Bonjour à tous,
voilà ce qui m'amène aujourd'hui : on me propose d'acquérir une Mg, incomplète pour l'instant, son état se situant entre la fouille et le jus de grenier.
Historiquement, cette arme est classé dans les automatiques. Evidemment pas de neutra St-Etienne.
Alors j'aurais aimé savoir ce qu'il en était de posséder cet objet d'un point de vue légal et pénal. Toléré vue son état ? interdit quand même ? risques encourus ?
Vraiment un grand merci à qui pourra me dire avec certitude ce qu'il en est.
Amicalement,
Hervé
Tracasserie légale à propos d'une Mg
- Sentinelledelorraine
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Re: Tracasserie légale à propos d'une Mg
Bonjour,
Catégorie A, pas accessible aux particuliers, 3 ans ( de mémoire) de prison maximum et 75000 euros d'amende.
Tolérance ... ça dépend de votre statut social.
Cordialement.
Catégorie A, pas accessible aux particuliers, 3 ans ( de mémoire) de prison maximum et 75000 euros d'amende.
Tolérance ... ça dépend de votre statut social.
Cordialement.
- Sentinelledelorraine
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Re: Tracasserie légale à propos d'une Mg
Bonjour et merci pour cette précision.
Est-ce que brièvement, il y aurait possibilité de me confirmer quelles sont les catégories principales avec ce que l'on a droit ou pas ?
Si je comprend bien, c'est encore pire que si j'avais un Lebel ou un Mauser ?
Amicalement,
Hervé
Est-ce que brièvement, il y aurait possibilité de me confirmer quelles sont les catégories principales avec ce que l'on a droit ou pas ?
Si je comprend bien, c'est encore pire que si j'avais un Lebel ou un Mauser ?
Amicalement,
Hervé
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Re: Tracasserie légale à propos d'une Mg
Bonsoir
Oui, c'est (théoriquement) pire.
Il faut connaitre quelles pièces sont encore sur la MG mais je pense que la détention sera illégale puisqu'aux nouvelles normes, une arme neutralisée ne doit plus être démontable.
Cordialement,
Cyril
Oui, c'est (théoriquement) pire.
Il faut connaitre quelles pièces sont encore sur la MG mais je pense que la détention sera illégale puisqu'aux nouvelles normes, une arme neutralisée ne doit plus être démontable.
Cordialement,
Cyril
Re: Tracasserie légale à propos d'une Mg
Bonjour.
Une photo de la bête. Si son état ne permet pas la neutralisation, Saint Etienne la ferraillera. En plus, elle est incomplète...
Je veux bien débarrasser la personne
solcarlus.
Une photo de la bête. Si son état ne permet pas la neutralisation, Saint Etienne la ferraillera. En plus, elle est incomplète...
Je veux bien débarrasser la personne
solcarlus.
- Sentinelledelorraine
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Re: Tracasserie légale à propos d'une Mg
Bonsoir,
il manque le canon et le boitier ressort de rappel de culasse. Mais donc même dans cet état, elle n'est pas déclassée et donc verbalisable si je comprend bien...
Hervé
il manque le canon et le boitier ressort de rappel de culasse. Mais donc même dans cet état, elle n'est pas déclassée et donc verbalisable si je comprend bien...
Hervé