Bonsoir à tous,
□ Selon les règles conventionnelles en usage en matière de publications juridiques, document à réfé-rencer de la sorte, :
— Rec. C.E., 1924, Suppl. Prises maritimes, 6e esp., Aff. Société de navigation ottomane Seïr-i-Sefaïn [Vapeur Soulh, ex-Corcovado], p. 1.098.
Et sans indication de date, puisqu’en l’espèce, elle n’est malheureusement pas mentionnée au Recueil des arrêts du Conseil d’État — encore dit « Recueil Lebon », en abrégé Leb.
Mais, beaucoup plus simplement, à l’intention des non juristes : Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1924, Suppl. Prises maritimes, p. 1.098.
Et, en cas de reproduction d’une décision du Conseil des prises ou d’un décret en Conseil d’État inter-venu en appel dans une affaire de prise maritime, ne pas oublier le « chapeau » de la décision ou du décret en question, ce qui permet d’en saisir le sens et l'exacte portée. Au cas présent (Ibid., p. 1.087) :
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