droits photos du miroir

[terrasson]

bonsoir a tous
Je souhaiterais savoir si les photos qui sont parues dans le journal le miroir sont libres de droit.Ce sujet avait ete evoqué sur le forum je crois mais impossible d'y remetre la main dessus.Alors si quelqu un savait cela me depannerait bien
cordialement
Christian terrasson
adischats

[Gerard GEHIN]

Bonjour Christian,

Voila quelques éléments concernant la publication des photos.
Droit à l’image le 30.10.2005

Analyse des textes effectuée par Gérard GEHIN compte tenu des éléments transmis par les honorables internautes.

1° - Illustration d’un sujet historique :

Histoire. Si l’image d’une personne n’est plus librement diffusable quand elle n’illustre pas un événement d’actualité, elle l’est dès lors qu’elle s’inscrit dans la perspective d’illustration d’événements historiques.

La guerre 14-18 n’est-elle pas en elle-même qu’une succession d’événements historiques

L’information « historique et politique » est explicitement évoquée comme exception au droit à l’image.

2° - Utilisation des images :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est le statut juridique dans lequel se trouve une œuvre lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés.

En droit européen, une œuvre entre dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur

Existe-t-il beaucoup de photographes professionnels et non professionnels qui en 1914 au mieux avaient 20 ans et seraient toujours vivants : 91 ans + 20 = 111 ans réponse négative.

Cette œuvre devient alors utilisable gratuitement, la seule contrainte étant due aux droits extrapatrimoniaux. Il suffit de citer le titre et l’auteur de l’œuvre utilisée.

Reprenons le cas de l’Illustration, du Miroir, de Pays de France….

En ce qui concerne ces magazines en particulier le tableau d'honneur, les photos ont été transmises par les familles qui désiraient voir les cités, les disparus, les morts, les récipiendaires apparaître dans ce journal. Les photos ne sont pas l'oeuvre de l'Illustration mais de photographes inconnus décédés depuis belle lurette.

3° - Quand l’œuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

L’article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise « L’auteur jouit, sa vie durant , du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. A ce délai peuvent s’ajouter « un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 02 août 1914 et la fin de l’année suivante le jour de la signature du traité de paix (28.06.1919) pour toutes les œuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 03 février 1918 ».

En clair tous les magazines publiés pendant la grande guerre : l’Illustration, Le Pays de France,Le Miroir sont tombés dans le domaine public français comme suit :
Dernier numéro de guerre publié en 11-1918 + 70 ans + 6 ans (1914/1918 – traité 1919 – fin année civile suivante 1920) …..le 31.12.1994.Voir également § 2.


4° - Image des biens soumis à un droit de propriété intellectuelle :

L’auteur jouit du fait de son œuvre de droits patrimoniaux et moraux. Il s’agit là d’une propriété particulière, elle est incorporelle et temporaire. Les droits patrimoniaux s’épuisent soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Ainsi, passé ce délai, l’œuvre pourra être librement reproduite, seul le droit moral de l’auteur subsistera.

Le droit moral de l’auteur est imprescriptible, même tombée dans le domaine public, les héritiers de l’auteur pourront toujours exiger que la paternité de celle-ci soit respectée et indiquée.

5° – Utilisation d’Internet :

Pour pouvoir utiliser une image trouvée sur internet pour son site personnel, il faudra, de préférence avoir obtenu l’autorisation écrite du photographe, dans tous les cas, il faudra mentionner le nom de ce dernier à côté de la photographie (respect du droit moral de chaque auteur, droit à la paternité de son œuvre).

Il est possible qu’en outre, le sujet représenté soit également une œuvre protégée par un droit d’auteur, il faudra également obtenir l’autorisation du titulaire des droits.

6° - SHAT – SHD – ECPAD – SHM - Ministère de la Défense – Saint Cyr – Polytechnique :

Ces organismes existaient déjà en 1914 et sont toujours vivants donc toutes les photos créées par ceux-ci ne sont pas libres de droits et ne le seront jamais sauf nouvelle législation.

En espérant que vous y trouverz votre bonheur
Bien cordialement
Gérard GEHIN

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Gérard,
Bonjour à tous,
Question toujours intéressante Christian, et réponse très intéressante Gérard. Merci à vous.
Je propose un exemple concret car je trouve la situation floue :
- Quid des collections mises à disposition par Gallica ? Les documents en eux-mêmes tombent dans les catégories de votre premier message. Mais vu que c'est la BNF qui en a assuré la numérisation, y a-t-il un droit particulier sur ces numérisations ? Je sais que pour une publication, il y a des droits à payer, mais pour une utilisation sur Internet en citant les droits comme nous le faisons sur le forum par exemple ?
- Même question avec les collections d'autochromes mises à disposition par le ministère de la culture ?
http://www.mediatheque-patrimoine.cultu ... romes.html

Merci par avance pour vos éclairages.
Amicalement,
Arnaud

[jean-luc dron]

Bonjour Gérard,
Bonjour Arnaud,

Vaste sujet... la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Version consolidée au 03 juillet 1992 est accessible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090106.

