Organisation de l’armée de mer — Statut du personnel de la Marine mis à la disposition du Ministère de la Guerre.

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

Statut du personnel de la Marine mis à la disposition du Ministère de la Guerre

• Dépêche ministérielle du 23 octobre 1914 relative à la mise à la disposition du Département de la Guerre de 4.000 matelots sans spécialité (B.O. Marine 1914, p. 1.030).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 1085.image


• Circulaire du 29 octobre 1914 relative à l’appel d’inscrits maritimes sous les drapeaux (B.O. Marine 1914, p. 1.031).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 1086.image


• Circulaire du 7 novembre 1914 relative à la situation du personnel de la Marine mis à la disposition du département de la Guerre, pendant la durée des hostilités, pour service dans ses établissements (J.O., 10 nov. 1914, p. 8.631).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR


• Circulaire du 21 novembre 1914 précisant que les dispositions de la circulaire du 29 octobre 1914 ne sont pas applicables aux marins de tous grades retraités pour ancienneté de services depuis moins de cinq ans (B.O. Marine 1914, p. 1.035).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 1090.image


• Instruction spéciale du Ministre de la Marine du 22 juillet 1915 relative à la délivrance des Croix de guerre aux personnels de la Marine cités à l’ordre du jour au titre des formations militaire de la Marine mises à la disposition du département de la Guerre (J.O. 24 juill. 1915, p. 5.101).

—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 17.image.r

[sijam65]

Bonsoir, j'ai une question simple concernant un document soit " mise à la disposition du Ministère de la guerre par décret ministériel du 25 Mars 1915". Qu'est ce que cela signifie pour un soldat déjà intégré dans un bataillon? Merci pour votre réponse.

[Rutilius]

Bonjour,

Il est bien difficile de répondre à votre interrogation sans connaître de façon précise l’identité et la situation militaire de ce quidam, supposé « mis à la disposition du Ministère de la Guerre » ! Cette af-fectation a peut-être ultérieurement fait l’objet, par l’administration de la Marine, d’une régularisa-tion administrative avec effet rétroactif ?

En toute hypothèse, il me semble que le membre de phrase que vous citez — vraisemblablement extrait d’une fiche matriculaire — doit se lire de la sorte : « Mis à la disposition du Ministère de la Guerre par décision ministérielle du 25 mars 1915. » En effet, les décisions individuelles de ce type ne relevaient pas juridiquement du décret mais de la simple décision ministérielle. Et, en toute hypothèse, nul décret traitant de cette matière ne fut pris à la date considérée.