Loi sur la communication des Archives

[JM-Ch]

Bonjour à tous

désolé de vous importuner avec une simple question :

il me semble avoir vu passer sur le forum qu'une loi avait été promulguée autorisant la communication des archives de la Grande Guerre sans limitation de date.

Je n'ai rien trouvé sue le moteur de recherche et c'est un peu le fouillis sur mon disque dur . Quelq'un peut-il m'aider en me redonnant le lien ?

Merci d'avance

Jean-Michel

[HT62]

Bonjour Jean-Michel et tout le monde,

Effectivement, je pense qu'il s'agit de Jérôme.
Voir Légifrance : JO du 3 janvier 2013 page 319.
Je peux déjà écrire que pour l'application, c'est une autre histoire ...
Cordialement, Hervé.

[extraterrestre]

bonjour ,
je l'avais signalé dans ce fil

forum2.php?config=pages1418.inc&cat=5&p ... w=0&nojs=0

cordialement

[JM-Ch]

Merci beaucoup, c'est exactement cela !
JM

[Rutilius]

Bonjour à tous,


Pour être très exact, le texte en question n'est qu'un modeste « arrêté » ministériel, et non une « loi », au sens constitutionnel du terme. Pour que notre démocratie perdure — quoi que, par les temps présents, elle donne manifestement de sérieux signes de faiblesse ! —, respectons la hiérarchie des normes !

Les dispositions législatives déterminant le régime de communicabilité des documents d'archives, telles que modifiées en dernier lieu par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (J.O. du 16) et par l'article 13 de l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 (J.O. du 30), figurent en effet aux articles L. 213-1 et suivants du Code du patrimoine.

V. ici —> pages1418/qui-cherche-quoi/communicabil ... 8663_1.htm