Société des remorqueurs Abeille - Le Havre

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Bonjour,

Voici un article extrait du journal "Le Mot d'Ordre" du 1er août 1915 (RetroNews) sur la société de remorquage du Havre et ses déboires judiciaires en 1915 :

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Les navires, objets de la surfacturation, ne sont pas nommés.

A bientôt.

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

• Le Temps, n° 19.792, Mardi 14 septembre 1915, p. 3.

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• Le Temps, n° 19.805, Lundi 27 septembre 1915, p. 3.

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Société des remorqueurs Abeille, société de droit anglais (The Abeille’s towage Company), encore dé-nommée Compagnie de remorquage et de sauvetage « Les Abeilles ». Siège social : Le Havre, 16, quai de l’Isle.

[Rutilius]

°

• Le Temps, n° 19.902, Dimanche 2 janvier 1916, p. 3.

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[Rutilius]

Bonsoir à tous,

Cour de cassation, Chambre criminelle, Damaye c/. Ministère public,
pourvoi c/. Cour d’appel de Rouen, Chambre des mises en accusation, 2 octobre 1915.

(Dalloz 1916, I., p. 22, 10e esp.)

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Épilogue

Condamné par le Conseil de guerre de la IIIe Région militaire siégeant à Rouen, le 1er avril 1916, à seize francs d’amende pour escroquerie et tentative d’escroquerie, par application des articles 403 et 463 du Code pénal, 136 et 267 du Code de justice militaire.

• Le Temps, n° 19.994, Lundi 3 avril 1916, p. 3.

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Bonjour Daniel, bonjour à tous,

Je reste pantois sur la conclusion du procès du sieur Damaye .

A bientôt