Bonsoir
la consultation d'un fil de messages très récent (photos enterrement aviateurs français par les Allemands) m'a décidé à poster celui-ci. En effet la personne avait uploader une image qui semble t-il provenait de la carthotèque Air du SHD. Le modérateur a indiqué: "image enlevée par un modérateur, le SHD n'autorisant par la publication de ses documents autrement que dans un cadre privé".
Ceci m'amène à m'interroger sur cette ... règle. Ce que j'en comprends:
- les photos du SHD proviennent soit d'origine privée (des fonds données à l'état) soit d'organismes militaires ou publics. En les recevant le SHD en devient il propriétaire ? Le SHD et les institutions en général n'ont elles pas vocation notamment à être un lieu de centralisation, de conservation et d'accès libre aux données liées à notre histoire? Ces images n'appartiennent elles pas à tous ?
- le code de la propriété intellectuelle d'où est tiré le droit patrimonial dit aussi droit d'auteur (pour l'auteur de la photo et pour les personnes sur la photo) ne s'applique plus car les 70 ans + quelques années suppl. pour la période de guerre sont dépassées. De même pour le droit à l'image. Ces clichés sont donc dans le domaine public... normalement accessible à tous...
- dans ces institutions lorsqu'on souhaite obtenir des clichés, on parle souvent de frais de copie (ce que je comprends tout à fait: coût du support, coût de l'opération de copie) mais également d'une redevance dans le cadre d'une utilisation autre que privé.... Puisqu'on est plus dans un contexte de droit d'auteur, qu'est ce qui justifie cette redevance ? S'appuie t-elle sur un cadre législatif ou bien est-ce du cas par cas en fonction des organismes?
Est ce que je fais fausse route ?
Bien cordialement
Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
-
Arnaud Carobbi
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- Inscription : mer. avr. 19, 2006 2:00 am
- Localisation : Maine-et-Loire
- Contact :
Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Bonjour Flamel,
Bonjour à tous,
Etant le modérateur qui a enlevé l'image, je tiens à préciser quelques points :
- Le sujet avait été publié dans la rubrique "Photographies" ;
- La question de l'utilisation des images est récurrente sur le forum. Avec les documents provenant du SHD, nous encourageons à la prudence dans l'utilisation d'images. Pour les JMO, il semble qu'il y ait une tolérance. Pour les autres documents, nous préférons enlever, en expliquant à la personne par mp le pourquoi (ce qui a été fait avec le sujet concerné aujourd'hui).
- Voici un sujet qui abord le droit de réutilisation des documents du SHD :
pages1418/QUESTIONS-SUGGESTIONS/documen ... .htm#t2015
pages1418/forum-pages-histoire/autre/jm ... 1697_1.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 01&pageFin
Et sur le site du SHD :
Le SHD parle donc d'usage personnel où j'ai écrit usage privé.
Si j'ai fait une lecture trop restrictive, je ferai de bon cœur mon mea-culpa.
Cordialement,
Arnaud
Bonjour à tous,
Etant le modérateur qui a enlevé l'image, je tiens à préciser quelques points :
- Le sujet avait été publié dans la rubrique "Photographies" ;
- La question de l'utilisation des images est récurrente sur le forum. Avec les documents provenant du SHD, nous encourageons à la prudence dans l'utilisation d'images. Pour les JMO, il semble qu'il y ait une tolérance. Pour les autres documents, nous préférons enlever, en expliquant à la personne par mp le pourquoi (ce qui a été fait avec le sujet concerné aujourd'hui).
- Voici un sujet qui abord le droit de réutilisation des documents du SHD :
pages1418/QUESTIONS-SUGGESTIONS/documen ... .htm#t2015
pages1418/forum-pages-histoire/autre/jm ... 1697_1.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 01&pageFin
Et sur le site du SHD :
Consulter et reproduire des documents originaux
Peut-on utiliser un appareil photographique en salle de lecture ?
Oui, à condition de ne pas utiliser de flash et de travailler dans les conditions d'éclairage de la salle. Le bruit de votre appareil ne doit pas déranger les autres lecteurs.
La reproduction de certains documents est cependant interdite (archives dont la consultation est soumise à autorisation, documents soumis au droit d'auteur...).
L'utilisation du scanner à plat n'est pas possible. Les trépieds des appareils de reproduction ainsi que les statifs sont formellement interdits.
