.
Bonjour Violette,
Bonjour à tous,
Transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre
La restitution aux familles et le transfert aux frais de l’État des corps des militaires, marins, victimes civiles de la guerre et réfugiés des régions envahies, décédés au cours des hostilités, fut décidé par l’article 106 de la loi de finances du 31 juillet 1920. Cette disposition législative fut mise en application par le décret du 28 septembre 1920 relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre, tel que modifié et complété par les décrets des 7 janvier 1921 et 6 février 1921
— Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l’exercice 1920, article 106
(J.O. 1er août 1920, p. 10.934 et 10.942).
«
Art. 106. – Les veuves, ascendants ou descendants des militaires ou marins morts pour la France ont droit à la restitution et au transfert aux frais de l’État des corps desdits militaires ou marins.
Un décret, rendu sur la proposition du ministre de l’Intérieur et du ministre des Pensions, déterminera dans quelles conditions les transferts des corps seront effectués à partir du 1er décembre 1920. »
— Décret du 28 septembre 1920 relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre
(J.O. 2 oct. 1920, p. 14.644).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6383056f/f28.item
• Modifié et complété par les décrets des 7 janvier 1921
(J.O. 11 janv. 1921, p. 625) et 6 février 1921
(J.O. 7 févr. 1921, p. 1.698).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6448954d/f17.item
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64399264/f2.item
Honneurs funèbres
□ Les règles applicables aux honneurs funèbres à rendre aux militaires de l’armée de terre différaient selon le grade atteint par le défunt. Elles étaient déterminées par les articles 135 à 146 du décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place, tel que modifié par le décret du 28 avril 1914. S’agissant des honneurs à rendre aux restes des militaires restitués aux familles, en application des dispositions de l’article 106 de la loi de finance du 31 juillet 1920 précitée et du décret modifié du 28 septembre 1920, elles furent complétées et précisées par une circulaire ministérielle du 7 février 1921 (non publiée).
— Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place (J.O. 15 oct. 1909, p. 10.281 et s.).
• Première partie. — Service de garnison.
• Chapitre VI. — Honneurs et préséances.
• Section V. — Honneurs funèbres (art. 135 à 146 : p. 10.291 et 10.292).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64567492/f15.item
— Décret modifié par le décret du 28 avril 1914
(J.O. 6 mai 1914, p. 4.078).
concernant les restitutions de corps aux familles, j'ai trouvé dans L'écho de Montélimar du 26 mars 1921 un article de protestation quant aux conditions dans lesquelles s'est déroulée la cérémonie d'hommage aux soldats. L'article en question reproche à cette cérémonie de s'en être tenue au stricte minimum, à savoir les figures imposées par la circulaire, nettement insuffisantes aux yeux de l'auteur.
