Bonjour à toutes et à tous,
Quel crédit, selon vous, peut-on accorder à ce qui est dit pendant les comités secrets? Particulièrement ceux de juin 1916.
Cordialement CC
comités secrets
Re: comités secrets
Bonjour,
Euh...c'est quoi les comités secrets ???
Euh...c'est quoi les comités secrets ???
« Les hommes pour la plupart n’étaient pas gais ; ils étaient résolus, ce qui vaut mieux. »
Marc Bloch
Marc Bloch
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IM Louis Jean
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Re: comités secrets
Bonjour à toutes et à tous,
<<Pour la première fois (ndt : 16 juin 1916), la Chambre française allait connaître, toutes portes closes, cette procédure législative exceptionnelle et constitutionnelle, _ des délibérations secrètes.
Je vous rappelle, Messieurs et chers collègues - précisa Paul Deschanel- que, tous, nous nous sommes engagés à ne rien révéler de ce qui sera dit au cours du Comité Seret. Le texte de nos délibérations, scellé séance tenante, demeurera déposé dans nos archives.>>
Cordialement
IM Louis Jean
sesouvenir
Edité pour corriger une faute de frappe
Extrait de "Les dessous de la guerre révélés par les comités secrets" de Paul Allard :Bonjour,
Euh...c'est quoi les comités secrets ???
<<Pour la première fois (ndt : 16 juin 1916), la Chambre française allait connaître, toutes portes closes, cette procédure législative exceptionnelle et constitutionnelle, _ des délibérations secrètes.
Je vous rappelle, Messieurs et chers collègues - précisa Paul Deschanel- que, tous, nous nous sommes engagés à ne rien révéler de ce qui sera dit au cours du Comité Seret. Le texte de nos délibérations, scellé séance tenante, demeurera déposé dans nos archives.>>
Cordialement
IM Louis Jean
sesouvenir
Edité pour corriger une faute de frappe
<< On peut critiquer les parlements comme les rois, parce que tout ce qui est humain est plein de fautes.
Nous épuiserions notre vie à faire le procès des choses. >> Clemenceau
Nous épuiserions notre vie à faire le procès des choses. >> Clemenceau
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chanteloube
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Re: comités secrets
Bonjour;
Pour faire simple on peut dire que les députés se réunissaient sans que les séances soient publiques.
Le 16 juin on ceci:
M. Maginot. ...
en face d'une Angleterre et d'une Italie qui auraient été beaucoup moins éprouvées que nous, en face d'une Russie, dont les pertes sont lourdes, mais dont les réservoirs d'hommes sont inépuisables, en face d'une Allemagne dont les pertes sont, comme je viens de vous l'indiquer, moins élevées que nous pouvions le supposer et qui se reconstituera vite, car on y fait des enfants. Quelle serait notre situation ? Nous serions peut-être victorieux — et je me demande alors par quel prodige — mais notre victoire serait celle de nos alliés et non la nôtre.
M. Raffin-Dugens. Très bien !
M. Maginot.
La France sortirait de la lutte, glorieuse, mais épuisée, hors d'état peut-être de faire valoir ses droits et passerait fatalement parmi les nations de second ordre.
Après tant de sacrifices consentis, après tant de vaillances dépensées, je ne veux pas, moi, de cette perspective pour mon pays. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste et des gauches.)
Il ne faut donc pas que cela continue ; il faut changer de direction et de méthode, pendant qu'il en est encore temps.
Malheureusement, les événements les plus récents nous montrent qu'il n'est guère possible de compter sur notre commandement actuel pour réaliser ce changement. L'affaire de Verdun vient, en effet, de condamner définitivement les méthodes, ou plutôt les errements qui prévalent dans la conduite de nos opérations de guerre, depuis qu'au lendemain de la bataille de l'Yser notre front s'est trouvé immobilisé. Elle a révélé à quel degré d’impréparation pouvaient conduire l'imprévoyance et la passivité de notre haut commandement.