Attention : l'utilisation des clichés ainsi réalisés est soumise à conditions.
http://www.servicehistorique.sga.defens ... ction.htmlUtiliser une reproduction
L'utilisation de la reproduction d'un document conservé par le SHD dans un cadre autre que personnel (exemples : édition, exposition, conférence, publication en ligne, etc.) est soumise à l'autorisation du SHD et donne lieu à l’acquittement d’une redevance dont le montant est fixé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2006.
Le SHD parle donc d'usage personnel où j'ai écrit usage privé.
Si j'ai fait une lecture trop restrictive, je ferai de bon cœur mon mea-culpa.
Cordialement,
Arnaud
Le site du Parcours du combattant de 14-18 : Trésor d’archives n°68 – En avant la musique ! Auxerre, 1908 : présentation et écoute d'une séance de musique militaire. 21/06/2025
Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Merci d’avoir repositionner le sujet et de me permettre, au risque de passer pour un vilain débatteur, de m’expliquer sur mes états d’âmes également à ce propos.
Pas de jugement moral à votre égard Arnaud, si ce n’est que vous faites votre taf en retirant les photos, de la même façon que le modérateur d’un forum dédié au Vatican s’empresserait de retirer une photo de Karl Marx uploadée sur son forum par inadvertance.
Au-delà de ça, votre acte pose la question de façon plus générale sur la manière dont est traitée la chose par le SHD et effectivement par de nombreuses institutions en général.
De quel droit ces nombreux bâtons dans toutes ces roues et je m’interroge également !!!
Pour passer sur le législatif, et d’une façon plus personnelle, je fais partie de cette génération qui était encore tenue de faire son service militaire, j’y ai donc laissé 12 mois de ma vie + 6 avant car ne pouvant prétendre à la place qui m’était proposée et 6 mois après, la conjoncture étant ce qu’elle était à ce moment là. Pas totalement qualifié, il m’a été difficile d’en trouver une après …. So deux ans pour la patrie (…à pas beaucoup de francs par mois), il y a eu bien pire dans l’histoire de ce pays, je sais, mais une petite virée bien désirée au SHD m’a bien fait déchanter sur la façon avec laquelle on pouvait traiter un citoyen français passionné par l’histoire de l’aviation militaire de son pays, qui à défaut d’avoir donné son sang, avait donné quelques heures que je peux qualifier aujourd’hui de précieuses, à ce fameux pays.
Le personnel très gentil et très disponible, même si j’ai pu avoir cette mauvaise pensée qu’ils n’étaient pas toujours, en terme de qualification, à la hauteur des enjeux historiques qui pouvaient être attendus quant à la transmission de cette mémoire commune.
J’en suis reparti ( de la photothèque Air) avec quelques photocopies inutilisables faites avec très probablement la plus mauvaise et la plus ancienne photocopieuse de l’armée française … il m’arrive même parfois, certaines nuits agitées, de rêver que je suis entrain de ronéotyper les documents rapportés.
J’aurais pu bien sûr mettre la main à mon petit portefeuille et repartir avec les quelques 200 photos qui pouvaient m’intéresser sur support numérique en moyenne résolution rapidement transférées sur un CD pour la modique somme de 5 € l’unité soit 1000 € sans pouvoir en mettre une seule sur en ligne ce forum pour poser la moindre question.
Quand on aime, on ne compte pas, me direz-vous, mais au-delà de l’aspect financier (rattaché à l'aspect législatif, je me demande bien pourquoi !!), au-delà du fait que l’on soit amateur ou pas ... Je pose également cette question(et puis d'autres) à laquelle Flamel donne des réponses (ou des questions) concrètes et basées sur les textes de loi de ce pays. Quel droits ont ces gens là sur ces images, souvent issues de dons familiaux ?? Quel est le sens d’un droit de publication à l’heure du net et de ces forums, qui n’ont pour vocation que de rassembler des passionnés qui font parfois (et même très souvent) avancer le train de la transmission de l’histoire de leurs aïeux, aux dépends de ces fameuses institutions.
Et pour ces hommes, qui eux, ont laissé leur sang et parfois leur vie pour ce pays pourquoi tant d‘entraves à la divulgation de leur mémoire, je ne comprends pas… ou plutôt, je préfère ne pas vouloir comprendre.
