Bonjour à tous,
La «
Médaille militaire » fut effectivement instituée par l’article 11 du décret du 22 janvier 1852
« restituant au domaine de l’État les biens meubles et immeubles qui font l’objet de la donation faite, le 7 août 1830, par le roi Louis-Philippe » (Bull. des Lois 1852, n° 481, Texte n° 3.541, p. 93). Cette disposition était ainsi rédigée :
«
Il est créé une médaille militaire donnant droit à cent francs de rente viagère, en faveur des soldats et sous-officiers de l’armée de terre et de mer placés dans les conditions qui seront fixées par un règlement ultérieur. »
Les conditions posées pour son attribution furent déterminées par le décret organique du 22 février 1852 «
relatif à la médaille militaire instituée par le décret du 22 janvier 1852 »
(Bull. des Lois 1852, n° 502, Texte n° 3.785, p. 661).
Les article 4 et 5 de cet acte règlementaire précisèrent que cette décoration honorifique était «
accordée par le Président de la République, sur proposition du Ministre de la Guerre ou de la Marine [...] :
1° – Aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats ou marins, qui se seront rengagés après avoir fait un congé, ou à ceux qui auront fait quatre campagne simples ;
2° – A ceux dont les noms auront été cités à l’ordre de l’armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;
3° – A ceux qui auront reçu une ou plusieurs blessures, en combattant devant l’ennemi ou en service commandé ;
4° – A ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense. »
Au termes de l’article 6 du même texte, ces dispositions étaient également applicables «
à tous les employés, gardes et agents militaires qui, dans les armées de terre ou de mer, ne sont pas considérés comme officiers. »
Sous réserve de modifications mineures, ces dispositions demeuraient en vigueur durant la Grande guerre.
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... ise.langFR
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... ise.langFR