La guerre d'usure comporte, comme toute autre, une organisation et une préparation, et celles-ci exigent une action continue. Il ne suffit pas de se fixer sur une ligne et d'y attendre les événements : il faut, par un travail incessant, augmenter ses moyens de résistance et d'action, s'efforcer d'assurer à ses troupes, par de meilleures dispositions, des aménagements sans cesse renouvelés et le matériel nécessaire, une protection de plus en plus efficace, au fur et à mesure que les moyens de combat de l'ennemi se développent et deviennent plus menaçants.
Il faut, en un mot, par un effort qui ne s'arrête pas, pour n'être pas dépassé, organiser la défensive, afin d'obtenir une surface de vulnérabilité moindre que celle de l'ennemi.
Cela, c'est de la défensive active et de la véritable guerre d'usure, qui a pour but et pour effet d'user l'adversaire plus qu'il ne nous use. De cette guerre-là, il est permis de se demander aujourd'hui si notre haut commandement a jamais eu la notion.
Au lieu de cette activité incessante dont je viens de parler, il s'est borné à une défensive passive, se contentant des prévisions minima et de préparations insuffisantes, croyant que le temps travaillait pour lui et que les heures qui passaient lui tenaient lieu d'initiative. Ce ne sont pas les offensives partielles par lesquelles il sortait de temps en temps de son inertie, comme pour se donner l'illusion de l'activité, offensives qui ont donné l'impression de mouvements désordonnés plutôt que d'actions méthodiques, et dont les résultats ont été, pour nous, très meurtriers, comme cette affaire des Éparges, celles de Chauvoncourt, du bois d'Ailly, du bois Le Prêtre, de Soissons, de l'Artois, de l'Hartmannswillerkopf — liste douloureuse et tragique — qui peuvent infirmer, je crois, ce que je viens de dire. Nous n'avons jamais pratiqué la guerre d'usure : voilà la vérité. Nous avons laissé les Allemands la pratiquer contre nous. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) C'est le contraire de tout ce qu'on nous dit depuis vingt-deux mois.
Mais il est temps que ces choses-là soient dites, si nous ne voulons pas nous trouver, un jour, en présence des plus redoutables éventualités. (Applaudissements sur divers bancs.)
C'est parce que notre commandement n'a pas su pratiquer la guerre d'usure que nous nous apercevons, aujourd'hui que nos pertes sont proportionnellement plus élevées que celles des Allemands ; c'est parce qu'il n'a vu, dans la « guerre d'usure » qu'une formule, au lieu d'une méthode, que nous constatons tant d'insuffisances et de lacunes dans notre organisation défensive, insuffisances et lacunes dont l'affaire de Verdun offre de si accablants témoignages.
L'affaire de Verdun, messieurs, illustre, en effet, d'une façon saisissante tout ce que je viens de dire. Comme l'a dit, l'autre jour, ici, avec beaucoup de force, notre collègue M. Favre, elle est tout a fait symbolique ; elle est la preuve, sans contestation possible, de l'imprévoyance, de l'insuffisance de notre haut commandement.
Malgré l'importance de la position, qui exigeait, quelle que fût l'opinion qu'ont pût avoir sur les desseins de l'ennemi, que la défense de notre grand camp retranché fût organisée sérieusement et activement, notre commandement a laissé, depuis les jours d'août et de septembre 1914, époque à laquelle l'armée du kronprinz exerçait sa première pression sur Verdun, jusqu'à la lin de janvier de cette année, c'est-à-dire quelques jours avant que les Allemands déclenchent la bataille actuelle, s'écouler dix-sept mois sans faire ce que la plus simple prudence, la plus élémentaire clairvoyance commandait de faire.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
CC
Pour faire simple on peut dire que les députés se réunissaient sans que les séances soient publiques.