Le voile avait été soulevé sur les dysfonctionnements et les prérogatives de cette institution (intentionnel ou pas !!) dans un précédent post consacré aux 100 ans des Cigognes qui n’en ont en fait que 96 si mes calculs sont bons.
J’arrête de ruminer dans mon coin, je m’aperçois que je ne suis pas le seul à me questionner, et je vous laisse à votre rôle de modérateur Arnaud, avec cet espoir que tout ça change un peu, sans me faire d’illusions. Mais sachant que la chose sera lue par des gens qui ont pignon sur rue, même s'ils détournent la tête .... la loi, c'est la loi quand bien même elle serait mal interprétée !!
Pour moi, et d'un point de vue très personnel, dès lors quelles sont publiables et donc visibles, ces images appartiennent à tous !!
Cordialement
GG
Pas de jugement moral à votre égard Arnaud, si ce n’est que vous faites votre taf en retirant les photos, de la même façon que le modérateur d’un forum dédié au Vatican s’empresserait de retirer une photo de Karl Marx uploadée sur son forum par inadvertance.
Au-delà de ça, votre acte pose la question de façon plus générale sur la manière dont est traitée la chose par le SHD et effectivement par de nombreuses institutions en général.
De quel droit ces nombreux bâtons dans toutes ces roues et je m’interroge également !!!
Pour passer sur le législatif, et d’une façon plus personnelle, je fais partie de cette génération qui était encore tenue de faire son service militaire, j’y ai donc laissé 12 mois de ma vie + 6 avant car ne pouvant prétendre à la place qui m’était proposée et 6 mois après, la conjoncture étant ce qu’elle était à ce moment là. Pas totalement qualifié, il m’a été difficile d’en trouver une après …. So deux ans pour la patrie (…à pas beaucoup de francs par mois), il y a eu bien pire dans l’histoire de ce pays, je sais, mais une petite virée bien désirée au SHD m’a bien fait déchanter sur la façon avec laquelle on pouvait traiter un citoyen français passionné par l’histoire de l’aviation militaire de son pays, qui à défaut d’avoir donné son sang, avait donné quelques heures que je peux qualifier aujourd’hui de précieuses, à ce fameux pays.
Le personnel très gentil et très disponible, même si j’ai pu avoir cette mauvaise pensée qu’ils n’étaient pas toujours, en terme de qualification, à la hauteur des enjeux historiques qui pouvaient être attendus quant à la transmission de cette mémoire commune.
J’en suis reparti ( de la photothèque Air) avec quelques photocopies inutilisables faites avec très probablement la plus mauvaise et la plus ancienne photocopieuse de l’armée française … il m’arrive même parfois, certaines nuits agitées, de rêver que je suis entrain de ronéotyper les documents rapportés.
J’aurais pu bien sûr mettre la main à mon petit portefeuille et repartir avec les quelques 200 photos qui pouvaient m’intéresser sur support numérique en moyenne résolution rapidement transférées sur un CD pour la modique somme de 5 € l’unité soit 1000 € sans pouvoir en mettre une seule sur en ligne ce forum pour poser la moindre question.
Quand on aime, on ne compte pas, me direz-vous, mais au-delà de l’aspect financier (rattaché à l'aspect législatif, je me demande bien pourquoi !!), au-delà du fait que l’on soit amateur ou pas ... Je pose également cette question(et puis d'autres) à laquelle Flamel donne des réponses (ou des questions) concrètes et basées sur les textes de loi de ce pays. Quel droits ont ces gens là sur ces images, souvent issues de dons familiaux ?? Quel est le sens d’un droit de publication à l’heure du net et de ces forums, qui n’ont pour vocation que de rassembler des passionnés qui font parfois (et même très souvent) avancer le train de la transmission de l’histoire de leurs aïeux, aux dépends de ces fameuses institutions.
Et pour ces hommes, qui eux, ont laissé leur sang et parfois leur vie pour ce pays pourquoi tant d‘entraves à la divulgation de leur mémoire, je ne comprends pas… ou plutôt, je préfère ne pas vouloir comprendre.
Le voile avait été soulevé sur les dysfonctionnements et les prérogatives de cette institution (intentionnel ou pas !!) dans un précédent post consacré aux 100 ans des Cigognes qui n’en ont en fait que 96 si mes calculs sont bons.