Pour la publication de documents issus de la BNF voir le coût d'usage public sur http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/ ... o_pres.htm. Ce n'est pas gratuit !

Pour la publication de documents issus des différentes bases du ministère de la culture voir http://www.mediatheque-patrimoine.cultu ... fs_rmn.pdf. L'utilisation n'est pas gratuite non plus !

Je suis assez sceptique par rapport au raccourci que fait Gérard sur l'utilisation des photos du tableau d'honneur parues dans le journal L'Illustration qui dit que le photos ont été envoyées par les familles et ne sont donc pas la propriété de L'Illustration. C'est l'argument que j'utilisais lorsque je négociais le droit d'utiliser ces photos pour mon site. La société L'Illustration Multiméadia qui à l'époque (il y a dix ans, mais est-ce toujours le cas) gérait le droit des photos m'opposait le fait que j'utilisais des photos issues du journal et donc propriété de L'Illustration... J'ai obtenu de cette société une autorisation écrite pour avoir le droit de publier.

Bien cordialement
Jean-Luc DRON
Généalogie et Grande Guerre sur http://jeanluc.dron.free.fr/
Tableau d'Honneur des Electriciens et Gaziers http://ccsc.genealogie.free.fr/TH/

[RSanchez95]

Bonjour.
J'ai toujours entendu dire que les photographies du jounal "Le Miroir" étaient du domaine public. Pour l'illustration, non.
Cordialment.

[RSanchez95]

Cependant, il est possible que des photographies du journal "Le Miroir" ne soient pas du domaine public, mais à l'Etat et appartenant à la défense, mais comment savoir ?
Cordialement.

[terrasson]

bonjour a tous
bonjour a vous Arnaud ,Bobrah, Gerard ,et Jean Luc
je vous remercie pour vos liens et reponses amoi de faire le tri et de savoir ce qui est publiable de toutes manieres en specifiant les sources cela devrait passer je vous remercie tous
bien cordialement
christian terrasson
adischats

[Tanker]

Bonjour,

Concernant les photos militaires du SPA de 14-18 devenu l'Ecpa-D, il suffit de se reporter aux photos du catalogue sur le site internet, ou mieux d'aller sur place.
Au fort d'Ivry, la consultation des séries photos se fait sur informatique et le catalogue est normalement à jour des dernières séries numérisées.

Les photos numérisées, et enregistrées dans la banque image de l'Ecpa-D sont datées et accompagnées du commentaire d'origine inscrit sur le cahier de mission des photographes.
Sauf erreur de ma part, l'Ecpad, pour les photos de sa collection publiées, souhaite aussi maintenant voir nommé le photographe.
Le nom du photographe est donné pour chaque photo dans leur banque de données images.

Le processus est identique pour les films numérisés, et il ne faut pas perdre de vue que très souvent les mêmes événements étaient photographiés et filmés.

Pendant la 1° Guerre Mondiale, l'Armée française alimentait, tous les jours, en photos (non censurées) la presse et un certain nombre de pays amis (comme la Grand-Bretagne et les Etat-Unis).

A titre d'exemple les photos prises à Cantigny le 28 Mai 1918 (que l'on retrouve dans les revues tels que le Miroir ou l'illustration et qui font aussi partie des collections américaines du Signal Corps, et de l'IWM) sont toutes des photos militaires référencées dans le catalogue de l'Ecpa-D.

Un dernier organisme possède une série des photos militaires françaises, c'est la BDIC.
A l'époque, deux séries de photos étaient faites (dont une pour la censure) ce qui explique la double collection française (Ecpa-D et BDIC).

A vos marques et cherchez vos petits . . . . et je n'aborde pas les photos, dont les originaux ont disparu à l'Ecpa-D (ou sont peut-être encore temporairement égarées) et qui existent tout de même comme, par exemple, dans la collection de notre Tinou 501 . . . (avec tampon d'époque au verso à l'appui !).

Michel

[RSanchez95]

Message supprimé par son auteur Bobrah.
Cordialement.

[terrasson]

Bonsoir a tous
aquo e plan compliquat...
Mais enfin il vaut mieux ne pas trop jouer avec cela c etait du collectif et pas tiré d une collection privée bon je vous remercie tous il faudrait que cette discussion reste en reference pour le forum au cas ou d autres forumeurs aient besoin.Pour ma part je suis satisfait des reponses meme comme je le dit au debut du message "c est bien compliqué"
Merci de vos recherches et reponses apportées a un "novice " comme moi
bien cordialement christian terrasson
adischats