Bonjour ,
Je viens de lire un article sur la nouvelle réglementation qui s'applique désormais sur la possession de certains couteaux et des poings américains.
https://www.bienpublic.com/faits-divers ... de-l-ordre
Visiblement si l'on possède un poignard us trench knife US 17, on est en infraction. Est-ce que vous partagez cette analyse ?
Concernant les autres armes de ce même type comme les baïonnettes comment interpréter vous les textes ?
Merci
Eric
Nouvelle réglementation sur certains types d'armes
Nouvelle réglementation sur certains types d'armes
« Les hommes pour la plupart n’étaient pas gais ; ils étaient résolus, ce qui vaut mieux. »
Marc Bloch
Marc Bloch
Re: Nouvelle réglementation sur certains types d'armes
Bonjour
Ce n'est pas un teste officiel...
Il faudrait trouver le texte de loi (décret) complet et officiel
Ce n'est pas un teste officiel...
Il faudrait trouver le texte de loi (décret) complet et officiel
Salutations
Michel
Michel
Nouvelle réglementation sur certains types d'armes.
Bonjour à tous,
• Code de la sécurité intérieure, art. R. 231-1. (Version consolidée).
Version consolidée :
Version consolidée :
• Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches [NOR : INTQ2517773D] (J.O. 6 sept. 2025, Texte n° 8).
• Code de la sécurité intérieure, art. R. 231-1. (Version consolidée).
V. également :
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions [NOR : INTQ2518229] (J.O. 6 juill. 2025, Texte n° 7).
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions [NOR : INTQ2518229] (J.O. 6 juill. 2025, Texte n° 7).
Version consolidée :
• Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collec-tion.
Version consolidée :
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: Nouvelle réglementation sur certains types d'armes
Bonjour,
Voici le lien vers la page du portail Service Public répondant à la question
C'est une déclinaison "pratico-pratique" des textes en vigueur.
Cordialement,
loloastre
Voici le lien vers la page du portail Service Public répondant à la question
https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F33655Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
C'est une déclinaison "pratico-pratique" des textes en vigueur.
Cordialement,
loloastre