Le dossier du soldat BRUN fusillé pour mutilation volontaire et ses vices de procédure

garigliano1
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Le dossier du soldat BRUN fusillé pour mutilation volontaire et ses vices de procédure

Message par garigliano1 »

Bonjour à tous

Prisme poursuit le petit cycle de présentation des conseils de guerre spéciaux qui ont été compromis par des vices de procédure. Le soldat Brun a reconnu s’est injecté de l’essence de térébenthine. Injectée, cette substance donnait à son auteur une apparence similaire à une « jaunisse ». Même si ce type de conseils de guerre était tombé en désuétude depuis plusieurs mois, celui de ce soldat est compromis par plusieurs vices de procédure comme on peut le constater sur le document ci-dessous.
https://prisme1418.blogspot.com/2024/08 ... taire.html
convocation cdgs.JPG
convocation cdgs.JPG (137.68 Kio) Consulté 1951 fois
Le décret du 6 septembre 1914 a « propulsé » les officiers et les sous-officiers des régiments et des bataillons au rang de juges mais sans l’indispensable contrôle des conseils de révision suspendus par le décret du 17 août 1917 signé du Président de la République.

Bonne lecture
Cordialement
Yves
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garigliano1
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Re: Le dossier du soldat BRUN fusillé pour mutilation volontaire et ses vices de procédure

Message par garigliano1 »

Bonjour à tous

A priori, on pourrait penser que l’extrait ci-dessus ne présente aucune erreur, aucun vice de procédure et que la seule lecture du dossier de conseil de guerre suffit à bien appréhender le jugement de ce militaire, le fonctionnement de la justice militaire et son évolution.

La présence d’un vice de procédure sur ce document permet de s’apercevoir que la compréhension de la justice militaire est loin d’être aisée. On pouvait en prendre conscience en constatant que le général Bach, grand spécialiste du sujet, avait publié 2 livres de 600 pages chacun sur ce sujet, livres ne traitant que la seule période de 1914 à 1916.
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andré Bach.JPG (38.15 Kio) Consulté 1082 fois
Des mythes continuent à être véhiculés, fondés sur la mauvaise connaissance du fonctionnement et de l’évolution de la justice militaire. La dernière proposition de loi concernant la réhabilitation des fusillés en comportait plusieurs.

Il est heureux que des personnes s’intéressent à la question de militaires français fusillés mais on ne peut que leur recommander de lire certains ouvrages comme ceux du général Bach, de Guy pedroncini, d’André Loez, de Denis Rolland et les indispensables commentaires sur le fonctionnement du code de justice de Victor Foucher, du colonel Augier et Gustave Le Poittevin, de Paul Pradier-Fodéré, d’Alphonse Champoudry par exemple.

Cordialement
yves
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