Le 16 juin on ceci:
M. Maginot. ...
en face d'une Angleterre et d'une Italie qui auraient été beaucoup moins éprouvées que nous, en face d'une Russie, dont les pertes sont lourdes, mais dont les réservoirs d'hommes sont inépuisables, en face d'une Allemagne dont les pertes sont, comme je viens de vous l'indiquer, moins élevées que nous pouvions le supposer et qui se reconstituera vite, car on y fait des enfants. Quelle serait notre situation ? Nous serions peut-être victorieux — et je me demande alors par quel prodige — mais notre victoire serait celle de nos alliés et non la nôtre.
M. Raffin-Dugens. Très bien !
M. Maginot.
La France sortirait de la lutte, glorieuse, mais épuisée, hors d'état peut-être de faire valoir ses droits et passerait fatalement parmi les nations de second ordre.
Après tant de sacrifices consentis, après tant de vaillances dépensées, je ne veux pas, moi, de cette perspective pour mon pays. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste et des gauches.)
Il ne faut donc pas que cela continue ; il faut changer de direction et de méthode, pendant qu'il en est encore temps.
Malheureusement, les événements les plus récents nous montrent qu'il n'est guère possible de compter sur notre commandement actuel pour réaliser ce changement. L'affaire de Verdun vient, en effet, de condamner définitivement les méthodes, ou plutôt les errements qui prévalent dans la conduite de nos opérations de guerre, depuis qu'au lendemain de la bataille de l'Yser notre front s'est trouvé immobilisé. Elle a révélé à quel degré d’impréparation pouvaient conduire l'imprévoyance et la passivité de notre haut commandement.
La guerre d'usure comporte, comme toute autre, une organisation et une préparation, et celles-ci exigent une action continue. Il ne suffit pas de se fixer sur une ligne et d'y attendre les événements : il faut, par un travail incessant, augmenter ses moyens de résistance et d'action, s'efforcer d'assurer à ses troupes, par de meilleures dispositions, des aménagements sans cesse renouvelés et le matériel nécessaire, une protection de plus en plus efficace, au fur et à mesure que les moyens de combat de l'ennemi se développent et deviennent plus menaçants.
Il faut, en un mot, par un effort qui ne s'arrête pas, pour n'être pas dépassé, organiser la défensive, afin d'obtenir une surface de vulnérabilité moindre que celle de l'ennemi.
Cela, c'est de la défensive active et de la véritable guerre d'usure, qui a pour but et pour effet d'user l'adversaire plus qu'il ne nous use. De cette guerre-là, il est permis de se demander aujourd'hui si notre haut commandement a jamais eu la notion.
Au lieu de cette activité incessante dont je viens de parler, il s'est borné à une défensive passive, se contentant des prévisions minima et de préparations insuffisantes, croyant que le temps travaillait pour lui et que les heures qui passaient lui tenaient lieu d'initiative. Ce ne sont pas les offensives partielles par lesquelles il sortait de temps en temps de son inertie, comme pour se donner l'illusion de l'activité, offensives qui ont donné l'impression de mouvements désordonnés plutôt que d'actions méthodiques, et dont les résultats ont été, pour nous, très meurtriers, comme cette affaire des Éparges, celles de Chauvoncourt, du bois d'Ailly, du bois Le Prêtre, de Soissons, de l'Artois, de l'Hartmannswillerkopf — liste douloureuse et tragique — qui peuvent infirmer, je crois, ce que je viens de dire. Nous n'avons jamais pratiqué la guerre d'usure : voilà la vérité. Nous avons laissé les Allemands la pratiquer contre nous. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) C'est le contraire de tout ce qu'on nous dit depuis vingt-deux mois.
Mais il est temps que ces choses-là soient dites, si nous ne voulons pas nous trouver, un jour, en présence des plus redoutables éventualités. (Applaudissements sur divers bancs.)
