Nouvelle réglementation sur certains types d'armes

[Eric15]

Bonjour ,

Je viens de lire un article sur la nouvelle réglementation qui s'applique désormais sur la possession de certains couteaux et des poings américains.

https://www.bienpublic.com/faits-divers ... de-l-ordre

Visiblement si l'on possède un poignard us trench knife US 17, on est en infraction. Est-ce que vous partagez cette analyse ?
Concernant les autres armes de ce même type comme les baïonnettes comment interpréter vous les textes ?

Merci

Eric

[michelstl]

Bonjour
Ce n'est pas un teste officiel...
Il faudrait trouver le texte de loi (décret) complet et officiel

[alain51]

Bonjour
Voir :
https://lagrandeguerre.1fr1.net/t151089 ... ight=poing

[Rutilius]

Bonjour à tous,

• Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches [NOR : INTQ2517773D] (J.O. 6 sept. 2025, Texte n° 8).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/download ... DVx1TFCBg=

• Code de la sécurité intérieure, art. R. 231-1. (Version consolidée).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2025-09-07

V. également :

• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions [NOR : INTQ2518229] (J.O. 6 juill. 2025, Texte n° 7).

—>https://www.legifrance.gouv.fr/download ... JrljlFkV0=

Version consolidée :

—> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... ection=all

• Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collec-tion.

Version consolidée :

—> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... icledecree

[loloastre]

Bonjour,
Voici le lien vers la page du portail Service Public répondant à la question

Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F33655

C'est une déclinaison "pratico-pratique" des textes en vigueur.
Cordialement,
loloastre

[pierreth1]

Bonjour,
Encore un texte fait par des politiques homme ou femme ne disposant pas de corones incapables de faire respecter l'ordre,qui savent pertinemenbt que les racailles ne respecte,nt rien et donc n'en ont rien a cirer de ce type de loi par contre sur un brave type possedant ce type d'objet payant ponctuellement ses impots cela fera mal car il n'y aura aucun risque a le sanctionner.
Ceci etrant pour l'instant cela ne concerne aucune des armes blanches de guerre y compris les trench knife par contre cela peut concerner certain collectionneurs qui possederaient certain couteaux mais de toutes façons comme les meurtres sont generalement fait avec des couteaux de cuisine... et que ce sont toujours des malades mentaux (de mon temps annees 70 en cours de psychiatrie on nous expliquait que la majorite des malades emntaux pouvaient vivre en societe car il n'etait pas dangereux pour les autres parfois pour eux oui, et le nombre de foux assassins avec couteau etait faible, et en pluis dans les campagnes tout le monde possedait son couteau lagiole, opinel etc..
Cordialement Pierre

[Jeppesen]

Ce sont les "reproductions" (post-2ème guerre, de mémoire) qui sont concernées par ces nouveaux textes réglementaires, et pas les armes d'origine.

Donc si vous possédez un couteau de tranchée d'époque, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir.

Si vous avez acheté "récemment" une réplique d'un "trench knife", alors oui, vous êtes concerné.