Sanctions pour refus d'intégrer son unité

[F G]

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir les sanctions auxquelles s'exposait un homme qui ne répondait pas à son ordre de mobilisation.
De même, s'il ne rejoignait pas son régiment après une permission.
Vous remerciant.

Cordialement.
Jean-Marie

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Jean-Marie,

Article 83 de la loi de recrutement de 1905 (non modifié par la loi de 1913) :

Tout jeune soldat appelé, ou tout autre militaire dans ses foyers, rappelé à l'activité, à qui un ordre de route a été régulièrement notifié et qui, hors le cas de force majeur, n'est pas arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre est, après un délai de trente jours en temps de paix, considéré comme insoumis et puni des peines portées par l'article 230 du Code de justice militaire. (...)
Si l'insoumis appartient à un corps mobilisé ou faisant partie de troupes d'opérations, ou si son corps est stationné sur un territoire compris dans la zone des armées, les délais fixés par les paragraphes 1 et 2 sont réduits à deux jours (...). Dans ce cas, les noms des insoumis sont affichés, pendant toute la durée de la mobilisation ou des opérations, dans toutes les communes du canton de leur domicile ; les insoumis qui sont condamnés sont, à l'expiration de leur peine, envoyés dans une compagnie de discipline.
Le temps pendant lequel les hommes visés par le présent article auront été insoumis ne comptera pas dans les années de service exigées.

On trouve mention des peines encourues dans le livret militaire : en temps de paix, de 1 moi à 1 an de prison. En temps de guerre : de 2 à 5 ans de prison.

Le retard au retour de permission n'entraîne pas passage devant le Conseil de guerre mais une sanction. Là, il faut chercher dans le règlement de service intérieur.

Bien cordialement,
Arnaud

[alpin38]

Voilà un exemple, trouvé lors de mes recherches.

" ...il est envoyé à Marseille le 18 décembre 1916 pour être embarqué à destination de Salonique. Manquant à l’appel d’embarquement le 20 décembre 1916. S’est rendu volontairement le 10 mars 1917 au dépôt des isolés de Marseille.
Dirigé sous escorte de gendarmerie sur le dépôt du 7ème Colonial puis sur la prison militaire de Bordeaux le 13 avril 1917, il est condamné par le conseil de guerre permanent de la 18ème région dans sa séance du 10 mai 1917 à la peine de 3 ans de prison, coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre. Jugement exécutoire le 10 mai 1917, pour compter du 10 mars 1917.
Sa peine est suspendue, il est affecté au 3ème colonial.
Considéré à tort comme déserteur étant passé au dépôt de la 6ème DIC."

NB : Jugement amnistié et effacé mais la trace subsiste sur la fiche matricule

Le nom est masqué pour des raisons de confidentialité.

Plus tard ce soldat sera cité à l'ordre de son régiment, obtiendra la croix de guerre avec étoile de bronze... et décédera de maladie après l'armistice fin novembre 1918.

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Alpin38,
Bonjour à tous,

Complément utile : retard au retour d'une permission entraîne sanction ; ne pas revenir du tout, c'est effectivement une désertion. L'échelle de sanction n'est pas la même.

Bien cordialement,
Arnaud

[mariac]

Bonsoir,

Il s'agissait peut-être d'un soldat qui ne voulait pas partir sur le front d'Orient. Cette affectation n'était pas des plus populaires même si le danger n'y était pas plus grand que sur le front français. Sans doute la crainte de l'éloignement et la difficulté d'avoir des pemissions. Un de mes grands-oncles était parti (et il est mort devant Monastir) avec le 38ème Colonial et sa famille était très affectée de ce départ.
Si le déserteur cherchait à eviter l'Orient il a obtenu satisfaction puisqu'il a été affecté à un régiment du front français.Ce qui expliquerait que sa conduite ait été par la suite exemplaire. A moins qu'il ne s'agisse d'une "forte tête" soldat courageux mais difficile à contrôler.

MARIAC