Bonjour à tous,
Grades attribués à certains officiers de la marine du commerce rappelés au service.
I. — Le grade à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine du commerce rappelés au service de la flotte fut initialement déterminé par le décret du 31 décembre 1914 (J.O., 2~3 janv. 1915 ; Bull. des lois 1914, n° 144, p. 3.391, Texte n° 8.088), dont l’article 1er était ainsi rédigé :
« Les grades avec lesquels certains officiers de la marine du commerce sont rappelés au service de la flotte, en temps de guerre, et pour la durée des hostilités seulement, sont fixés ainsi qu'il suit :
– Lieutenant au long cours, maître de manœuvre ;
– Capitaine au cabotage, second-maître de manœuvre ;
– Maître au cabotage, quartier-maître de manœuvre. »
Toutefois, l’article 2 du même texte précisait que ces dispositions n’étaient pas applicables « à ceux des intéressés qui seraient déjà pourvus, dans la réserve de l’armée de mer, d’un grade supérieur à celui auquel ils auraient droit en vertu de l’article précédent. »
Le décret du 31 décembre 1914 fut précisé et complété par une circulaire du Ministre de la Marine en date du 13 février 1915 (J.O. 15 févr. 1915, p. 782) dont la teneur suit :
II. — Aux dispositions figurant initialement dans le décret du 31 décembre 1914 précité, se substituèrent celles de la loi du 11 avril 1916 fixant les grades à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine du commerce rappelés au service de l’une des armées de terre ou de mer (J.O., 12 avr. 1916, p. 3.051 ; Bull. des lois 1916, n° 175, p. 550, Texte n° 9.759). La teneur de ce texte était la suivante :
Les dispositions législatives qui précèdent furent précisées et complétées par la circulaire du 11 avril 1916 (J.O., 12 avr. 1916, p. 3.061) ainsi rédigée :