C'est parce que notre commandement n'a pas su pratiquer la guerre d'usure que nous nous apercevons, aujourd'hui que nos pertes sont proportionnellement plus élevées que celles des Allemands ; c'est parce qu'il n'a vu, dans la « guerre d'usure » qu'une formule, au lieu d'une méthode, que nous constatons tant d'insuffisances et de lacunes dans notre organisation défensive, insuffisances et lacunes dont l'affaire de Verdun offre de si accablants témoignages.
L'affaire de Verdun, messieurs, illustre, en effet, d'une façon saisissante tout ce que je viens de dire. Comme l'a dit, l'autre jour, ici, avec beaucoup de force, notre collègue M. Favre, elle est tout a fait symbolique ; elle est la preuve, sans contestation possible, de l'imprévoyance, de l'insuffisance de notre haut commandement.
Malgré l'importance de la position, qui exigeait, quelle que fût l'opinion qu'ont pût avoir sur les desseins de l'ennemi, que la défense de notre grand camp retranché fût organisée sérieusement et activement, notre commandement a laissé, depuis les jours d'août et de septembre 1914, époque à laquelle l'armée du kronprinz exerçait sa première pression sur Verdun, jusqu'à la lin de janvier de cette année, c'est-à-dire quelques jours avant que les Allemands déclenchent la bataille actuelle, s'écouler dix-sept mois sans faire ce que la plus simple prudence, la plus élémentaire clairvoyance commandait de faire.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
CC
-
Jean RIOTTE
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- Inscription : sam. nov. 05, 2005 1:00 am
Re: comités secrets
Bonjour à toutes et à tous,
" Les catastrophes de Verdun, puis du Chemin des Dames donnèrent lieu, à la Chambre et au Sénat, à des débats en Comités secrets.
Comités secrets !... Ces deux mots brefs évoquent l' image d' une assemblée délibérant derrière des murs clos et bien gardés, afin que les élus puissent dire en toute confidence, mais librement, ce qu' ils pensent de la politique du gouvernement. Pour les Constituants de 1875, du Comité secret ne pouvait émaner que la quintessence d' idées libératrices.
En fait les rédacteurs de la Constitution de la IIIème République auraient dû qualifier les débats (douze séances) à la Chambre des députés et au Sénat réunis toutes portes closes, du 16 juin 1916 au 16 octobre 1917, de séances secrètes ou, par prudence, car tout secret peut échapper, de débats à huis clos.
Pourtant, Comité secret sonne bien et ce sont ces deux mots magiques qui reviennent impérieusement sous la plume, comme ils étaient tout naturellement venus à l' esprit des élus de l' Assemblée nationale de l' année terrible. Et c' est bien l' élite de la Nation qui s'est exprimée en Comités secrets, redoutés par Poincaré et Clémenceau. Ce dernier, en 1918, donna comme consigne à Mandel, son chef de cabinet, d' empêcher toutes révélations, "même en comité secret", susceptibles d' être connues de l' ennemi."
( à suivre )
Sources: L' affaire du Chemin des Dames - Les Comités secrets (1917) - de Henri CASTEX - Auzas Editions IMAGO -
Cordialement.
Jean RIOTTE.
" Les catastrophes de Verdun, puis du Chemin des Dames donnèrent lieu, à la Chambre et au Sénat, à des débats en Comités secrets.
Comités secrets !... Ces deux mots brefs évoquent l' image d' une assemblée délibérant derrière des murs clos et bien gardés, afin que les élus puissent dire en toute confidence, mais librement, ce qu' ils pensent de la politique du gouvernement. Pour les Constituants de 1875, du Comité secret ne pouvait émaner que la quintessence d' idées libératrices.
En fait les rédacteurs de la Constitution de la IIIème République auraient dû qualifier les débats (douze séances) à la Chambre des députés et au Sénat réunis toutes portes closes, du 16 juin 1916 au 16 octobre 1917, de séances secrètes ou, par prudence, car tout secret peut échapper, de débats à huis clos.
