Une question concernant le fonctionnement des transcriptions de décès. Je pensais assez naïvement, que lorsque le décès d’un soldat de la Manche (objet de mon étude) était transcrit à Paris, cela signifiait que le personnage résidait à Paris au moment de son incorporation. Or, je trouve assez souvent une transcription de l’acte de décès à Paris (ou dans une autre ville en dehors du département de la Manche) avec dans le bas de la fiche, une note indiquant le domicile à XX, dans la Manche ! Je joins un exemple.
Je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum. Quelqu’un peut-il m’indiquer les règles qui régissent les transcriptions d’actes de sépulture.
Merci
Jacques
Jacques Renard. Außer Gefecht: Kriegstagebuch August Scharr-Deutsch Kriegsgefangene im Krankenhaus Issoudun (Hors de combat: Carnet de route d’August Scharr-Les prisonniers Allemands à l’hôpital d’Issoudun 1914-1918) 2014, éditions SPM.
Bonjour,
Lorsque le décès était suite à Blessures, et dans un hôpital d'une ville de "l'arrière", la règle qui s'pplique est celle en vigueur aujourd'hui. A savoir transcription sur le registre des décès de la commune. Mais, il faut aussi mettre à jour l'état civil de la commune de naissance. C'est pourquooi vous pouvez avoir ce genre d'indications.
Coordialement,
JM CHARDES
bonjour,
depuis 1920, le décés , le mariage , le divorce, d'un individus doit etre obligatoirement transcrit a la commune de naissance afin d'y etre inscrit en marge de son nom sur le registre d'etat civil .
période 14/18, sur les fiches il est indiquées :transcrit ,et suit le nom de la commune que le soldat a déclaré etre son domicile, pour un grand nombres commune ou ils sont nés.
j'ai, 2 g.o, mpf, commune de naissance aucune transcription , mais commune ou il résidait transcription inscrite sur le regitre de l'état civil .
un autre g.o, dcd a l'hopital no 66 a Gondrecourt (meuse), acte du décés enregitré a Gondrecoure et rien commune de naissance et de résidence.
concernant le no du regitre d'état civil ,cela est bien la commune de naissance , mais non la transcription a celle ci .
Bonjour à tous,
Un membre du club d'histoire et de généalogie que je fréquente m'a conseillé ce forum,en me communiquant l'accès à ce sujet:Transcription du décés:règles?
Je trouvais,le premier jour,la question que je voulais poser,et juste au dessous:la réponse.
je suis donc convaincu d'être au bon endroit.je ne retrouve plus cette 1ère question,le site avance.Il faut s'inscrire,j'ai perdu un peu de temps.
Cependant,comme nous tous qui avons des informations:il nous devient difficile de les utiliser:
Nos parents,décédés,MPLF,il y a moins de 100 ans,ont droit aux corrections de l'état civil,si nécessaire.
En communiquant à une mairie de village: une copie des états signalétiques et de service,reçu des archives départementales;la mairie a pris l'initiative de demander un acte de naissance à la commune concernée,et a demandé au Procureur de la République l'autorisation de corriger la transcription ,en marge,pour ce qui était du lieu de naissance,qui n'était pas le bon sur la fiche de "mémoiredeshommes",et absent dans la transcription.J'aurais pu faire moi-même la demande au procureur,il existe même un imprimé standard sur internet:CERFA
Ceci s'est fait rapidement:c'est le Code Civil.Livre1er:des personnes-titreIIdes actes d'état civil-chapitreVII de la rectification des actes de l'état civil-Art99,modifié par ord 58-779-1958-08-23art1 JORF 30 aout 1958-modifié décret 81-500-1981-05-12art1 JORF 14 mai 1981.Créé par loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803.Suit l'art99-1qui désigne qui fait.
Chapitre1er mension"Mort Pour La France"-Art488modifié par ordonnance n°2009-1752 du 25 decembre 2003 Art1:Doit sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessus,porter la mension"Mort pour la France" tout acte de décés....Désolé pour ce texte dont les détails me sont venus de"SGA.Légifrance.gouv.fr":il suffit de demander,en précisant l'objet.
