Registre Matricule de l'Oise

[richard.s]

Bonsoir à toutes et à tous


http://archives.oise.fr/archives-en-lig ... atricules/


Bonne soirée

Richard

[wam]

Ca c'est de la sacrée bonne nouvelle!

[christian baroin]

Bonsoir à tous,
... et un modèle de démocratisation libérale du patrimoine français!
Le même document qui passe de 2,00 à 0,03 euros, la carte-postale de 20,00 à 1.00 euros.
Mieux vaut être riche ....
Cordialement
Christian

[archives Oise]

Bonjour,

J’ai pris connaissance de votre message et souhaite le compléter.
La grille tarifaire que vous avez intégrée à votre message correspond à la tarification de la réutilisation sur internet des images numérisées des Archives départementales de l’Oise à des fins commerciales. Elle ne s’applique donc qu’aux sites dont l’accès est payant.

Les particuliers, associations, collectivités… qui souhaitent diffuser des documents des Archives de l’Oise sur leurs sites internet, blogs… peuvent bien sûr le faire sans payer de redevance. Ils doivent en revanche signer une licence de réutilisation adaptée à cet usage (elles sont en ligne sur notre site www.archives.oise.fr, rubrique « Infos pratiques »).

Par ailleurs, le Conseil général de l’Oise a décidé, dès la mise en ligne des premiers documents numérisés sur son site, que ceux-ci seraient consultables gratuitement sur le site du Conseil général, et désormais sur www.oise.archives.fr

Pour ce qui est du dispositif global Règlement de réutilisation/licence/tarif, il a été rendu nécessaire par les évolutions législatives (loi du 17 juillet 1978 modifiée, qui comporte désormais un titre consacré à la réutilisation des informations publiques), et aux demandes d’entreprises privées survenues en 2009-2010. Le Conseil général de l’Oise a décidé de favoriser les usages non commerciaux et, en raison des lourds investissements consentis pour numériser, indexer (au nom dans le cas des registres matricules), héberger les données et les diffuser, il a décidé d’imposer une redevance aux usages commerciaux. La dégressivité du tarif est apparue comme une solution pour ne pas interdire de facto la réutilisation. Le contraire pourrait être entaché d’illégalité. La réutilisation de volumes importants n’est pour autant pas bradée : si un opérateur voulait exploiter commercialement tous les registres paroissiaux et d’état civil numérisés de l’Oise (2,5 millions de vues), il lui en coûterait 75 000 € par an.

Notons que, selon les analyses récentes de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui ont interprété la loi sur ce sujet, la réutilisation, quel qu’en soit l’usage, commercial ou non, est un droit. Au regard des analyses juridiques actuelles, nous ne pouvons pas interdire la réutilisation, notamment commerciale, mais seulement l’encadrer.

Bruno RICARD
Directeur des Archives départementales de l’Oise

[le begue]

Bonjour à tous,
Bonjour M. Ricard,


Merci pour cette information qui nous éclaire.

Cordialement,
Louis Le Bègue.

[eric25]

Bonjour,
Je suis à la recherche de la fiche matricule de mon grand père, Pierre Martin, né à Machemont, le 8 février 1898 et de son frère jumeau, Maurice Martin.
Leurs fiches sont aux AD de l'Oise, mais pas encore numérisées.
Si quelqu'un à l'occasion d'une visite aux AD de l'Oise peut me donner un coup de main ...
D'avance merci

cordialement

Eric