Diffusion de vidéos-Droits d'auteurs.

[Eric15]

Bonjour,

Dans ma commune (1300 habitants ), je suis en train de mettre en place une expo et une conférence sur la guerre 14-18 à l'occasion du 90ème anniversaire de l'armistice.
Je me posais cette question: peut on diffuser un DVD ou une vidéo devant un public restreint sans pour autant se retrouver avec la SACEM sur le dos ou même pire un procès ?
Même si les droits d'auteurs sont strictement réglementés, je trouve quand même abberrant que la diffusion d'un documentaire ou d'un film à des fins pédagogiques puissent être monnayables...surtout si la manifestation est oragnisée par la commune et gratuitement !!!
Est ce que certains d'entre vous ont déjà fait cela ?
Ont ils eu des pbs ???
Existe t il des documents libre de droit ???

Merci de votre aide.

[Laurent59]

Bonjour, si le document DVD que vous allez diffuser a été réalisé par une autre personne que vous, vous devez le soumettre "théoriquement" à une autorisation de diffusion auprès de son auteur ou de la société de production de ce documentaire. Libre ou pas d'être accepter par son auteur cette diffusion ne doit en aucun cas être payante. "Toujours en théorie", votre mairie doit faire la démarche d'une demande de diffusion auprès du ou des auteurs de ce DVD (réalisateur ou producteur).
En pratique vous pouvez toujours diffuser le DVD "sans autorisation" mais en cas de controle des services de la Sacem, il va falloir passer à la caisse...
Il y a parfois des subtilités dans le loi Française sur le droit de diffusion ex: dans le cadre privé !

Petit rappel de la loi en vigueur :"Des licences de droit de projection publique sont requises pour les projections de films dans les tavernes, bistros, restaurants, clubs, prisons, pavillons, usines, autobus, navires de croisière, bateaux de plaisance, parcs, bibliothèques, camps d’été, garderies, salles de classe, salles communes accessibles aux pensionnaires. Elles sont également requises pour les projections dans des appartements ou immeubles en copropriété ou autres centres récréatifs accessibles aux résidents ou autres. Cette exigence légale s’ applique qu’un droit d’entrée ait été exigé ou non." ...même une diffusion à des fins pédagogiques.

Laurent

[stcypre]

Bonjour,

Moi je fais cela depuis des années (mais je touche du bois) sans incidents.
Il faut nécessairement que l'entrée des visiteurs soit gratuite... cela m'avait été confirmé par les services adéquats...
Un jour j'avais au cours d'un dépôt de gerbes au monument de Toulouse diffusé une cassette de la Marseillaise... et un quidam avait dénoncé l'affaire.
A ma surprise lorsque j'ai demandé pour quelle raison il fallait payer pour la Marseillaise, il m'a été répondu parce qu'elle était arrangée par ...(Un musicien militaire)...Il faut faire du fric... brave gens!!!
Cordialement. J.Claude

[Laurent59]

Bonjour,

A ma surprise lorsque j'ai demandé pour quelle raison il fallait payer pour la Marseillaise, il m'a été répondu parce qu'elle était arrangée par ...(Un musicien militaire)...Il faut faire du fric... brave gens!!!
Cordialement. J.Claude

Un simple coup de fil au musicien en question aurait arrangé l'affaire...maintenant si c'est une création personnelle à partir d'un morceau de musique déjà composée par un auteur, la loi considère cela qu'une une "oeuvre musicale" à part entière; ex: Serge Gainsbourg pour la Marseillaise en reggae !. L'auteur et l'interprète touche des droits de diffusion
Il faut faire du fric... brave gens!!!... ce sont les droits d'auteur tout simplement.

Laurent

[stcypre]

Bonjour Laurent,

Oui mais à cela près que l'arrangeur est décédé depuis quelques temps...
Cordialement. J.Claude

[e-Storial]

Bonjour.

La SACEM n'est plus l'ogre qu'on croit.... Pour ce genre de manifestation et la diffusion d'oeuvres musicales protégées, ils sont très ouvert et souvent de fois proposent un forfait très bas, dans bien des cas, ça se fait par téléphone et vous recevez le formulaire alors que la manifestation est passée. Si vous vous appuyez sur une collectivité, ils seront encore plus ouvert...
Dans le cas ou vous gravez un DVD avec une oeuvre protégée (pendant 70 ans après la mort de l'auteur, musicien, ou chanteur moins les années de guerre), vous ne pouvez que le faire qu'à but personnel. Toute redistribution, qu'elle soit payante ou gratuite, vous fera passer sous les règles en vigueur et quelque soit votre motivation (cérémonie patriotique, religieuse, festive...etc).
Dans ce que vous envisagez, projeter un DVD du commerce soumis à copyright, la loi s'applique, et c'est tant mieux. Etre auteur est très difficile aujourd'hui en France, le pillage (car s'en est un) atteint son paroxysme dans tous les domaines (lettres, musiques, vidéo) on reprend, on modifie quelque peu et on dit que c'est son oeuvre oubliant les autorisations et les sources...