Ma question enfin:je cherche la LOI qui dit où les transcriptions doivent être faites,on parle du lieu de naissance,du lieu de résidence,si le décédé a déménagé après le mariage:c'est "et" ou "ou"? surprenant:Légifrance me demande de me rapprocher de L'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,ce que j'ai fait,mais je suis impatient car certaines mairies veulent qu'on leur amène les textes qui valident nos demandes,et il me reste un parent à honorer:quelqu'un a-t-il la réponse?Remerciements
Bonjour à tous,
Un membre du club d'histoire et de généalogie que je fréquente m'a conseillé ce forum,en me communiquant l'accès à ce sujet:Transcription du décés:règles?
Je trouvais,le premier jour,la question que je voulais poser,et juste au dessous:la réponse.
je suis donc convaincu d'être au bon endroit.je ne retrouve plus cette 1ère question,le site avance.Il faut s'inscrire,j'ai perdu un peu de temps.
Cependant,comme nous tous qui avons des informations:il nous devient difficile de les utiliser:
Nos parents,décédés,MPLF,il y a moins de 100 ans,ont droit aux corrections de l'état civil,si nécessaire.
En communiquant à une mairie de village: une copie des états signalétiques et de service,reçu des archives départementales;la mairie a pris l'initiative de demander un acte de naissance à la commune concernée,et a demandé au Procureur de la République l'autorisation de corriger la transcription ,en marge,pour ce qui était du lieu de naissance,qui n'était pas le bon sur la fiche de "mémoiredeshommes",et absent dans la transcription.J'aurais pu faire moi-même la demande au procureur,il existe même un imprimé standard sur internet:CERFA
Ceci s'est fait rapidement:c'est le Code Civil.Livre1er:des personnes-titreIIdes actes d'état civil-chapitreVII de la rectification des actes de l'état civil-Art99,modifié par ord 58-779-1958-08-23art1 JORF 30 aout 1958-modifié décret 81-500-1981-05-12art1 JORF 14 mai 1981.Créé par loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803.Suit l'art99-1qui désigne qui fait.
Chapitre1er mension"Mort Pour La France"-Art488modifié par ordonnance n°2009-1752 du 25 decembre 2003 Art1:Doit sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessus,porter la mension"Mort pour la France" tout acte de décés....Désolé pour ce texte dont les détails me sont venus de"SGA.Légifrance.gouv.fr":il suffit de demander,en précisant l'objet.
Ma question enfin:je cherche la LOI qui dit où les transcriptions doivent être faites,on parle du lieu de naissance,du lieu de résidence,si le décédé a déménagé après le mariage:c'est "et" ou "ou"? surprenant:Légifrance me demande de me rapprocher de L'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,ce que j'ai fait,mais je suis impatient car certaines mairies veulent qu'on leur amène les textes qui valident nos demandes,et il me reste un parent à honorer:quelqu'un a-t-il la réponse?Remerciements
bonjour
Je pense qu'il s'agit de l'instruction ministérielle du 23/07/1894. reste à vérifier l'évolution du texte dans le temps. Cette question a déjà été évoquée sur le forum me semble-t-il. Quand le domicile est inconnu, un membre du forum avait précisé que les actes étaient transcrits au 1er arrondissement de Paris.
Art. 94. ― Dans tous les cas prévus à l’article précèdent, l’officier qui aura reçu un acte en transmettra, dès que la communication sera possible et dans le plus bref délai, une expédition au ministre de la Guerre ou de la Marine, qui en assurera la transcription sur les registres de l’état civil du dernier domicile : du père ou, si le père est inconnu, de la mère pour les actes de naissance ; du mari pour les actes de mariage ; du défunt pour les actes de décès. Si le lieu du dernier domicile est inconnu, la transcription sera faite à Paris. »
Je pense qu'il s'agit de l'instruction ministérielle du 23/07/1894. reste à vérifier l'évolution du texte dans le temps. Cette question a déjà été évoquée sur le forum me semble-t-il. Quand le domicile est inconnu, un membre du forum avait précisé que les actes étaient transcrits au 1er arrondissement de Paris.