J’arrête de ruminer dans mon coin, je m’aperçois que je ne suis pas le seul à me questionner, et je vous laisse à votre rôle de modérateur Arnaud, avec cet espoir que tout ça change un peu, sans me faire d’illusions. Mais sachant que la chose sera lue par des gens qui ont pignon sur rue, même s'ils détournent la tête .... la loi, c'est la loi quand bien même elle serait mal interprétée !!
Pour moi, et d'un point de vue très personnel, dès lors quelles sont publiables et donc visibles, ces images appartiennent à tous !!
Cordialement
GG
Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Bonsoir,
Débattons, donc. Des bâtons ? (Oups, dure celle_là...) Bref...
Je dois dire que je suis aussi, disons, perplexe, devant ces conditions zet règlements. Ils me donnent l'impression qu'après un grand vent magnanime, les Zadministrations essayent de tout "reprendre en mains". Mon "vécu" est un peu différent de celui de Gérault, mais c'est la somme des deux qui m'amène à penser ainsi :
J'ai eu la chance d'aller à Vincennes en mars 2011 pour consulter tout ce que je pouvais sur les hélices. Venant (exprès) de province et voulant "rentabiliser" au maximum le séjour, une seule solution : tout photographier et lire plus tard. Avec un appareil photo sur pied avec télécommande, il est possible de "faire" environ 7 à 10 photos à la minute, le tout en prenant soin de ne pas "brusquer" les documents. En tenant compte du temps de récupérer les cartons, du temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture des chemises, etc, (... et quelques pauses !) je constate que j'ai pu faire environ 2200 photos par jour.
Rentré chez moi, j'ai vu (pas tout de suite car j'ai alors lu les documents) que quelques photos étaient loupées (mauvaises synchro > main qui tourne la page devant le texte...). J'ai voulu envoyer quelqu'un m'en refaire une dizaine. Surprise, les "pieds" étaient désormais interdits. Que les trépieds posés sur les tables soient interdits, je le conçois éventuellement : quelqu'un de peu soigneux pourrait poser les pieds sur les documents au risque de les détériorer. Mais les "statifs", posés par terre ou verrouillés à la table, ne font pas encourir de risque supérieur à la simple consultation. Alors que le transport des documents vers les fenêtres pour avoir des clichés non bougés sans support et sans flash... Non seulement il y a un risque de détérioration, mais il y a surtout un risque de mélanger les documents extraits des chemises.
Donc, pour moi, Vincennes, c'est "terminé" : autant considérer que les documents ne sont plus photographiables.
J'ai constaté exactement le même "phénomène" dans plusieurs salles d'archives départementales de province.
Par ailleurs, il faut reconnaître qu'en ce qui concerne l'état civil par exemple, il y a eu un travail considérable de mise en ligne. MAIS, avec, la plupart du temps, l'impossibilité de copier les images.
Je crois qu'il nous manque une loi autorisant l'accès et la copie de tout document administratif "publiable". Après tout, on les a déjà payés ces documents !
Bien cordialement,
PM
Débattons, donc. Des bâtons ? (Oups, dure celle_là...) Bref...
Je dois dire que je suis aussi, disons, perplexe, devant ces conditions zet règlements. Ils me donnent l'impression qu'après un grand vent magnanime, les Zadministrations essayent de tout "reprendre en mains". Mon "vécu" est un peu différent de celui de Gérault, mais c'est la somme des deux qui m'amène à penser ainsi :
J'ai eu la chance d'aller à Vincennes en mars 2011 pour consulter tout ce que je pouvais sur les hélices. Venant (exprès) de province et voulant "rentabiliser" au maximum le séjour, une seule solution : tout photographier et lire plus tard. Avec un appareil photo sur pied avec télécommande, il est possible de "faire" environ 7 à 10 photos à la minute, le tout en prenant soin de ne pas "brusquer" les documents. En tenant compte du temps de récupérer les cartons, du temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture des chemises, etc, (... et quelques pauses !) je constate que j'ai pu faire environ 2200 photos par jour.
Rentré chez moi, j'ai vu (pas tout de suite car j'ai alors lu les documents) que quelques photos étaient loupées (mauvaises synchro > main qui tourne la page devant le texte...). J'ai voulu envoyer quelqu'un m'en refaire une dizaine. Surprise, les "pieds" étaient désormais interdits. Que les trépieds posés sur les tables soient interdits, je le conçois éventuellement : quelqu'un de peu soigneux pourrait poser les pieds sur les documents au risque de les détériorer. Mais les "statifs", posés par terre ou verrouillés à la table, ne font pas encourir de risque supérieur à la simple consultation. Alors que le transport des documents vers les fenêtres pour avoir des clichés non bougés sans support et sans flash... Non seulement il y a un risque de détérioration, mais il y a surtout un risque de mélanger les documents extraits des chemises.
