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- lun. sept. 01, 2025 1:33 pm
- Forum : sur le NET
- Sujet : L'impact des décisions de conseils de révision sur le sort des condamnés à mort
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L'impact des décisions de conseils de révision sur le sort des condamnés à mort
Bonjour à tous Prisme vient de publier un article sur les décisions des conseils de révision après le 08/06/1916. En temps de guerre , cette juridiction s'est substituée à la Cour de cassation avec les mêmes prérogatives. Ces juridictions ont cassé 206 jugements entre le 08/06/1916 et le 23/12/1918....
- mer. août 27, 2025 3:41 pm
- Forum : Parcours
- Sujet : Espion fusillé
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Re: Espion fusillé
Bonjour Pierre Mémoire des Hommes, avec une répartition par sous séries ( 9J à 12 J) qui ne satisfait que les archivistes, donne 126 individus. Ce chiffre agglomère comme nous l'avons dit précédemment civils et militaires, à chacun de faire le tri. Il faut se souvenir que la demande du Ministre de l...
- mer. août 27, 2025 12:52 pm
- Forum : Parcours
- Sujet : Espion fusillé
- Réponses : 9
- Vues : 372
Re: Espion fusillé
Bonjour à tous, bonjour Pierre Les civils condamnés à mort par les conseils temporaires ou permanents ne constituent pas le domaine prioritaire de recherche de Prisme y compris les espions qui sont d'ailleurs nombreux parmi les civils . C'est d'ailleurs un des reproches que l'on peut faire aux table...
- mar. juil. 22, 2025 11:57 am
- Forum : Prisonniers
- Sujet : Jean Godineau - porté disparu à Hooge en 1914 - prisonnier à Stendal - condammé à mort par contumace pour désertion
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Re: Jean Godineau - porté disparu à Hooge en 1914 - prisonnier à Stendal - condammé à mort par contumace pour désertion
Bonjour à tous Le DACJM est le dépôt central d'archives de la Justice Militaire situé au Blanc. Une partie des divisions ont été dissoutes au cours de l'année 1919. Donc les conseils de guerre temporaires de ces divisions n'existaient plus. Ce sont donc les conseils de guerre permanents des régions ...
- lun. juil. 21, 2025 8:44 pm
- Forum : Prisonniers
- Sujet : Jean Godineau - porté disparu à Hooge en 1914 - prisonnier à Stendal - condammé à mort par contumace pour désertion
- Réponses : 44
- Vues : 3492
Re: Jean Godineau - porté disparu à Hooge en 1914 - prisonnier à Stendal - condammé à mort par contumace pour désertion
Bonjour à tous Si ce militaire a été jugé par contumace par le CdG de la 18e DI, son dossier de procédure doit être classé en 11 J 808/809 avec une trace dans le minutier de 1915 (11 J 806). Mais souvent, le jugement par contumace a disparu, il faut donc chercher le jugement contradictoire qui selon...
- dim. juin 01, 2025 8:39 am
- Forum : sur le NET
- Sujet : Destin à court terme des militaires français condamnés à mort graciés
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Destin à court terme des militaires français condamnés à mort graciés
Bonjour à tous Prisme vient de publier un article intitulé « Quel destin pour les militaires français graciés après une condamnation à mort ? » Il s’agit d’une étude sur le devenir à court terme des militaires français condamnés à mort puis graciés. Pour certaines années, comme 1917, le nombre de mi...
- ven. mai 16, 2025 12:57 pm
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- Sujet : Décision après jugement
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Re: Décision après jugement
Bonjour à tous Toutes les "petites peines" ont été amnistiées par application de l'article 5 de la loi d'amnistie de 1919. Les condamnations ont disparu des casiers judiciaires des condamnés mais pas les faits si une révision d'un jugement n'a pas été accordée par une Cour de justice. Le m...
- jeu. mai 15, 2025 7:13 pm
- Forum : Recherches
- Sujet : Décision après jugement
- Réponses : 5
- Vues : 1088
Re: Décision après jugement
Bonjour à tous Il s'agit simplement de l'application de l'article 150 du CdJM qui permet à l'officier qui a ordonné la mise en jugement d'un militaire, de suspendre la peine, suspension qui peut être révoquée si le militaire en cause commet un nouveau délit par exemple. C'est une mesure qui est très...
- lun. mai 12, 2025 6:51 pm
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- Sujet : Demande de réhabilitation d’un condamné à mort
- Réponses : 13
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Re: Demande de réhabilitation d’un condamné à mort
Bonsoir à tous « Exécuté pour désertion ». Selon le code de justice militaire de 1857 ou de 1875, la désertion en présence de l’ennemi (article 239) n’est pas sanctionnée par la peine de mort. Par contre, l’abandon de poste de poste en présence de l’ennemi est sanctionné par la peine de mort (articl...
- ven. avr. 25, 2025 8:04 pm
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- Sujet : Fusillés- Proposition de loi n°153
- Réponses : 14
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Re: Fusillés- Proposition de loi n°153
Bonsoir à tous, Bonsoir Joseph Lors du colloque sur les fusillés à l’Hôtel de ville de Paris en janvier 2014, cette question a été évoquée par l’historien Nicolas Offenstadt. Il semble que certains historiens ou théoriciens allemands d’après-guerre aient souligné que la « faiblesse » de la justice m...