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Collectionneurs & collections - identifications & recherches
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thormonba
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Re: catégories ???????

Message par thormonba »

bonsoir ! un petit memo sur les armes classées:

1ère cat = armes de guerre soumises a une autorisation préfectorle.seuls les licenciers sportifs satisfaisant a differents critères peuvent acquerir ces armes.

4ème cat= armes de tir et de défence :soumises a une autorisation préfectorle.seuls les licenciers sportifs peuvent en avoir acquisition: ceci sous certains critères.le total des armes de 1ère et 4 ème( cat) pouvant etre détetenu est limité a 12 par tireur licencié. (ceci avec 1000 munitions pour chaques armes!!)

5 ème cat =armes de chasse: ces armes peuvent etre achetées par des chasseurs possédant un permis de chasse en cours de validité ou avec une licence de tir, et sont soumises a déclaration a la gendarmerie ou au commissariat de police a l'exeption des fusils a canon lisses a un coup.

6 ème cat =armes banches ,matraques,baionnettes,poing americains , et autres appareils électriques de défense (donc par extension toutes armes qui par définition ou par destination peuvent causer un danger pour la sécuritée publique.) en outre le port de ces armes est interdit(sauf si autorisation de la préfecture!!!!!ou arreté du maire!!!)

7 èmé cat = armes de foire et de jardins ou salons!: les carabines a air comprimé ne dépassant pas 10 joules et les armes a blanc .

8ème cat = armes et répliques d'armes historiques : armes d'épaule ou de poing a poudre noire.

voila je pense que ce petit sujet et memo vous sera utile!

entre autre c'est la loi!!!!!en france!!!!!!!!! :hello: je demande donc aux moderateurs et admistrateurs de l'lnscrire
en totalitée dans la charte de ce forum comme cela plus de problèmes !!!!!!!! et pas de rebellions :lol:
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Bernard Plumier
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Re: catégories ???????

Message par Bernard Plumier »

Bonjour

nous ne vous avons pas attendu pour inclure dans les regles de ce forum la legislation Francaise sur les armes, qui est d'ailleurs un peu plus precise que votre resume.

Elle se trouve depuis plus de deux ans dans le message d'entete de rubrique intitule "LA LEGISLATION SUR LES ARMES : A LIRE", ici : pages1418/annonces-pages-collectionneur ... 4035_1.htm, avec un lien vers le texte complet.

Son positionnement en tete de rubrique permet a chaque forumeur d'en prendre connaissance, et de s'y referer.

Amicalement

Bernard Plumier, moderateur

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thormonba
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Re: catégories ???????

Message par thormonba »

bonjour

Il est vrai que vous avez raison ! mais je trouve cela un peu compliqué avec beaucoups de clics a faires! pour tous lire et ceci me semble fastideux! (mais ce n'est que mon avis) je me demande si tous le monde a eu la patience d'aller tous consulter?

C'est pour cela qu'un petit condensé me paraissait intéressant ,car rapide et vite lu! sans lien un peu rébarbatifs.

voila! cordialement pierre!
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Bernard Plumier
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Re: catégories ???????

Message par Bernard Plumier »

Bonjour

quand il s'agit de textes de loi, les approximations sont dangereuses, et il vaut mieux consulter le texte original. En cas de probleme, c'est celui qui fera foi vis a vis de la Justice !

De plus nous ne nous interessons dans ce forum qu'aux armes de 8e categorie, et les autres definitions ne sont donc pas reellement interessantes. Celle de la 8e categorie est cependant plus complete que le resume que vous en donnez.

Cordialement
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thormonba
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Re: catégories ???????

Message par thormonba »

Re bonjour.

C'est pour cela qu'il ne m'a parru utile de plus développer quant aux armes dites de collections.

Mais ci je peu me permètre une remarque! il y a aussi, souvent, des sujets sur les baionnettes et ce n'est plus des armes de 8ème categories, mais de 6éme ...... donc il n'est pas questions que d'armes de 8ème ici?

Il me semblait bon de l'indiquer (car peut etre, que certains forumeurs pensent qu'ils s'agit d'armes de collections.)
Et bien non! elles ne sont pas considerées en tant que telles! (soit légales, mais tenues pour dangereuses par la loi) mais: comme armes blanche!

