Formulaires de demande de restitution de corps

[violette]

Bonjour à tous,
Le décret du 28 septembre 1920 relatif aux restitutions des corps des soldats ou victimes civiles à leur famille mentionne d'une part que ces dernières doivent renseigner un formulaire de demande, en double exemplaire, d'autre part que des avis individuels - du modèle annexé au présent décret - seront envoyés aux personnes qui ont réclamés le corps de leur parent.
Malgré mes recherches, il ne m'a pas été possible de dénicher l'un ou l'autre des deux documents mentionnés. Quelqu'un sait-il où je pourrais les trouver ? Ou en aurait-il un exemplaire en sa possession ?
Cordialement,
Violette

[Rutilius]

Bonjour Violette,
Bonjour à tous,


• Décret du 28 septembre 1920 relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre (J.O., 2 oct. 1920, p. ... ; Bull. des Lois, n° 282, p. 4.629, Texte n° 17.727).

V. ici —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... 3.image.r=


— « Demande de transport, aux frais de l’État, du corps d’un militaire, marin ou victime civile de la guerre décédé entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919 ».

V. ici —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... 8.image.r=


— « Demande de transport individuel de corps à titre onéreux ».

V. ici —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... 0.image.r=

[violette]

re,
Fausse manip' ... Eric, je suis désolée , je crains d'avoir effacé votre réponse en corrigeant une erreur de frappe dans mon propre message. Pourriez-vous poster à nouveau le formulaire quand vous en aurez le temps ?
Sur le fond, il ne m'étonnerait pas du tout que ce bulletin et l'avis individuel mentionné dans le décret ne soient qu'un seul et même document, il était peut-être transmis au famille dans un second temps. Ceci dit, ce document-ci quel qu'il soit m'apporte déjà de précieuses informations.
Merci beaucoup pour votre réponse et encore désolée pour la bévue...
Cordialement,
Violette

[violette]

... et merci à vous, Rutilius pour l'autre document. Quelle promptitude !
Violette