Georges Abel NAUTRE escadrille N62

[CD9362]

Bonjour
Bréviandes c'est donc son dernier domicile connu . Il est bien porté "Disparu" donc l'information trouvé sur memorialgenweb ( qui n'est pas un site officiel) qu'il serait inhumé au carré militaire d' Ecordal est à vérifier, il s'agit peut-être plus d'un "emplacement" commémoratif, à moins que son corps ait été retrouvé après avril 1918 date de la transcription du décès.
http://www.memorialgenweb.org/memorial3 ... uteur=1024

Cordialement
Aline

[Scolari]

Bonjour
merci pour la copie du Jugement Déclaratif de Décès.
Pour les militaires, administrativement : n'étant pas revenu de sa mission à sa base, il est déclaré sous le statut : Disparu. (comme pour les poilus ne revenant pas dans leur tranchée après l'assaut)
Disparu ne vaut pas dire décédé, il peut être prisonnier.
En droit Français, pour rédiger un acte de décès : il faut un officier d'état civil ou un militaire faisant fonction d'officier d'état civil et 2 témoins connaissant la victime (ce qui pose d'énorme problème durant la guerre dans le cas des brancardiers divisionnaires qui ne connaissent pas les victimes). L'officier d'Etat Civil devait constater de visu sur place le décès.

Dans le cas d'un aviateur tombé derrière les lignes ennemis, il est impossible d'établir juridiquement l'acte de décès.
Concernant les aviateurs, je pense que la propagande (des 2 côtés) médiatisait la chute de l'avion et le décès du pilote (voir la photo ci dessus). De plus, il semblerait que souvent les honneurs militaires soient rendus au pilote ennemi. Donc des preuves indirectes, non officielles, existent. (voir les enterrements d'aviateurs français à Noyon par les Allemands en mai 1916, page 201-205 in Combattre et Mourir pendant la Grande Guerre)

En application de la loi 3 décembre 1915 relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d'opération de guerre, le jugement déclaratif de décès est établi par le tribunal de première instance, (dans ce cas Troyes) souvent à la demande de la famille et relayé par le ministère, puis le jugement déclaratif de décès est transcrit dans la dernière commune connue.
le jugement déclaratif de décès à la même valeur juridique que l'acte de décès.

le terme constant, comme l'avait indiqué Bernard : indubitable, avéré me semble parfaitement adapté : le décès est avéré. [transcription : Vu le dossier transmis par Monsieur le Ministre de la Guerre, Par ces motifs, Déclaré constant le décès de Nautré Georges Abel...] Ce terme est important car sinon en cas de doute sur la réalité du décès, c'était la loi du 25 juin 1919, relative aux marins, marins et civils disparus pendant la durée de la guerre qui devait s'appliquer et celle-ci ne devenait possible que 6 mois après le décret de la fin des hostilités soit à partir du 24 avril 1920. (voir le paragraphe 3.6 les disparus). La date théorique de la disparition n'a rien à voir avec l'établissement du jugement déclaratif de décès. Ainsi comme pour des milliers de disparu, il n'aurait pas été possible d'établir ce jugement avant la parution de la loi du 25 juin 1919.

En tant que généalogistes, nous sommes sensibilisés à la procédure pour la rédaction des actes de décès dans le cadre du code civil et à la recherche des sources. De ce fait, j'ai décidé d'approfondir la question concernant les jugements déclaratifs de décès et les solutions juridiques misent en place à l'époque pour appliquer (en le modifiant pour les militaires et pour la durée de la guerre) le code civil.
cordialement
Frédéric
édition : je vous invite, dans la mesure de vos possibilités, à rechercher les minutes du jugement, normalement dans la série 3U aux AD Aube.

[b sonneck]

Bonjour,

Quand on remonte aux bonnes sources, les choses deviennent plus claires. Dans le cas présent, il fallait de toute évidence commencer par consulter la transcription, dans l'état civil de Bréviandes, du jugement déclaratif de décès. On aurait su tout de suite que cette commune était officiellement son dernier domicile connu et que les recherches devaient s'orienter vers la réponse à la question : que faisait-il à Bréviandes et depuis quand ?
La consultation de la liste électorale de 1914 s'impose...

Cordialement
Bernard

[chapelaine]

Bonjour
merci pour la copie du Jugement Déclaratif de Décès.
Pour les militaires, administrativement : n'étant pas revenu de sa mission à sa base, il est déclaré sous le statut : Disparu. (comme pour les poilus ne revenant pas dans leur tranchée après l'assaut)
Disparu ne vaut pas dire décédé, il peut être prisonnier.
En droit Français, pour rédiger un acte de décès : il faut un officier d'état civil ou un militaire faisant fonction d'officier d'état civil et 2 témoins connaissant la victime (ce qui pose d'énorme problème durant la guerre dans le cas des brancardiers divisionnaires qui ne connaissent pas les victimes). L'officier d'Etat Civil devait constater de visu sur place le décès.

