Soutien de famille - Article 22 loi du 15 juillet 1889

[floonot]

Bonsoir à toutes et à tous,

Sur le registre matricule de mon AGP, j'ai vu qu'il était soutien de famille.
Etant à l'époque célibataire sans enfant, je pense qu'il s'agissait de ses parents ou peut être sa tante qui l'a élevé.

L'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 prévoit qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens que remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les demandes sont adressées, avant le tirage au sort, au maire de la commune où les jeunes gens sont domiciliés. Il en sera donné récépissé. Elles doivent comprendre à l'appui :
1/ Un relevé des contributions payées par lafamille et certifié par le percepteur,
2/ Un avis motivé de trois pères de famille résidant dans la comune et ayant un fils sous les drapeaux, ou, à défaut, dans la réserve de l'arme active, et jouissant de leurs droits civils et politiques.


Si je comprends bien, pour qu'il y ait la mention "soutien de famille art 22" sur le registre matricule, il fallait que le relevé des contributions et l'avis motivé de trois pères de famille soit présentaient à la mairie.
Peut-on avoir accès à ces documents quelque part ?

Merci

Flo

[Motorsud]

Bonjour,

Bonne initiative, le sujet m'intéresse, car sur le matricule de mes Arrière Grand Oncle, il y a aussi écrit soutien de famille.
J'aimerai aussi en savoir un peu plus.

Amicalement,

Guillaume

[domi]

Bonsoir à toutes et à tous,

Sur le registre matricule de mon AGP, j'ai vu qu'il était soutien de famille.
Etant à l'époque célibataire sans enfant, je pense qu'il s'agissait de ses parents ou peut être sa tante qui l'a élevé.

L'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 prévoit qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens que remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les demandes sont adressées, avant le tirage au sort, au maire de la commune où les jeunes gens sont domiciliés. Il en sera donné récépissé. Elles doivent comprendre à l'appui :
1/ Un relevé des contributions payées par lafamille et certifié par le percepteur,
2/ Un avis motivé de trois pères de famille résidant dans la comune et ayant un fils sous les drapeaux, ou, à défaut, dans la réserve de l'arme active, et jouissant de leurs droits civils et politiques.


Si je comprends bien, pour qu'il y ait la mention "soutien de famille art 22" sur le registre matricule, il fallait que le relevé des contributions et l'avis motivé de trois pères de famille soit présentaient à la mairie.
Peut-on avoir accès à ces documents quelque part ?

Merci

Flo

Bonjour à tous,
Voilà ce que dit l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889,

http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalEle ... 11&Param=C

http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalEle ... 12&Param=C

cordialement
Domi

[floonot]

Merci Domi pour votre réponse.
Cordialement
Flo

[Gerard Laurence]

Bonjour à tous,
Heureux aussi que ce sujet soit abordé.
Trouvé dans le registre matricule de mon grand-père ( classe 1904) : "envoyé en congé à titre de soutien de famille par application de l'arrêté ministériel du 12-2-1907". Mon grand-père était aussi célibataire à cette époque.
J'ignore où trouver le texte de cet arrêté ministériel. S'il se trouve sur le forum quelqu'un de plus fûté que moi...
D'avance grand merci.
Gérard Laurence

[domi]

Bonjour à tous,
dans vos familles, y avait il déjà un où des frères déjà sous les drapeaux?
ce qui aurait fait l'objet de la demande de soutien de famille
je recherche dans ma doc. et si j'ai + plus je vous communiquerais
cordialement
Domi

[Gerard Laurence]

Bonjour Domi,
Merci pour votre réponse.
Non, mon GP n'avait pas de frère sous les drapeaux.Son père était patron-couvreur et je pense qu'il travaillait avec lui avant de partir au service. Ce père avait 52 ans en 1907. Était-il tombé malade entre temps ? Car le fils n'a pas fait valoir son statut de soutien de famille en 1904 alors qu'au terme de la loi de 1889 il aurait pu, alors, être dispensé d'un an de service . Il avait en outre 2 jeunes soeurs.
Mais le cas des recrues de la classe 1904 est un peu particulier, Quand ils sont incorporés en novembre 1904 ils doivent faire 3 ans de service ( loi du 15 juillet 1889).Or, en mars 1905 est votée une nouvelle loi qui ramène le service à 2 ans. En mars 1905, les recrues de la classe 1904 sont au début de leur temps ( ils ont fait à peine 4 mois). Ils ne vont que très partiellement bénéficier de la nouvelle loi et sont libérés en juillet 1907 après avoir fait 31 mois au lieu de 36.
Mon grand-père est libéré un peu avant (avril 1907) à titre de soutien de famille en vertu de l'arrêté ministériel du 12 février 1907.Cet arrêté ministériel n'aurait-elle pas pu se référer à la nouvelle loi militaire de mars 1905 et appliquer plus libéralement la notion de soutien de famille ?
Question...question.. Où, diable, pourrait-on trouver le texte de cet arrêté ? Je vis à l'étranger et ne peux avoir accès à ces sources un peu pointues.
D'avance merci pour vos éventuelles réponses.
Gérard Laurence

[domi]

Bonsoir Gérard
je cherche de mon côté, mais je me suis emballé pour un frère au service c'est l'article 21 de la même loi
cordialement
Domi