Je vous salut cordialement . pierre.
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Bernard Plumier
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Re: catégories ???????

Message par Bernard Plumier »

Bonjour

vous confondez port d'arme et detention d'arme. :non:

La 6e categorie est soumise a autorisation de port d'arme, et non de detention d'arme. Je vous invite a consulter les textes de loi, ou au moins le resume OFFICIEL du site gouvernemental cite plus avant. Ce ne sont pas des armes de collection au sens de la loi, mais leur detention n'est pas soumise a autorisation :

Extrait du site gouvernemental
Armes dont la detention est interdite, sauf autorisation : Principe

L'acquisition et la détention des armes de catégories 1 à 4 est interdite, sauf autorisation particulière.

Les armes de 1ère catégorie sont les armes à feu conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

La 2e catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à feu (blindés, avions..).

La 3e catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires

Les armes de 4ème catégorie sont les armes à feu dites de défense.

Armes en vente libre sans declaration : Principe

Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.

(...)
Armes de 6e catégorie (armes blanches)

Sont classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :

les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout),

arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes.

(...)

Port et transport d'armes : Principe

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Encore une fois, cela prouve que vos definitions approximatives sont dangereuses meme si elles partent d'une bonne intention, et que rien ne vaut les liens que nous avons indique pour que chacun se positionne sur la legalite de ses objets de recherche.

Cordialement

Bernard
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thormonba
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Re: catégories ???????

Message par thormonba »

Bonjour Bernard!
milles excuses mais j'ai bien mentioné que le port de ces armes etait interdit. J'ai aussi soulligné quelles étaient légales.

Pour les armes de 1 et 4ème le port est éffectivement interdit mais pas le transport!! pour les détenteurs d'une autorisation (bien sur) autrement comment faire pour se rendre au stand de tir?? nous sommes donc autorisés en tant que tireurs de transporter nos armes ainci que les munitions, aller ,et, retour jusqu'au pas de tir ! (pas en vaccance je vous l'accorde!!)

en conséquence votre dernièrre citation est fausse, et approximative elle aussi.(elle ne peut venir du site officiel du gouvernement ,ou il en manque un petit bout!) donc vous voyez par vous mème que ces textes ne sont pas toujours très clair !! et que souvent les gents ne les liront pas en entier.(donc un petit resumé ne semble pas du tout dépourvu d'interet, avec le lien bien entendu!)

amicalement pierre.

p/s: Je m'excuse des propos désobligeants que j'ai tenu a votre encontre. ils n'étaient pas fondés et idiots.
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Charraud Jerome
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Re: catégories ???????

Message par Charraud Jerome »

Bonsoir
Plutôt que de mégotter sur le sens des termes (ne pas confondre port et transport) le plus simple est de connaitre la loi et d'en respecter son application:
http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

Principe
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.
Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Port des armes de poing
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, par exemple, peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.

Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.


Pour résumer, il est interdit de se ballader avec une arme de guerre en état de tirer. En général, il suffit de démonter la culasse.

Bon après, si quelqu'un n'est pas d'accord avec le texte, le plus simple est de devenir Député et de changer le texte. :D
Cordialement
Jérôme Charraud
Les 68, 90, 268 et 290e RI dans la GG
Les soldats de l'Indre tombés pendant la GG
"" Avançons, gais lurons, garnements, de notre vieux régiment."
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thormonba
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Re: catégories ???????

Message par thormonba »

bonsoir
je suis entièrement d'accord avec ce qui est cité ci dessus.

toutes mes salutations . pierre.
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Bernard Plumier
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Re: catégories ???????

Message par Bernard Plumier »

Bonsoir

Pierre, il faudra m'expliquer en quoi ma derniere citation est differente de celle de Jerome, puisqu'il s'agit d'un copier-coller du meme site, et se retrouve mot pour mot dans les deux messages...

Il ne s'agit bien entendu pas du texte complet, mais d'extraits destines a illustrer mon propos.

Jerome et moi rejoignons le meme avis : plutot que d'epiloguer et re-ecrire les textes de loi 'a sa sauce', il suffit de les consulter a la source et et les appliquer. C'est ce que je m'ecertue patiemment a dire depuis le debut de mon interventyion sur ce fil

Bernard
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