mort pour la France, article 6 salarié

[thio]

Bonjour à tous,

Un nouvel appel à l'aide au forum pour m'apporter un éclairage sur ce qu'est l'article 6 (voir la fiche du soldat ci dessous)
J'ai des cas de soldats détachés en usine et morts pour la France, mais c'est la première fois que je vois cette annotation "article 6".
Qu'en pensez-vous ?
http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2550111695

Bien cordialement
Pierre

[JeanMiche]

Bonsoir Pierre,

Par le moteur de recherche, voici l'article 6.
pages1418/forum-pages-histoire/detache- ... 0511_1.htm
ou ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... 081915.asp

Mais ça ne répond pas entièrement à votre question : pourquoi les fiches de ces hommes détachés en usine ne sont pas toutes barrées "article 6" ?
Blachon Augustin serait-il considéré comme NMPF ? Une personne en possession du fichier NMPF pourrait-elle vérifier ?

[Eric Mansuy]

Bonjour à tous,

J’ai une série de cas similaires sous la main à Beaucourt (Territoire de Belfort). En novembre 1924, une note de service émanant du Ministère des Pensions a été adressée au service des sépultures militaires du Ministère de la Guerre, afin de faire la lumière sur les enquêtes en cours concernant l’attribution de la mention « Mort pour la France » à 11 hommes inhumés dans le cimetière communal. Il restait à statuer sur la situation de 9 d’entre eux. Quant aux deux autres : « En ce qui concerne les soldats Z… du 47e Régiment d’Artillerie, décédé le […] à […] des suites de maladie, et H… du 47e Régiment d’Infanterie, décédé le […] à […] des suites d’un accident, la mention « Mort pour la France » ne peut être apposée en marge de l’acte de décès de ces militaires. En effet, la maladie et l’accident cause du décès du soldat Z… et du soldat H… ne sont pas survenus en service commandé en temps de guerre et pendant leur présence sous les drapeaux, aux termes de la Loi du 28 février 1922, mais alors que ces militaires étaient détachés en usine aux termes de l’article 6 et qu’ils bénéficiaient du salaire de leur profession. »

Bien cordialement,
Eric Mansuy

[jef52]

Bonjour tout l' monde,

Je comprends parfaitement ta question Pierre et je pense que tu trouveras la réponse dans les liens postés par Jean Michel, mais par contre ton bonhomme a bien une fiche MPLF, je ne vois pas pourquoi il se trouverait dans les NMPLF. Après vérification je confirme qu' il n' y est pas.

Amicalement,

Jef

[thio]

Bonjours à tous

Et merci pour vos réponses.
Je n'avais pas fait le lien entre l'article 6 et la loi Dalbiez qui concerne pourtant tout particulièrement et peut-être plus qu'ailleurs les mobilisés et mobilisables de la région de Saint-Étienne. Entre la manufacture d'armes (11 000 salariés durant la GG) et les mines de la Loire, il y avait là beaucoup de main d’œuvre. D'autant que les réfugiés du 59 et 62 sont venus nombreux "mis en sursis aux Mines de la Loire" (voir le post ci dessous)
forum2.php?config=pages1418.inc&cat=5&p ... w=0&nojs=0

Par contre il n'y a visiblement pas de conduite commune pour ceux de ces soldats décédés dans le cadre de ce détachement. Je cite deux exemples parmi d'autres.

Dans ce cas ci dessous, le soldat Jacques Chinel est classé service auxiliaire et il est chargé de la surveillance d'un poste électrique près de Saint-Chamond (42), il décède sur son lieu de travail. On le retrouve sur MdH et sur le MAM de la commune.
http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 4235474093

Autre cas , le soldat Louis Noreuil du 5è RIT d'Arras, il fait la guerre des Mines (mineurs territoriaux de la 10è Armée), évacué malade, classé service auxiliaire puis mis en sursis aux Mines de la Loire; il décède de maladie à Villars (42) le 31/05/1918. Il n'est pas dans la base MdH. Mais la commune de Villars l'a inscrit sur son MAM (pas facile à remonter le fil au passage).

Encore merci pour votre aide
Bien cordialement

Pierre

[jef52]

Autre cas , le soldat Louis Noreuil du 5è RIT d'Arras, il fait la guerre des Mines (mineurs territoriaux de la 10è Armée), évacué malade, classé service auxiliaire puis mis en sursis aux Mines de la Loire; il décède de maladie à Villars (42) le 31/05/1918. Il n'est pas dans la base MdH. Mais la commune de Villars l'a inscrit sur son MAM (pas facile à remonter le fil au passage).

Re Pierre,

Histoire de dire que tu n' auras pas fais le voyage pour rien, voici la fiche NMPLF du gars Noreuil, si ça peut t' aider à remonter un peu le fil
Il fallait le chercher dans un autre régiment que le 5e RIT et tu vois lui aussi détaché article 6 !! Pourquoi sur le MAM de Villars, il y habitait certainement ?

Amicalement,

Jef

[thio]

Bonjour à tous
Merci à Jef

Ça c'est vraiment la bonne surprise du jour. J'ai "traqué" ce Poilu pendant 4 ans !

Ce nom, pas du tout de la région stéphanoise, étant inscrit sur le MAM de Villars, j'ai cherché de partout de qui il pouvait s'agir.
Par recoupement et un peu par hasard, j'ai trouvé cette famille Noreuil parmi les réfugiés du Nord de la France aux AD42.
Puis dans les registres désormais en ligne des AD62, j'ai retrouvé son parcours.

Il y a eu à Villars 400 réfugiés du 59 et du 62 (pour une commune de 3000 habitants à l'époque)
Lui est mort à Villars et c'est le seul de ces réfugiés qui figure sur le MAM.
Sa veuve est restée ici jusqu'en 1922. J'ai une forte présomption que le corps de Noreuil est un des soldats aujourd'hui non identifiés et inhumés dans la crypte sous le MAM de Villars (12 corps).

Le soldat Charlemagne LERNOULD (ou LERNOULT), de la classe 1918, recensé ici, MPF le 18/07/1918, alors que sa famille habitait ici et que la transcription de décès s’est faite ici est inscrit sur le MAM de Liévin (62). Mais sa famille était repartie juste avant la construction du MAM de Villars.
La famille du soldat Henri LESUR (classe 15 Cambrai) était aussi réfugiée à Villars où a eu lieu la transcription de décès. Hélas je n'ai pas pu avoir accès à son registre matricule. Il est inscrit sur le MAM de Somain et d'Absecon (59).

Bien cordialement
Pierre

[jef52]

Bonjour Pierre,

Ravi d' avoir pu te donner ce petit coup de main, c' est quand même ça le vrai esprit de notre tranchée

Amicalement,

Jef