Donc, pour moi, Vincennes, c'est "terminé" : autant considérer que les documents ne sont plus photographiables.
J'ai constaté exactement le même "phénomène" dans plusieurs salles d'archives départementales de province.
Par ailleurs, il faut reconnaître qu'en ce qui concerne l'état civil par exemple, il y a eu un travail considérable de mise en ligne. MAIS, avec, la plupart du temps, l'impossibilité de copier les images.
Je crois qu'il nous manque une loi autorisant l'accès et la copie de tout document administratif "publiable". Après tout, on les a déjà payés ces documents !
Bien cordialement,
PM
Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Bonjour
"Le SHD parle donc d'usage personnel où j'ai écrit usage privé."
Un forum ne peut-il pas être considéré comme espace "privé"
à partir du moment ou les photos ne sont accessibles que par les membres inscrits et connectés ? (ce qui ,sauf erreur, n'est d'ailleurs pas le cas ici,contrairement à d'autres forums du même genre)
Cordialement
Bruno
"Le SHD parle donc d'usage personnel où j'ai écrit usage privé."
Un forum ne peut-il pas être considéré comme espace "privé"
à partir du moment ou les photos ne sont accessibles que par les membres inscrits et connectés ? (ce qui ,sauf erreur, n'est d'ailleurs pas le cas ici,contrairement à d'autres forums du même genre)
Cordialement
Bruno
-
albin denis
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- Inscription : mer. déc. 14, 2005 1:00 am
- Localisation : Dombasle-sur-Meurthe
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Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Bonsoir,
que de temps perdu, de discussions à tourner en rond.
La plupart des photos accessibles à la photothèque du SHD et du Musée de l'Air ont été déposés et copiés par ses organismes lors de prêts de famille ou de dons.
Si vous faisiez des études systématiques comme moi, vous trouveriez les mêmes photos (donc des retirages) dans de nombreuses familles.
Pour ceux qui aiment les chiffres, lors des travaux concernant la SPA 62, j'ai retrouvé presque 60 familles de pilotes, obs, mitrailleurs, mécanos.
Or toutes ces familles avaient un nombre conséquent de photos en commun.
Qui est le détenteur des droits, les différentes familles, le SHD avec ses copies, les plaques en verre originales n'existent plus !
Réfléchissez avec de partir en vrille.
Je précise également que je mets en ligne un nombre conséquent de photos provenant du SHD parce que j'ai déjà beaucoup donné à cet organisme.
J'ai déposé l'intégralité des photos (+ 1000) provenant de mes recherches sur le "Navarre",
fait déposer l'intégralité des archives du 1/3 "Navarre" quand j'étais en charge des traditions de cet unité.
n'ai pas détruit l'intégralité des archives de la 3ème escadre comme on me le demandais lors de sa dissolution, (le SHD en avait déjà une copie)
mais les ai conservé pour les réintégrer à l'association de la BA 133 l'année dernière (1995 à 2011).
Vous en connaissez beaucoup qui ne se serait pas fait du fric là-dessus.
Si le SHD diffuse une de mes "photos" comme il l'a déjà fait, il ne me reverse pas de droits, car je n'en ai vraiment rien à faire.
Le but principal étant de faire avancer le smilblick. C'est un échange de bon procédé.
Si un jour, cet accord tacite évolue et bien ma position évoluera.
Nous n'en sommes pas là.
Il faut bien comprendre que ces organismes de conservation doivent se faire de l'argent sur les publications ou diffusions à but lucratif
car ils sont les parents pauvres avec des moyens qui mériteraient largement d'être doublés.
Il est donc normal de payer des droits en cas de publication.
J'en ai d'ailleurs payé lors de la publication de mon historique.
De plus, j'ai déposé à la section "Symbolique et traditions" du SHD le fanion original de la SPA 153 qui m'avait été offert par une famille,
si j'avais eu un quelconque but lucratif, j'aurais agi autrement.
Les spécialistes savent combien coûte un tel fanion original, plusieurs milliers d'euros !!!.
