Loi Dalbiez (août 1915)

[Arnaud Carobbi]

Bonjour à tous,

Je cherche, vainement pour l'instant, le texte de la loi Dalbiez du 17 août 1915 : elle permettait de refaire passer devant une commission les personnes qui avaient été réformées ou qui étaient dans des unités non-combattantes, afin de les envoyer dans les unités combattantes.
Attention : ne pas confondre avec la loi Dalbiez du 5 juin 1915.

Quelqu'un aurait-il le texte intégral de cette loi ?

Cordialement,

A. CAROBBI

[LABARBE Bernard]

Bonjour,
Vous l'avez ici
Cordialement,
Bernard

[Arnaud Carobbi]

Encore une fois vous me fournissez le document que je cherchais, et toujours avec célérité !
Merci beaucoup.

Cordialement,

A. Carobbi