Pourtant, Comité secret sonne bien et ce sont ces deux mots magiques qui reviennent impérieusement sous la plume, comme ils étaient tout naturellement venus à l' esprit des élus de l' Assemblée nationale de l' année terrible. Et c' est bien l' élite de la Nation qui s'est exprimée en Comités secrets, redoutés par Poincaré et Clémenceau. Ce dernier, en 1918, donna comme consigne à Mandel, son chef de cabinet, d' empêcher toutes révélations, "même en comité secret", susceptibles d' être connues de l' ennemi."
( à suivre )
Sources: L' affaire du Chemin des Dames - Les Comités secrets (1917) - de Henri CASTEX - Auzas Editions IMAGO -
Cordialement.
Jean RIOTTE.
-
chanteloube
- Messages : 1547
- Inscription : mer. nov. 10, 2004 1:00 am
Re: comités secrets
Bonjour,
Merci pour ces citations éclairantes....
En ce qui concerne la prétendue impréparation des deux rives de la Meuse avez-vous rencontré au fil de vos lectures des avis concordants ou contradictoires?
Je me pose la question à propos du général Herr accusé de tous les maux.
CC
Merci pour ces citations éclairantes....
En ce qui concerne la prétendue impréparation des deux rives de la Meuse avez-vous rencontré au fil de vos lectures des avis concordants ou contradictoires?
Je me pose la question à propos du général Herr accusé de tous les maux.
CC
Re: comités secrets
Bonjour,
Je poste tel quel le message que j'avais préparé avant la lecture de la belle synthèse proposée par Jean Riotte et les questions de plus en plus précises de Chanteloube.
Juste quelques informations générales en ce qui concerne les Comités Secrets : il y a eu d'une part ceux de la Chambre de députés (le premier s'est tenu le 16 juin 1916 et vous nous en avez proposé un morceau choisi - est-ce bien cela?) et d'autre part ceux du Sénat (le premier s'est tenu à partir du 4 juillet 1916 ) mais ces derniers semblent avoir été tenu "au secret" jusqu'en 1968. (! ?)
"LE SENAT ET LA GUERRE DE 14-18" : http://www.senat.fr/evenement/archives/D16/guerre2.html
CITATION :
... "Députés et sénateurs souhaitent connaître tous les chiffres : effectifs, réserves, matériel, munitions....Des indiscrétions se produisent.
Pour y remédier, l'idée de comité secret s'affirme peu à peu. L'intensité de l'attaque allemande sur Verdun au début de l'année 1916 provoque une grande émotion en France. Les parlementaires formulent des critiques de plus en plus vives sur la conduite des opérations militaires et, souhaitant obtenir du gouvernement des réponses complètes et détaillées, ils décident de se réunir en comité secret. " ...
... "Sénateurs et députés qui veulent exercer un contrôle sur la défense nationale et sur la conduite de la guerre, se réunissent en comité secret pour assurer la discrétion des débats. Le gouvernement accepte en 1916 que les Chambres se réunissent en comités secrets."...
"Pour assurer le secret de ces comités, le Sénat prend une série de mesures très strictes : nulle personne étrangère au Sénat ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte du Palais. Les quelques fonctionnaires indispensables au fonctionnement de ces comités sont tenus de prêter serment :
"Je jure et promets sur mon honneur et ma conscience de ne rien révéler de ce qui sera dit au cours du comité secret."
Les autres fonctionnaires sont consignés dans leur service. Le compte rendu analytique des séances est supprimé, seuls les sténographes sont autorisés à prendre des notes.
La publication de ces cahiers sténographiques au Journal officiel sera décidée en 1968 à l'initiative de Gaston Monnerville, président du Sénat, qui souhaite ainsi mettre en lumière "le rôle éminent joué par la Haute Assemblée au cours du long conflit mondial".
Voir la coupure (humoristique) du "Courrier du Parlement "
http://www.senat.fr/evenement/archives/ ... ites4.html
Voir également la photo et le nombre incalculable de personnes dans les jardins du Sénat!
... "Les premiers comités secrets se tiennent respectivement le 16 juin 1916 à la Chambre des députés et le 4 juillet 1916 au Sénat.
