Points législatifs à confirmer

[Sentinelledelorraine]

Bonjour à tous,

Je viens poster ce message pour être certain de la législation en vigueur en France.
En ce qui concerne les armes hors 8ème catégorie, quand on n'a ni permis de chasse, ni licence de tir, la détention d'arme type Lebel ou G98 est interdite. Sauf neutralisé St Etienne.
Tout type de neutralisation de papi type nœud sur le canon ou soudage du boitier est nul et non avenu. C'est bien cela ?

Et en ce qui concerne la grenade Foug, le Taube ou l'obus de 75 (bien entendu vide, neutra que ce soit la charge ou la fusée) exposé à côté du Poilu et de son paquetage ;
j'ai cru comprendre que la législation interdirait maintenant la détention à titre privé au sein d'une collection ?

Merci à ceux qui viendront confirmer et commenter ce sujet.

Hervé

[yesyes]

Bonjour,

Le lebel 1886 est classé en catégorie D2 donc libre de détention ( pas de port ou transport) pour les adultes ; par contre, ses munitions sont en C donc acquisition et détention réglementées.
Ce n'est pas le cas des Berthier et autres 07/15 ainsi que tous les 98 et leurs munitions qui sont classés en C ( acquisition soumise à conditions - licence de tir ou chasse - et déclaration obligatoire en préfecture)

Pour être valable, une neutralisation doit avoir été réalisée par un organisme habilité ( banc d'épreuve saint Étienne en France) avec marquage sur l'arme et attestation papier.

De plus les conditions de conservation des armes de catégorie C sont précisées dans la législation ; pas certain qu'un particulier puisse exposer chez lui au vu et au sus de tous des armes complètes en état de tir - au moins enlever une partie essentielle ( percuteur ...)

Les grenades, obus et autres éléments ( fusée ...) même sans dispositifs pyrotechniques ( amorces, détonateurs, explosifs ...)sont classés en catégorie A ; à moins d'être neutralisé conformément à la législation, détention interdite aux particuliers. C'était déjà interdit avant mais peut être toléré.

Reste plus qu'à fabriquer des lances pierres si on veut être tranquille ... et à lire la loi pour avoir des réponses définitives aux questions

Cdt

[Sentinelledelorraine]

Merci pour toutes ces précisions. Ce qui différencie le lebel d'un berthier, c'est l'année de fabrication ou plutôt son type de chargement ?
Pour les armes je peux comprendre, mais pourquoi interdire des objets tel que grenade ou obus ? Aucun risque si c'est neutra, il s'agit là d'histoire militaire, pas de menace active...
Cdlt

[TURPINITE]

Bonsoir,

En ce qui concerne les munitions d'artillerie, entières ou partie de l'une d'elles, fusées et autres éléments s'y rattachant, interdit à la détention.
Seules les douilles sont tolérées, à condition d'être percutées.

Cordialement
Florian

[Sentinelledelorraine]

On croit entretenir une partie de l'histoire de la France, et on se retrouve du jour au lendemain hors la loi par manque de connaissance... Comme on dit : nul n'est censé ignorer la loi, pourtant dans l'absolu cela ne reste que des morceaux de métal...

[Sentinelledelorraine]

Quitte à enfoncer le clou, une chose que j'ai du mal à comprendre : dans ces conditions pourquoi la vente de tels objets existe sur des sites internet ou en bourse militaria ? Des personnes honnêtes les vendent, d'autres les achètent, mais personne à la sortie ne dit "attention c'est interdit...". Je sais je suis un peu lourd mais j'aimerais comprendre...

[cawete]

Bonsoir

Je suis pensionné (retraité) à partir d'aujourd'hui et envisageait de remonter tous les obus de 75 et 77, avec les couleurs et marquages fournis par Turpinite il y a au moins 5 ans (pas le temps avant)
Si j'ai bien compris, pas question de les amener en France, encore moins d'en exposer un ou l'autre - il vaut mieux que je les laisse en Belgique

Par ailleurs, un ami qui lui fait dans les obus américains WW2 m'a dit qu'en Belgique, sur les foires, il est interdit de vendre tout calibre supérieur à 20 ou 37 mm - je ne sais plus - que ce soit la douille ou le corps.
Est-ce le cas en France car il me manque des corps d'obus explosifs pour avoir toute la panoplie

Bonne soirée

José

[TURPINITE]

Bonjour à tous les deux,

La détention et la vente de munitions sont interdites, et quand on parle de munitions, ce sont également les pièces détachées de ces dernières.
N'oubliez pas que l'artillerie commence à 20 mm inclus.
Quant au problème de la vente de ces objets sur Delcampe, sur Ebay, dans les bourses, elle nest pas plus légales, et ce n'est même pas une tolérance, mais un problème certainement d'effectifs, de temps et surtout des choses plus importantes à régler.
Cependant, il suffit d'un voisin bien intentionné pour voir débarquer chez vous police ou gendarmerie, puis ensuite le déminage.

Cordialement
Florian

[TURPINITE]

José,

J'ai sorti justement un cahier sur le marquage des 75.



Amicalement
Florian

[cawete]

Bonsoir Florain

J'achète en trois exemplaires -- merci de me donner tes coordonnées bancaires (IBAN + RIB) ou adresse postale pour chèque, en mp.

Bien à toi

José