Marins disparus le 7 août 1919 avec le trois-mâts
goélette terre-neuvier Gallia
Ouverture de la procédure de déclaration judiciaire de décès
□ Décision du Sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches
en date du 21 septembre 1921 ouvrant la procédure de déclaration judiciaire de décès
• Journal officiel du 25 septembre 1921, p. 11.044.
goélette terre-neuvier Gallia
Ouverture de la procédure de déclaration judiciaire de décès
□ Décision du Sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches
en date du 21 septembre 1921 ouvrant la procédure de déclaration judiciaire de décès
• Journal officiel du 25 septembre 1921, p. 11.044.
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□ Le jugement déclaratif de décès fut prononcé le 2 novembre 1921 par le Tribunal civil de 1re ins-tance de La Rochelle et fut transcrit le 9 novembre suivant sur le registre des actes de décès de la ville (Registre des actes de décès de la ville de La Rochelle, Année 1921 f° 189, acte n° 751).