Entre 1916 et 1917, il y en eut quatre au Sénat :
- du 4 au 9 juillet 1916 sur la bataille de Verdun et les affaires balkaniques
- du 19 au 23 décembre 1916 sur la politique militaire, diplomatique et économique du gouvernement ainsi que sur la situation des armements, de l'artillerie et de l'aviation
- le 6 juin 1917 sur le congrès socialiste de Stockholm
- du 19 au 21 juillet 1917 sur l'offensive alliée du 16 avril et sur le fonctionnement du service de santé "
Ainsi, les notes des quatre Comités Secrets du Sénat auraient été publiées au JO en 1968. Qui pourrait le confirmer et nous en indiquer la teneur ? La question de la bataille de Verdun a été abordée lors des débats du Comité Secret "du 4 au 9 juillet 1916.
Le site est une mine d'informations. Egalement, "Le Sénat ouvre son fonds d'archives aux chercheurs qui en font la demande."
Cordialement
Geneviève
Je poste tel quel le message que j'avais préparé avant la lecture de la belle synthèse proposée par Jean Riotte et les questions de plus en plus précises de Chanteloube.
Juste quelques informations générales en ce qui concerne les Comités Secrets : il y a eu d'une part ceux de la Chambre de députés (le premier s'est tenu le 16 juin 1916 et vous nous en avez proposé un morceau choisi - est-ce bien cela?) et d'autre part ceux du Sénat (le premier s'est tenu à partir du 4 juillet 1916 ) mais ces derniers semblent avoir été tenu "au secret" jusqu'en 1968. (! ?)
"LE SENAT ET LA GUERRE DE 14-18" : http://www.senat.fr/evenement/archives/D16/guerre2.html
CITATION :
... "Députés et sénateurs souhaitent connaître tous les chiffres : effectifs, réserves, matériel, munitions....Des indiscrétions se produisent.
Pour y remédier, l'idée de comité secret s'affirme peu à peu. L'intensité de l'attaque allemande sur Verdun au début de l'année 1916 provoque une grande émotion en France. Les parlementaires formulent des critiques de plus en plus vives sur la conduite des opérations militaires et, souhaitant obtenir du gouvernement des réponses complètes et détaillées, ils décident de se réunir en comité secret. " ...
... "Sénateurs et députés qui veulent exercer un contrôle sur la défense nationale et sur la conduite de la guerre, se réunissent en comité secret pour assurer la discrétion des débats. Le gouvernement accepte en 1916 que les Chambres se réunissent en comités secrets."...
"Pour assurer le secret de ces comités, le Sénat prend une série de mesures très strictes : nulle personne étrangère au Sénat ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte du Palais. Les quelques fonctionnaires indispensables au fonctionnement de ces comités sont tenus de prêter serment :
"Je jure et promets sur mon honneur et ma conscience de ne rien révéler de ce qui sera dit au cours du comité secret."
Les autres fonctionnaires sont consignés dans leur service. Le compte rendu analytique des séances est supprimé, seuls les sténographes sont autorisés à prendre des notes.
La publication de ces cahiers sténographiques au Journal officiel sera décidée en 1968 à l'initiative de Gaston Monnerville, président du Sénat, qui souhaite ainsi mettre en lumière "le rôle éminent joué par la Haute Assemblée au cours du long conflit mondial".
Voir la coupure (humoristique) du "Courrier du Parlement "
http://www.senat.fr/evenement/archives/ ... ites4.html
Voir également la photo et le nombre incalculable de personnes dans les jardins du Sénat!
... "Les premiers comités secrets se tiennent respectivement le 16 juin 1916 à la Chambre des députés et le 4 juillet 1916 au Sénat.
