Pour les "généalogistes" qui disparaissent aussi vite qu'arrivés

[yvo35]

Re,

Autre souci, quel est la législation autour des droits d'auteur des documents.
Il me semble qu'il y a une sorte de flou artistique autour de cela.

Il n'y a aucun flou. En France la photographie est régie par le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le détenteur des droits d'une photo en est l'auteur ou ses héritiers pendant une période de 70 ans après son décès (100 ans si l'auteur est Mort pour la France). Point barre. Passé cette période le document tombe dans le domaine public.

[Arnaud Carobbi]

Bonjour à tous,

Il n'y a aucun flou. En France la photographie est régie par le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le détenteur des droits d'une photo en est l'auteur ou ses héritiers pendant une période de 70 ans après son décès (100 ans si l'auteur est Mort pour la France). Point barre. Passé cette période le document tombe dans le domaine public.

Sauf s'il abandonne [strike]la propriété[/strike] les droits de ses clichés à un tiers. C'est le cas ici.

CGU du site : http://www.geneanet.org/legal/cgu/

Cordialement,
Arnaud

L’Utilisateur est seul titulaire des droits d’auteur afférents aux données qu’il met en ligne, sous réserve qu’elles soient constitutives d’œuvres protégeables par le droit d’auteur et dans la limite des droits concurrents susceptibles d’êtres détenus par des tiers sur ces données.

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[Fyrag]

Merci Yvo35.

Pour l'information sur les photos de soldat.
Pour les droits des photographes, nous sommes d'accord.

Je suis simplement étonné que sur des sites de ventes, comme Ebay ou Delcampe, certains documents montrent des visages qui pourraient être identifiés.
Voire des verso avec des écrits, et noms de soldat.
Le "contenu" l'emporterait sur le "contenant" ?
Au nom de quoi sur un site de partage, ne peut-on pas réinscrire des écrits de soldat, leur nom, régiment et compagnie, et cela même si vous ne vous portez pas acquéreur du document ?
y a t-'il eu des jurisprudences ?

Il n'en reste pas moins, que sur des sites, on vous marchande des documents qui sont par ailleurs libre d'accès en lecture, comme sur Gallica. J'ai vu cela ce matin…
(je ne parle pas de genweb).

Bien cordialement
Fyrag

[yvo35]

Sauf s'il abandonne la propriété de ses clichés à un tiers. C'est le cas ici.

Le propriétaire des "clichés" (tirages ou négatifs?) est-il l'auteur des photos? Selon le CPI, l'auteur ne peut pas "abandonner" purement et simplement son oeuvre. Il ne peut que céder des droits pour une utilisation précise et un temps déterminé. Je parle de l'image, pas d'un objet comme un tirage ou une CP. De plus l'auteur reste toujours détenteur du droit moral, qui est inaliénable.

Je suis simplement étonné que sur des sites de ventes, comme Ebay ou Delcampe, certains documents montrent des visages qui pourraient être identifiés.

Il ne faut pas confondre le droit d'auteur du photographe et le droit à l'image de la personne photographiée qui, lui, n'existe plus lorsque la personne est décédée.

[Arnaud Carobbi]

Bonsoir,

Il ne peut que céder des droits pour une utilisation précise et un temps déterminé.

J'ai rectifié ma phrase.

Cordialement,
Arnaud

[Achache]

Il n'en reste pas moins, que sur des sites, on vous marchande des documents qui sont par ailleurs libre d'accès en lecture,
Fyrag

Bonsoir,

Et alors ? Posséder un document et connaître/utiliser son contenu ne sont pas la même chose...

Le document est un objet, qui se retrouve (éventuellement) sur le marché, etsous ses "lois", je ne vois pas où est le problème...
C'est le droit de propriété et non le droit d'auteur qui est en jeu sur les "sites marchands"...

Bien à vous,

[:achache:1]

[Fyrag]

Je ne dis pas qu'il y a un problème.

Je constate simplement que beaucoup de choses demeurent inaccessibles, si l'on en reste à "connaître" ou utiliser un contenu, sans à tout prix le posséder :
- soit parce que mal référencés, par leur titre, et donc pas reconnaissable ou identifiable dans les moteurs de recherches à moins d'y passer des heures,
- soit sous le coup du droit d'auteur,
- soit sous le coup de l'offre et la demande.

Je ne vois pas le problème non plus qu'un document lisible sur Gallica, nécessite un abonnement "privilège" pour être lu sur un autre site.
Enfin chacun fait ce qu'il veut.

Bien cordialement,
Fyrag

[Alain Dubois-Choulik]

Je ne vois pas le problème non plus qu'un document lisible sur Gallica, nécessite un abonnement "privilège" pour être lu sur un autre site.

Bonsoir,
C'est même un peu plus compliqué encore puisque des documents consultables en salle de lecture (de la BNF par exemple), peuvent être encore sous droits et ne pas pouvoir être mis en ligne (voir le cas des albums de la collection Patrie).
Cordialement
Alain