Nouvelle réglementation sur certains types d'armes

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Eric15
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Nouvelle réglementation sur certains types d'armes

Message par Eric15 »

Bonjour ,

Je viens de lire un article sur la nouvelle réglementation qui s'applique désormais sur la possession de certains couteaux et des poings américains.

https://www.bienpublic.com/faits-divers ... de-l-ordre

Visiblement si l'on possède un poignard us trench knife US 17, on est en infraction. Est-ce que vous partagez cette analyse ?
Concernant les autres armes de ce même type comme les baïonnettes comment interpréter vous les textes ?

Merci

Eric
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Marc Bloch
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michelstl
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Re: Nouvelle réglementation sur certains types d'armes

Message par michelstl »

Bonjour
Ce n'est pas un teste officiel...
Il faudrait trouver le texte de loi (décret) complet et officiel
Salutations
Michel
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alain51
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Re: Nouvelle réglementation sur certains types d'armes

Message par alain51 »

FIN
Rutilius
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Nouvelle réglementation sur certains types d'armes.

Message par Rutilius »

Bonjour à tous,

• Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches [NOR : INTQ2517773D] (J.O. 6 sept. 2025, Texte n° 8).


Code de la sécurité intérieure, art. R. 231-1. (Version consolidée).


V. également :

• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions [NOR : INTQ2518229] (J.O. 6 juill. 2025, Texte n° 7).


Version consolidée :


• Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collec-tion.

Version consolidée :

Bien amicalement à vous,
Daniel.
loloastre
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Re: Nouvelle réglementation sur certains types d'armes

Message par loloastre »

Bonjour,
Voici le lien vers la page du portail Service Public répondant à la question
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F33655

C'est une déclinaison "pratico-pratique" des textes en vigueur.
Cordialement,
loloastre
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