Par contre, actuellement, je reçois entre 10 à 20 messages par jour concernant directement mon site.
Dans ces messages, un nombre important de demande de photos haute définition.
A ces correspondants qui travaillent presque toujours à but lucratif, je leur réponds de s'adresser à la photothèque du SHD,
à la salle de lecture du MAE du Bourget, à la BDIC, aux différentes archives municipales concernées.
Ce n'est pas parce que j'ai investi des milliers d'euros en tirages photo, en droits de publication, en voyage Nancy-Paris, en timbres, .....
qu'ils doivent se croire libérés de ces obligations.
Ma bonté à ses limites.
Et pour finir, pour Bobrah, tu aurais mieux fait de tourner ta langue dans ta bouche avant d'intervenir, cela t'aurait évité de dire des conneries !
Bonne nuit à tous.
Albin
que de temps perdu, de discussions à tourner en rond.
La plupart des photos accessibles à la photothèque du SHD et du Musée de l'Air ont été déposés et copiés par ses organismes lors de prêts de famille ou de dons.
Si vous faisiez des études systématiques comme moi, vous trouveriez les mêmes photos (donc des retirages) dans de nombreuses familles.
Pour ceux qui aiment les chiffres, lors des travaux concernant la SPA 62, j'ai retrouvé presque 60 familles de pilotes, obs, mitrailleurs, mécanos.
Or toutes ces familles avaient un nombre conséquent de photos en commun.
Qui est le détenteur des droits, les différentes familles, le SHD avec ses copies, les plaques en verre originales n'existent plus !
Réfléchissez avec de partir en vrille.
Je précise également que je mets en ligne un nombre conséquent de photos provenant du SHD parce que j'ai déjà beaucoup donné à cet organisme.
J'ai déposé l'intégralité des photos (+ 1000) provenant de mes recherches sur le "Navarre",
fait déposer l'intégralité des archives du 1/3 "Navarre" quand j'étais en charge des traditions de cet unité.
n'ai pas détruit l'intégralité des archives de la 3ème escadre comme on me le demandais lors de sa dissolution, (le SHD en avait déjà une copie)
mais les ai conservé pour les réintégrer à l'association de la BA 133 l'année dernière (1995 à 2011).
Vous en connaissez beaucoup qui ne se serait pas fait du fric là-dessus.
Si le SHD diffuse une de mes "photos" comme il l'a déjà fait, il ne me reverse pas de droits, car je n'en ai vraiment rien à faire.
Le but principal étant de faire avancer le smilblick. C'est un échange de bon procédé.
Si un jour, cet accord tacite évolue et bien ma position évoluera.
Nous n'en sommes pas là.
Il faut bien comprendre que ces organismes de conservation doivent se faire de l'argent sur les publications ou diffusions à but lucratif
car ils sont les parents pauvres avec des moyens qui mériteraient largement d'être doublés.
Il est donc normal de payer des droits en cas de publication.
J'en ai d'ailleurs payé lors de la publication de mon historique.
De plus, j'ai déposé à la section "Symbolique et traditions" du SHD le fanion original de la SPA 153 qui m'avait été offert par une famille,
si j'avais eu un quelconque but lucratif, j'aurais agi autrement.
Les spécialistes savent combien coûte un tel fanion original, plusieurs milliers d'euros !!!.
Par contre, actuellement, je reçois entre 10 à 20 messages par jour concernant directement mon site.
Dans ces messages, un nombre important de demande de photos haute définition.
A ces correspondants qui travaillent presque toujours à but lucratif, je leur réponds de s'adresser à la photothèque du SHD,
à la salle de lecture du MAE du Bourget, à la BDIC, aux différentes archives municipales concernées.
Ce n'est pas parce que j'ai investi des milliers d'euros en tirages photo, en droits de publication, en voyage Nancy-Paris, en timbres, .....
qu'ils doivent se croire libérés de ces obligations.
Ma bonté à ses limites.
Et pour finir, pour Bobrah, tu aurais mieux fait de tourner ta langue dans ta bouche avant d'intervenir, cela t'aurait évité de dire des conneries !
Bonne nuit à tous.
Albin
Allez voir mon site sur les escadrilles françaises de la Grande Guerre.
Si vous avez des photos, journaux, carnets vols, citations, insignes, fanions...), veuillez prendre contact avec moi. Site : http://albindenis.free.fr
Si vous avez des photos, journaux, carnets vols, citations, insignes, fanions...), veuillez prendre contact avec moi. Site : http://albindenis.free.fr
Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
AlbinBonsoir,
.../...
