud ! Je pense qu'il doit être possible de retrouver trace de cette émotion dans la presse de l'époque.

Bien cordialement,
Arnaud

[11Gen]

Bonjour à toutes et à tous,

.../.. La classe 1902 a été incorporée autour d'octobre/novembre 1903 et libérée en octobre 1906 au terme des trois ans de service .... La loi des deux ans de 1905 n'a été appliquée qu'à partir de la classe 1905. I

Bonjour Arnaud,

Mon grand-père était de la classe 1905.
Si j'ai bien compris: il a été recruté en décembre 1905, incorporé autour d'octobre/novembre 1906 et libéré en octobre 1908.

Oui, mais !....
Le recensement de la population de 1911 indique qu'il est soldat !
Que dois-je en conclure ?
1 / Au moment de l'enquête, faisait-il une période d'exercice en tant que réserviste ?
2 / S'est-il engagé dans l'armée, à la suite de son service militaire ?

Selon les informations données par croc-5962 : pages1418/forum-pages-histoire/fiche-re ... htm#t68262
"Engager: c'est contracter un contrat de service dans les armées d'une durée d'au moins le double du service militaire pour tous les citoyens: de 3 ans, 5 ans, 7 ans ou plus. "
Ainsi, 1908 + 3 = 1911, alors ça collerait !
Mais ces durées indiquées par croc-5962 correspondent-elles aussi à celles de la "Loi sur le recrutement de l'armée de 1905" ? Qu'en pensez-vous ?

J'ai interrogé le moteur de recherche du forum, mais sans résultat !...
En ce qui concerne les registres matricules, je voudrais avoir confirmation :
- tous les RM (des engagés et mobilisés) sont-ils bien versés aux AD (évidemment après le délai réglementaire) ?
- Les RM sont-ils classés distinctement (des registres pour le recrutement et d'autres pour les engagés) ?
- le fait de s'engager peut-il entraîner un changement d'année de classe (de mobilisation) et donc les RM seraient classés avec cette nouvelle classe?

Je précise que le registre matricule de mon grand-père est manquant aux AD de la Somme.
Egalement, j'ai effectué des recherches auprès des AD 60, 02 et même 62 ....
Je cherche obstinément la trace de son RM ! ...

Bien cordialement
Geneviève

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Geneviève,

La classe 1905 a été recensé en décembre 1905. Un document garde la trace de ce recensement : avez-vous pu consulter "la liste de recrutement cantonal" ? C'est une autre piste qui permettrait d'en savoir plus. Si la source existe dans le département en question, c'est une chance de découvrir des informations identiques voire supplémentaires par rapport à ce que vous auriez trouvé dans sa fiche matricule si elle avait existé. Informations au moment de son recensement. Je me permets de vous inviter à lire cette page à ce sujet dans mon site :
http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... erieR.html

Il existe aussi un document réalisé lors du passage devant le conseil de révision qui indique la décision prise et qui permettrait de savoir s'il s'en engagé.

Le recensement de 1911 est une bonne piste. Si vous avez la possibilité, il faudrait aussi explorer les listes électorales de la commune où il vivait. Ces listes sont normalement aussi conservées aux AD.

Sa présence en 1911 pourrait-elle s'expliquer par sa présence sous les drapeau par sa première période d'exercices ? Je ne sais pas si cette parenthèse militaire était ainsi indiquée dans un recensement. J'en doute. Il faudrait simplement voir quelles étaient les unités appelées cette année-là et si cela correspond à la période où le recensement fut effectué.
Il y avait des appel, suivant l'arme, à différents moments de l'année. Tous les hommes n'étaient pas appelés au moment des manœuvres d'automne. Ce qui fait que l'hypothèse n'est pas à rayer d'un trait de plume.

Pour y voir plus clair, il faudrait, je pense, consulter des fiches matricules d'hommes de la même classe et de la même région et voir s'il y a des parcours semblables au niveau des dates. l'analogie permettrait peut-être de rayer certaines hypothèse à défaut de trouver des certitudes.

Pour finir avec les éléments pour lesquels je peux apporter des réponses (car vos questions montrent qu'il y a encore de nombreux points à défricher), l'inscription dans les registres militaires :
Théoriquement, tous les hommes sont inscrits dans le registre matricule de leur classe de recensement : ici, classe 1905, inscrit dans les registres matricule de 1905 même s'il y a eu un engagement volontaire avant. Les hommes qui s'engageaient avant que leur classe ne soit appelée étaient inscrits temporairement dans la liste matricule. Plutôt qu'un long développement, je vous invite à nouveau à lire une page de mon site : http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... icule.html

Au final, je n'ai pas de réponses à vos questions, juste des pistes.

