pension au JO

[vanille]

Où trouver la publication au JO des décisions de pension pour invalidité. Mon aïeul Pierre Henri Tabuteau a été réformé n° 1 et proposé pour une pension définitive à 65 % le 1er octobre 1919. Le 7 avril 1920 il est proposé pour pension avec invalidité à 100 % puis réformé définitivement avec invalidité à 100 % le 14 septembre 1921.
D'avance merci

[CD9362]

Bonsoir
Vous êtes certain que c'était publié au JO ?
A chercher peut-être par là ?
http://gallica.bnf.fr/searchInPeriodiqu ... e=Tabuteau
Cordialement
A_D