Fiche MDH ?

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philippe crozet
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Re: Fiche MDH ?

Message par philippe crozet »

Bonsoir à tous,

Cette question a peut être été déjà posée ? Sur cette fiche, on découvre en bas la mention :

Acte du jugement transcrit le…

Quand le mot jugement est barré, et remplacé par complété ou rectifié, que doit on comprendre ? Cette modification rentre elle dans un cadre légal ? ou est elle uniquement due à une erreur ou omission lors de la rédaction de l’ acte ?

Merci de me renseigner

Bonne soirée à vous tous,
Philippe
Amicalement

Philippe
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