Qui est le détenteur des droits, les différentes familles, le SHD avec ses copies, les plaques en verre originales n'existent plus !
.../...
Il faut bien comprendre que ces organismes de conservation doivent se faire de l'argent sur les publications ou diffusions à but lucratif
car ils sont les parents pauvres avec des moyens qui mériteraient largement d'être doublés.
Il est donc normal de payer des droits en cas de publication.
.../...
Albin
Loin de moi l'idée de polimiquer. Je souhaite juste comprendre les régles d'utilisation édictées par nos organismes culturels et services d'archives quant à l'utilisation de documents qu'ils conservent par une tierce personne. Je pensais que le code de la propriété intellectuelle s'appliquait mais cela ne semble pas clair.
En reprenant tes phrases extraites de ton mesage:
pour moi les droits, c'est à dire le droit moral et le patrimonial sont traités différemment. Le droit moral est inaliénable et donc reste à l'auteur du cliché. Par contre le droit patrimonial, c'est à dire le droit d'exploitation est limité à une période de 70 ans + quelques années pour période de guerre. Donc aujourd'hui ces clichés sont dans le domaine public et par conséquent sont utilisables par tous.
ça me parait donc être en contradiction avec les usages actuels qui font que ces organismes font payer une redevance. je suis d'acord avec toi sur le fait que ce sont souvent des parents pauvres mais ...est-ce une raison pour faire payer des tiers ....???
Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Bonsoir,
je vais peut-être écrire une bêtise mais il me semble que les 70 ans sont à compter à partir du décès de l'auteur. Je me trompe ?
Didier
je vais peut-être écrire une bêtise mais il me semble que les 70 ans sont à compter à partir du décès de l'auteur. Je me trompe ?
Didier
www.aeroplanedetouraine.fr
"Il y a tout de même une justice sur terre, mais elle devrait bien augmenter la puissance de son moteur" - Maxime Lenoir
"Il y a tout de même une justice sur terre, mais elle devrait bien augmenter la puissance de son moteur" - Maxime Lenoir
-
le rampant
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Re: Photos aviateurs de la guerre 14 18 et utilisation
Les photos postées sur ce forum ne sont pas destinées à un usage commercial, mais pour connaître, partager et tout simplement apprendre. On exhume une photo pour mettre en lumière un fait historique qui intéresse en fait que quelques passionnés.
Je crois qu'il faut se détendre avec les droits et les obligations.
Comme le dit Albin, la plupart des clichés du SHD existent également en collection privée ou dans les albums de familles.
Je trouve honteux qu'on puisse demander 100€ la photo pour une utilisation de 6 mois. Sans vous messieurs les historiens, sans votre intérêt pour ces documents, ce service n'existerait pas!!
On pourrait d'ailleurs y voir un intérêt pour nos impôts
Je ne suis pas certain que les familles qui ont fait don de leurs souvenirs familiaux aux SHD aient été prévenues de cette pratique.
Donc pour le bien de tous les passionnés, pour que l'histoire de notre pays, de nos aviateurs appartiennent à la mémoire collective, j'en appelle à la résistance, stop à la rétention d'informations!!
Désormais, lorsque vous publierez une photo, dites que celle-ci vous a appartenu...un p'tit mensonge pour le bien de tous!!!
Samuel
Je crois qu'il faut se détendre avec les droits et les obligations.
Comme le dit Albin, la plupart des clichés du SHD existent également en collection privée ou dans les albums de familles.
Je trouve honteux qu'on puisse demander 100€ la photo pour une utilisation de 6 mois. Sans vous messieurs les historiens, sans votre intérêt pour ces documents, ce service n'existerait pas!!
On pourrait d'ailleurs y voir un intérêt pour nos impôts
Je ne suis pas certain que les familles qui ont fait don de leurs souvenirs familiaux aux SHD aient été prévenues de cette pratique.
Donc pour le bien de tous les passionnés, pour que l'histoire de notre pays, de nos aviateurs appartiennent à la mémoire collective, j'en appelle à la résistance, stop à la rétention d'informations!!
Désormais, lorsque vous publierez une photo, dites que celle-ci vous a appartenu...un p'tit mensonge pour le bien de tous!!!
Samuel