Pour revenir à votre questionnement, oui, il existe des documents libres de droits mais cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas demander l'autorisation, ne serais-ce que pour préserver le droit moral de l'auteur... et généralement, ils acceptent. Pour ma part, j'ai abandonné tous droits sur un film dans le cadre de la diffusion par un CRDP... bien évidemment en prenant soin de ne travailler qu'avec toutes les précautions nécessaires: autorisation de droit à l'images pour tout interview; autorisation du propriétaire des lieux si nécessaire; achat de musique dite "free"... (c'est très peu cher); utilisation d'archives avec autorisation du propriétaire.

Dans le cadre de l'histoire, les choses s'arrangent quand même bien. Par exemple, si vous connaissez des musiciens ou une harmonie municipale, vous pouvez leur faire jouer des morceaux composés avant 1920, mais il sera bon de les remercier par un geste. Les d'archives officielles américaines sont libre de droit. Certaines archives françaises le sont presque autant mais soumises juste à autorisation.

Pour exemple aujourd'hui, j'ai mis un film en ligne à
http://www.dailymotion.com/video/x6qnsa ... 918_webcam
Seule la musique est soumise à autorisation de l'auteur sous réserve de l'indiquer. Ce genre de musique se trouve de plus en plus souvent sur internet, ici xc'est sur garageband.com mais vous pouvez vous renseigner à
http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wiki=Mp3Legal
ou encore en payant légèrement mais c'est du top de top
http://www.musicbakery.com/

Cordialement
JF Genet

[Eric15]

merci à tous...
Je trouve quand même que faire payer des droits d'auteurs ou tout autre taxes lorsque vous diffusez un film de la musique ou tout oeuvre sans encaisser de droits d'entrée et dans un but complétement désintéressé ( pédagogique, devoir de mémoire ...) me parait toutefois abérrant...

[Laurent59]

merci à tous...
Je trouve quand même que faire payer des droits d'auteurs ou tout autre taxes lorsque vous diffusez un film de la musique ou tout oeuvre sans encaisser de droits d'entrée et dans un but complétement désintéressé ( pédagogique, devoir de mémoire ...) me parait toutefois abérrant...

Il ne faut pas oublier que "le droit d'auteur" n'est parfois QUE la seule source de revenus de certains réalisateurs ou auteurs (cela dépend du contrat que vous avez signé). Il n'y a rien d'abérrant à cela.

"dans un but complètement désintéressé" moi j'aurai demandé le double en droit de diffusion...

Laurent

[Jean-Paul Victor]

Merci Laurent de préciser cette notion. J'en sais quelque chose...
Je suis un très petit réalisateur, et les documentaires que je réalise sont entièrement financé
par mon porte-monnaie.
Je paie entre 295€ HT et 2000€ HT la minute d'archive. (Oui l'ECPAD fait payer)
Pour faire un documentaire de 52 mn (52 x 450) = environs 23400€ soit 279864€ TTC
(Oui il y a aussi la TVA à payer)
La dessus je ne me suis pas encore payé (l'an dernier ma société n'a pu que me donner un salaire annuel de 7000€. Sachez aussi qu'il y a des charges à payer) Pour diffuser ce film il faut encore rajouter les frais de duplication des DVD (la aussi il faut payer)
Pour avoir un financement du CRAVV qui donne peut être droit à un financement du CNC, il faut absolument obtenir l'accord de diffusion sur le chaîne (comme TF1, France3 etc.) Ce n’est pas demain la veille…
Il faut savoir que dans ce métier n'est pas du tout ce qu'on pense : Hollywood n'est pas en France
Les superbes voitures de 18 m de long ne sont pas garées dans mon garage...


Mon seul revenu et la vente sont directs de mes vidéos et pour sortir un documentaire je fais appel à la souscription.

Je pause donc la question : Pourquoi devrai-je accepter, au nom de la mémoire, de donner
l’autorisation de passer mon film gratuitement ?

Pour ce que cela intéresse mon prochain documentaire sortira en fin octobre "Mémoire 14"
L'extrait des 4 premières minutes est gratuit :
http://www.films-atrebate.com/pages/page_1418_4pag.html

[Jean-Paul Victor]

Avant que l'on me gronde

"Mon seul revenu est la vente en directe de mes DVD.........."

Pour les fautes trouvez ci-dessus les lettres à changer ou à retirer dans le texte.

(ABCDEFGHIJKL.............................)