J’espère que quelqu’un pourra nous dire si une telle plaque provient d’une pierre tombale et si quelqu’un a plus de détails sur le cimetière militaire d’Èvres et où les corps ont été transférés.

Bonjour,air339 a écrit : ↑ven. août 23, 2024 11:06 pm
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Les inhumations semblent avoir été faites à partir du 12 septembre sous la supervision du Service de Santé du 5e Corps, en fosses :
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Si le corps a été indiqué comme étant dans la fosse 61, et qu'il n'est plus aujourd'hui dans une Nécropole Nationale, c'est qu'il a été ramené au cimetière familial.
L'assainissement du champ de bataille, par le GBC5, ne réunit pas les conditions pour établir un acte de décès tel que prévu par l'article 77 du Code civil : il faut deux témoins ayant connu le défunt, or le 82e RI est déjà parti. L'officier d'état-civil présent peut seulement dresser un procès-verbal de décès, au vu des éléments retrouvés sur le corps. Il y a présomption de décès.Comment expliquez-vous alors que sa mort a été officialisée par un jugement ? Et non pas par un acte de décès.
Bonjour,