Jugement administratif

[gorgel]

Bonjour,
J’ai lu quelque part que l’on pouvait obtenir le contenu du jugement administratif pour un soldat disparu au front en 14-18. Je possède sa fiche « Mort pour la France »
Pourriez-vous me dire à qui s’adresser?
Bien cordialement
Patrick.

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Patrick,

Si ce soldat a eu le statut de disparu, il y a effectivement eu un jugement. Mais s'il a eu un acte de décès dressé par l'état civil de son corps, il n'y a pas eu de jugement. Dans tous les cas, il y a une transcription dans la commune de résidence au moment du départ du mobilisé.
L'information est donnée par la fiche du site MDH : on y trouve la date de jugement et le tribunal. C'est dans cette direction qu'il faut aller. Mais s'il y a seulement une transcription à la mairie, pas de jugement.

Bien cordialement,
Arnaud

[Rutilius]

Bonjour,

□ Sur les procédures de constatation judiciaire de décès, durant la grande guerre, des marins, militaires et « personnes employées a la suite des armées », Voir ici :

—˃ viewtopic.php?p=61194#p61194

[gorgel]

Bonjour à tous.
Merci pour les réponses
Bien cordialement
Patrick