Dans le cas d'un aviateur tombé derrière les lignes ennemis, il est impossible d'établir juridiquement l'acte de décès.
Concernant les aviateurs, je pense que la propagande (des 2 côtés) médiatisait la chute de l'avion et le décès du pilote (voir la photo ci dessus). De plus, il semblerait que souvent les honneurs militaires soient rendus au pilote ennemi. Donc des preuves indirectes, non officielles, existent. (voir les enterrements d'aviateurs français à Noyon par les Allemands en mai 1916, page 201-205 in Combattre et Mourir pendant la Grande Guerre)

En application de la loi 3 décembre 1915 relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d'opération de guerre, le jugement déclaratif de décès est établi par le tribunal de première instance, (dans ce cas Troyes) souvent à la demande de la famille et relayé par le ministère, puis le jugement déclaratif de décès est transcrit dans la dernière commune connue.
le jugement déclaratif de décès à la même valeur juridique que l'acte de décès.

le terme constant, comme l'avait indiqué Bernard : indubitable, avéré me semble parfaitement adapté : le décès est avéré. [transcription : Vu le dossier transmis par Monsieur le Ministre de la Guerre, Par ces motifs, Déclaré constant le décès de Nautré Georges Abel...] Ce terme est important car sinon en cas de doute sur la réalité du décès, c'était la loi du 25 juin 1919, relative aux marins, marins et civils disparus pendant la durée de la guerre qui devait s'appliquer et celle-ci ne devenait possible que 6 mois après le décret de la fin des hostilités soit à partir du 24 avril 1920. (voir le paragraphe 3.6 les disparus). La date théorique de la disparition n'a rien à voir avec l'établissement du jugement déclaratif de décès. Ainsi comme pour des milliers de disparu, il n'aurait pas été possible d'établir ce jugement avant la parution de la loi du 25 juin 1919.

En tant que généalogistes, nous sommes sensibilisés à la procédure pour la rédaction des actes de décès dans le cadre du code civil et à la recherche des sources. De ce fait, j'ai décidé d'approfondir la question concernant les jugements déclaratifs de décès et les solutions juridiques misent en place à l'époque pour appliquer (en le modifiant pour les militaires et pour la durée de la guerre) le code civil.
cordialement
Frédéric
édition : je vous invite, dans la mesure de vos possibilités, à rechercher les minutes du jugement, normalement dans la série 3U aux AD Aube.

Bonsoir Frédéric,
Merci infiniment pour cette réponse détaillée . C'est important d'avoir une information solide et juridique pour appuyer les informations retirées.
MFrance

[chapelaine]

Bonjour,

Quand on remonte aux bonnes sources, les choses deviennent plus claires. Dans le cas présent, il fallait de toute évidence commencer par consulter la transcription, dans l'état civil de Bréviandes, du jugement déclaratif de décès. On aurait su tout de suite que cette commune était officiellement son dernier domicile connu et que les recherches devaient s'orienter vers la réponse à la question : que faisait-il à Bréviandes et depuis quand ?
La consultation de la liste électorale de 1914 s'impose...

Cordialement
Bernard

Merci Bernard. Effectivement, ce serait une bonne idée mais quand j'en ai parlé aux AD, on m'a répondu que ce serait difficile à retrouver. Quant à la Mairie, les listes &lectorales sont systématiquement renvoyées à la Préfecture. Ils n'ont rien.
Est-ce que cette inscription aurait pu être pour un séjour peut-être provisoire ?....
Bien cordialement
MFrance

[chapelaine]

Je suis déçue de ma visite à la Mairie. Le registre des délibérations n'a absolument rien donné. Je pensais trouver le dossier d'érection du monument. Si le dossier existe, je pense qu'il devrait être dans la série H des archives municipales. Des recherches vont être faites en ce sens mais il y a plus urgent, je le conçois fort bien.

En attendant, grâce à vous tous, j'ai pu augmenter mes connaissances sur ce pilote dont je pourrai honorer la mémoire.
Je vous tiendrai au courant si j'ai des nouveautés.
A bientôt sur le forum.
Amicalement
MFrance

[b sonneck]

Bonjour Marie-France

Les listes électorales sont, normalement, archivées en série 3M aux AD, pour les années 1939 et antérieures (période IIIe République s'entend). Lorsqu'elles ont été versées par la préfecture, cela va de soi.
L'avantage de ces listes est qu'elles sont établies par ordre alphabétique pour l'ensemble de la commune. Elles indiquent l'âge, l'adresse et la profession (la date et le lieu de naissance à partir de 1933). N'y figurent, bien entendu, que les électeurs. On n'y trouve donc, à cette époque, ni les femmes, ni les militaires.

Cordialement
Bernard

[martian]

Bonjour,

Je suis déçue de ma visite à la Mairie. Le registre des délibérations n'a absolument rien donné. Je pensais trouver le dossier d'érection du monument. Si le dossier existe, je pense qu'il devrait être dans la série H des archives municipales. Des recherches vont être faites en ce sens mais il y a plus urgent, je le conçois fort bien.

En attendant, grâce à vous tous, j'ai pu augmenter mes connaissances sur ce pilote dont je pourrai honorer la mémoire.
Je vous tiendrai au courant si j'ai des nouveautés.
A bientôt sur le forum.
Amicalement
MFrance

Vous etes vous interressée a la famille de sa mère il existait toujours un boulanger du nom de Pierre dans les années 80 a Verzenay