Entre 1916 et 1917, il y en eut quatre au Sénat :
- du 4 au 9 juillet 1916 sur la bataille de Verdun et les affaires balkaniques
- du 19 au 23 décembre 1916 sur la politique militaire, diplomatique et économique du gouvernement ainsi que sur la situation des armements, de l'artillerie et de l'aviation
- le 6 juin 1917 sur le congrès socialiste de Stockholm
- du 19 au 21 juillet 1917 sur l'offensive alliée du 16 avril et sur le fonctionnement du service de santé "
Ainsi, les notes des quatre Comités Secrets du Sénat auraient été publiées au JO en 1968. Qui pourrait le confirmer et nous en indiquer la teneur ? La question de la bataille de Verdun a été abordée lors des débats du Comité Secret "du 4 au 9 juillet 1916.
Le site est une mine d'informations. Egalement, "Le Sénat ouvre son fonds d'archives aux chercheurs qui en font la demande."
Cordialement
Geneviève
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joel guyonneau
- Messages : 1524
- Inscription : mar. oct. 19, 2004 2:00 am
Re: comités secrets
bonjour
dans MA GRANDE GUERRE de GASTON LAVY, superbement illustré par l auteur, il est question du general HERR qui detournait le bois destiné à la consolidation des tranchees ... pour se faire construire un superbe chalet...
cdlt
dans MA GRANDE GUERRE de GASTON LAVY, superbement illustré par l auteur, il est question du general HERR qui detournait le bois destiné à la consolidation des tranchees ... pour se faire construire un superbe chalet...
cdlt
-
chanteloube
- Messages : 1547
- Inscription : mer. nov. 10, 2004 1:00 am
Re: comités secrets
J'avais juste oublié de faire un tour sur internet. Faut le faire! l'âge probablement!
Le droit, pour une Assemblée, de se former en comité secret lorsque les circonstances l'exigent a toujours été inscrit dans les Constitutions et les règlements (Eugène Pierre).
La Constitution du 14 septembre 1791 réglementait ainsi la procédure relative au comité secret, alors appelé comité général :
« Le Corps législatif pourra en toute occasion, se former en comité général. — Cinquante membres auront le droit de l'exiger. — Pendant la durée du comité général, les assistants se retireront, le fauteuil du Président sera vacant l'ordre sera maintenu par le Vice-président. »
L'Assemblée nationale de 1871 n'a pas changé la procédure suivie par la Législative s'agissant des comités secrets. Elle a tenu un comité secret le 22 mars 1871 et la commission chargée de se concerter avec le pouvoir exécutif au sujet de l'insurrection du 18 mars 1871 a déposé une proposition tendant à la création de bataillons volontaires.
Sous la Troisième République les dispositions de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relatives à la réunion en comité secret sont les suivantes :« Chaque chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. »
Et selon l'article 54 du règlement de la Chambre des députés (édition de juin 1914) :
« La Chambre peut décider qu'elle se formera en comité secret, conformément à l'art. 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875.
Les demandes de comité secret, signées de 20 membres, sont remises au Président. La décision est prise sans débat. »
Alors que la Première guerre se prolonge des critiques sont exercées à l'encontre du Grand quartier général (GQG), composé du grand état-major général assurant la conduite des opérations et de la direction de l'arrière chargée de la logistique et du soutien, avec à sa tête le général Joffre. Les parlementaires souhaitent une meilleure information.
La Chambre siégeant pendant la Grande Guerre a été renouvelée lors des élections législatives des 26 avril et 10 mai 1914. Sous la XIe législature, la Chambre à majorité de gauche comprend 172 membres du groupe radical-socialiste, 102 députés socialistes, 24 Républicains socialistes, et, d'autre part, 120 députés de droite répartis en quatre groupes ainsi que 177 députés du centre répartis aussi en quatre groupes.
Le Parlement, ajourné en août 1914, sous le Gouvernement d'Union sacrée de Viviani, est convoqué en décembre 1914. A partir de janvier 1915, il siège sans interruption jusqu'à la fin de la législature, en octobre 1919. De nombreux parlementaires sont d'abord mobilisés dans la région où ils ont été élus. D'autres non mobilisables n'en sont pas moins soucieux de participer à l'effort de guerre. Si certains restent au front, d'autres, tel Abel Ferry, décident de quitter l'armée pour exercer des activités de contrôle parlementaire. En moyenne, en 1915 et 1916, 500 députés prennent part au vote.