Bien cordialement,
Arnaud

[11Gen]

Merci Arnaud,

Vous avez apporté quelques pièces supplémentaires à mon puzzle !
Egalement, des ajouts à ma déjà longue liste pour ma future visite aux AD de la Somme.
Et aussi, une nouvelle lecture plus attentive des sujets de votre site.

"Le recensement de 1911 est une bonne piste."
Je réalise qu'il serait nécessaire de consulter le livret qui était remis aux enquêteurs précisant les modalités d'inscription dans les rubriques. Faisaient-ils une différence entre un homme appelé momentanément aux exercices militaires et un homme qui est militaire, donc engagé ?

"Si vous avez la possibilité, il faudrait aussi explorer les listes électorales de la commune où il vivait. Ces listes sont normalement aussi conservées aux AD."
Les listes électorales de la commune sont en ligne aux AD de la Somme par contre, elles sont parcellaires. Rien pour 1911. Et il n'est pas inscrit sur celles de 1914 (mais, de mémoire, ne fallait-il pas avoir 30 ans pour s'inscrire sur les listes?

"Pour y voir plus clair, il faudrait, je pense, consulter des fiches matricules d'hommes de la même classe et de la même région et voir s'il y a des parcours semblables au niveau des dates. l'analogie permettrait peut-être de rayer certaines hypothèse à défaut de trouver des certitudes "
Cette proposition est bien pertinente, mais presque tous les fiches matricules de la classe 1905 ont disparus. Ce ne sont pas les seules, également pour mon grand-oncle de la classe 1907.

C'est presque un cas d'école, le manque conséquent de documents pour reconstituer le parcours de mon grand-père !! Mais petit à petit l'oiseau fait son nid !

Bien cordialement
Geneviève

[Arnaud Carobbi]

Bonjour à nouveau Geneviève,

Pour les listes électorales, je crois qu'elles n'étaient dressées que les années où il y avait des élections. Précision : droit de vote à 21 ans, donc inscription possible à partir de 21 ans.

Pour le recensement de 1911, voici son décret : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5529741w/f6.image
Ce document est intéressant car il indique qu'il est fait à la date du 5 mars.
J'ai cherché dans Gallica s'il y avait un guide pour les auxiliaires chargés de faire remplir les documents, mais je n'ai rien trouvé. En cherchant"dénombrement" ou "recensement", il doit bien y avoir un moyen de savoir comment étaient traités les hommes partis en période d'exercices.

J'ai fait un petit tour à Béthune, via le site des AD, pour consulter quelques fiches matricules du tome 2 de la classe 1905 : sur la vue 2/567, un cavalier a une période d'exercices en 1911, comme la majorité des hommes de la classe 1911, quelle que soit leur arme. La vue 24/567 montre qu'il y a eu des hommes appelés en mars/avril 1911 dans le génie. J'ai vu aussi des cavaliers appelés en février/mars 1911.
Je pense que la piste, avec de la patience, pourrait donner des résultats (au moins 1, ce serait déjà bien).

Bien cordialement,
Arnaud

[11Gen]

Bonjour à nouveau Arnaud

Ah ! ça avance bien ! Merci pour le décret du recensement de 1911.

Article premier. — Il sera procédé, le 5 du mois de mars 1911, au dénombrement de la population par les soins des maires.

Art. 2. — Ne compteront pas dans le chiffre de la population servant de base à l'assiette de l'impôt et à l'application des lois d'organisation municipale les catégories suivantes :
Corps de troupes de terre et de mer ; .../...

Comment comprendre l'article premier ?
Peut-on supposer que les maires recevaient les directives (ou livret) pour remplir les questionnaires ? Sûrement !
En aurait-il dans quelques archives communales ? L'INSEE en aurait peut-être conservé des exemplaires ?.

Par ailleurs, tout comme actuellement, n'y avait-il pas des formulaires à remplir pour chaque foyer ? Ces documents ont-ils étaient conservés ? S'ils existent encore, on pourrait y reconnaitre l'écriture du chef de famille !...

Que peut-on en déduire de l'Art. 2. ?
Les indications données correspondent à la dernière page de chaque recensement de la population.
Les militaires ne seraient donc pas comptabilisés ?
S'il avait été militaire, il aurait eu une inscription dans la dernière page du recensement. La page est sans inscription.
Alors l'inscription "soldat" sur le recensement de 1911 devrait correspondre à une absence pour une période d'exercices militaires.

Votre recherche sur les registres matricules de 1905, de Béthune, mène au même résultat.

Donc, on peut mettre de côté l'hypothèse d'un engagement dans l'armée.

C'est une toute petite information mais ça me fait tant plaisir de savoir, avec votre concours Arnaud, que mon grand-père suivait une période militaire, en mars 1911.
Je suppose que la seule photo, que je possède de lui, peut-être datée de 1911 (et non pas en 1905, parce que les bottes en cuir semblent avoir du "vécu").

A nouveau merci Arnaud pour votre aide.
Bien cordialement
Geneviève