Loi du 18 avril 1918

[Ph Crozet]

Bonjour à tous,

Cette question a peut être été déjà posée ? Je suis à la recherche de cette loi qui régie les rectifications administratives, portées sur les actes d'état civil pendant la durée de la guerre

Merci pour votre aide,

Bonne soirée à vous tous,
Philippe

[Rutilius]

Bonsoir Philippe,
Bonsoir à tous,

● Loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes d’état civil dressés pendant la durée de la guerre (Journal officiel du 20 avril 1918 — Bulletin des Lois 1918, n° 224, p. 907 et s.).

V. ici —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... f946.image

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Bien amicalement à vous,
Daniel.

[Ph Crozet]

Bonsoir à tous,
Bonsoir Daniel,

Un grand merci à vous !! c'est bien elle, avec tous ses articles !! On ne peut la consulter sur Légifrance...

Bien amicalement,
Philippe

[Rutilius]

Bonsoir Philippe,
Bonsoir à tous,

Sont uniquement consultables en fac-similé via Légifrance les textes législatifs et réglementaires qui ont été publiés au Journal officiel à compter du 1er janvier 1947.

Certains des textes édictés entre 1918 et 1938 peuvent néanmoins être consultés dans la version numérisée du Bulletin législatif Dalloz, qui a été mise en ligne par la Bibliothèque nationale de France [V. ici –> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34387309q/date ]. Ainsi, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes d’état civil dressés pendant la durée de la guerre fut publiée dans le Bulletin de l’année 1918, p. 296 et 297.

V. ici —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... t+civil%22

Bien amicalement à vous,
Daniel.

[Ph Crozet]

Bonsoir à tous,
Bonsoir Daniel,

Je cherchais à comprendre , à quoi pouvait correspondre ce rajout, que l'on découvrir sur certaines fiches...

Merci à vous,

Bien amicalement,
Philippe