décret du 28 septembre 1920

[rem730]

bonsoir,
A la page pages1418/Pages-memoire-necropoles-MPLF ... 2620_1.htm ,
on trouve le décret du 28 septembre 1920 ( http://www.pages14-18.com/C_PAGES_DOCUM ... 200928.pdf ), avec cette phrase:
Art. 1 : [...] ''La sépulture perpétuelle aux frais de la nation est réservée aux militaires inhumés dans les cimetières de guerre
ou qui ont été placés, au moment de leur décès, dans des cimetières communaux.''

Comment comprendre cette phrase?
Toutes les tombes en cimetière communale seraient concernées?
Est-ce que ce décret est toujours valable?

Cdlt

Rémy