Mariage par procuration des miliaires et marins présents sous les drapeaux.

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

Mariage par procuration des miliaires et marins présents sous les drapeaux

• Loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre
le mariage par procuration des militaires et des marins présents sous les drapeaux

(J.O. 10 avril 1915, p. 2.051)

J.O.10-IV-1915 - A - .jpg (127.42 Kio) Consulté 1002 fois

J.O.10-IV-1915 - B - .jpg (79.12 Kio) Consulté 1002 fois

[Rutilius]

Bonjour à tous,

Officier marinier du croiseur cuirassé Gueydon
s'étant marié par procuration

— CORFDIR Louis Marie, né le 3 janvier 1868 à Kérity (Côtes-du-Nord — aujourd’hui Côtes-d’Armor) (Registre des actes de naissance de la commune de Kérity, Année 1868, f° 3, acte n° 3), décédé le 17 décembre 1918 à Brest (Finistère).

• Époux en quatrièmes noces de Mathilde Marie Joseph BRÉ, née le 9 décembre 1880 à Ploubazlanec (Registre des actes de naissance de la commune de Ploubazlanec, Année 1880, f° 49, acte n° 94) et y décédée, le 18 mars 1917 (Registre des actes de décès de la commune de Ploubazlanec, Année 1917, f° 17, acte n° 32), sans profession, avec laquelle il avait contracté mariage par procuration spéciale dans ladite commune, le 20 février 1916, étant représenté par Joseph GUYOMARD, né vers 1857, gardien de phare en retraite (Registre des actes de mariage de la commune de Ploubazlanec, Année 1916, f° 2, acte n° 1).

[V. ici sa biographie détaillée ―> viewtopic.php?p=599978#p599978 ]

_________________________________________________________________________________________

Acte de mariage

• Registre des actes de mariage de la commune de Ploubazlanec,
Année 1916, f° 2, acte n° 1.

Ploubazlanec - 1916 - Mariages, f° 2, acte n° 1 - A - .PNG (701.26 Kio) Consulté 957 fois

Ploubazlanec - 1916 - Mariages, f° 2, acte n° 1 - B - .PNG (674.75 Kio) Consulté 957 fois

[loloastre]

Bonjour,
Pour information, les dispositions de cette loi ont été étendues aux prisonniers de guerre par la loi du 19 août 1915 :

Loi étendant aux militaires et marins prisonniers de guerre les dispositions de la loi du 4 avril 1915 sur le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux.
[JORF du 20 août 1915, pages 5827-5828, gallica.bnf.fr]

mariage_par_procuration_1_JORF_20aout1915.JPG (37.22 Kio) Consulté 469 fois

mariage_par_procuration_2_JORF_20aout1915.JPG (32.22 Kio) Consulté 469 fois

Elle-même complétée et modifiée par la loi du 7 avril 1918 :

Loi complétant et modifiant la loi du 19 août 1915, qui a étendu aux militaires et marins prisonniers de guerre les dispositions de la loi du 4 avril 1915 sur le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux.
[JORF du 9 avril 1918, pages 3055-3057, gallica.bnf.fr]

mariage_par_procuration_3_JORF_9avril1918.JPG (39.92 Kio) Consulté 469 fois

mariage_par_procuration_4_JORF_9avril1918.JPG (42.95 Kio) Consulté 469 fois

Cordialement,
loloastre