Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous Prisme vient de publier un article intitulé « Quel destin pour les militaires français graciés après une condamnation à mort ? » Il s’agit d’une étude sur le devenir à court terme des militaires français condamnés à mort puis graciés. Pour certaines années, comme 1917, le nombre de mi...

Bonjour à tous Toutes les "petites peines" ont été amnistiées par application de l'article 5 de la loi d'amnistie de 1919. Les condamnations ont disparu des casiers judiciaires des condamnés mais pas les faits si une révision d'un jugement n'a pas été accordée par une Cour de justice. Le m...

Bonjour à tous Il s'agit simplement de l'application de l'article 150 du CdJM qui permet à l'officier qui a ordonné la mise en jugement d'un militaire, de suspendre la peine, suspension qui peut être révoquée si le militaire en cause commet un nouveau délit par exemple. C'est une mesure qui est très...

Bonsoir à tous « Exécuté pour désertion ». Selon le code de justice militaire de 1857 ou de 1875, la désertion en présence de l’ennemi (article 239) n’est pas sanctionnée par la peine de mort. Par contre, l’abandon de poste de poste en présence de l’ennemi est sanctionné par la peine de mort (articl...

Bonsoir à tous, Bonsoir Joseph Lors du colloque sur les fusillés à l’Hôtel de ville de Paris en janvier 2014, cette question a été évoquée par l’historien Nicolas Offenstadt. Il semble que certains historiens ou théoriciens allemands d’après-guerre aient souligné que la « faiblesse » de la justice m...

Bonsoir Prisme finalise une étude sur le destin à court terme des militaires français condamnés à mort par les conseils de guerre temporaires puis graciés. Cette étude qui concerne une population de 1000 militaires prend un peu de temps pour statuer sur le cas de chacun. Sans dévoiler les détails de...

Bonjour à tous Pour compléter le texte ci-dessus, l'extrait du livre d'or du ministère des pensions de la commune de St Viaud (Loire Atlantique )sur lequel le soldat Hérit apparaît ce qui signifie qu'il a été déclaré Mort pour la France. hérit5.jpg Par contre, sa fiche de couleur bulle ou beige de M...

Bonjour à tous, bonjour Daniel Effectivement Follis a été condamné à mort par le conseil de guerre permanent de la 15e RM. Jugement cassé le 14/08/1916, il a été rejugé par le CdG permanent de la 14e RM pour un 267 ( crime sanctionné par le code pénal) . Il fait partie des 59% des fusillés jugés par...

Bonsoir à tous Hormis l'article 139 du CdJM qui prévoit : le jugement qui prononce une peine contre l'accusé le condamne aux frais envers l'Etat , il n'existe à priori rien d'autre. Mais, il est de jurisprudence constante et confirmée par de nombreux arrêts de la Cour de Cassation que l'application ...

Bonjour à tous Pour rédiger le rapport sur le centenaire demandé par le Président de la République, Antoine Prost avait réuni les meilleurs historiens qui selon lui étaient en mesure d’établir ce rapport sur la question des militaires français fusillés : Nicolas Offenstadt, André Loez, Stéphane Audo...