En période de guerre la publicité des débats constitue un risque pour la sécurité de la nation. Aussi les parlementaires rencontrent-ils des difficultés dans l'exercice du contrôle de l'armement et plus encore dans l'utilisation des hommes et des munitions. Joffre, soutenu par Millerand, se déclare opposé à l'exercice du contrôle des armées par la Chambre, estimant qu'il nuit à la discipline, à l'exercice du commandement et à l'état moral des troupes. En revanche, par exemple, Victor Dalbiez, radical-socialiste, demande :« Nous avons, le Parlement a, le droit de savoir. »
Des critiques sont ensuite de plus en plus développées en commission au fur et à mesure du déroulement du conflit. En séance publique le Gouvernement est interpellé sur son rôle dans la conduite de la guerre. Le 13 octobre 1915 une demande de réunion en comité secret est déposée par Renaudel au nom du groupe socialiste et repoussée, de même qu'une autre le 15 décembre 1915, sur la situation de l'armée d'Orient. Au mois de juin 1916 presque tous les groupes demandent la réunion en comité secret sur les événements de Verdun. La demande de réunion en comité secret votée par 401 voix contre 120, est acceptée par Aristide Briand.
Le premier comité secret se réunit pendant 7 jours et aborde notamment la bataille de Verdun, le corps expéditionnaire d'Orient, les rapports entre le Gouvernement et le haut commandement.
Consulter les comptes rendus in extenso du comité secret du 16 juin 1916 :
- séance du 16 juin 1916
- séance du 17 juin 1916
- séance du 18 juin 1916
- séance du 19 juin 1916
- séance du 20 juin 1916
- séance du 21 juin 1916
- séance du 22 juin 1916
Voir aussi le comité secret du 28 novembre 1916 :
- séance du 28 novembre 1916
- séance du 29 novembre 1916
Les débats en comité secret ont été publiés au Journal officiel après la guerre. Suivant la résolution de la Chambre des députés du 10 octobre 1919, les procès-verbaux des débats en comité secret ont été publiés aux dates suivantes :
- 16 juin 1916 : 24, 25, 26, 28 et 30 octobre 1919
- 21 novembre 1916 : 10 novembre 1920
- 28 novembre 1916 : 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1920
- 25 janvier 1917 : 13, 14 et 15 mai 1925
- 14 mars 1917 : 24 juin 1922
- 25 mai 1917 : 25 juin 1922
- 1er juin 1917 : 16, 17 et 19 mai 1925
- 29 juin 1917 : 26, 27, 28, 29, 30 juin 1922 et 1er, 2 juillet 1922
- 16 octobre 1917 : 2 avril 1933
Les procès-verbaux des parties des séances du Sénat des 4 juillet 1916, 19 décembre 1916 et 19 juillet 1917 tenues en comité secret ont été publiés par le Journal officiel des Débats du Sénat, n° 29 (numéro spécial) du 29 septembre 1968.
Reste ma deuxième question....sur "l'impréparation"
Merci
CC
Re: comités secrets
Bonsoir,
Votre petit tour sur le Net a été vraiment fructueux. Merci pour toutes ces informations importantes et précises, mais vous n'avez pas indiqué le lien pour, entre autres, "Consulter les comptes rendus in extenso du comité secret du 16 juin 1916 ".
Merci par avance. Cordialement
Geneviève
Votre petit tour sur le Net a été vraiment fructueux. Merci pour toutes ces informations importantes et précises, mais vous n'avez pas indiqué le lien pour, entre autres, "Consulter les comptes rendus in extenso du comité secret du 16 juin 1916 ".
Merci par avance. Cordialement
Geneviève