Loi: Mort pour la France

[croc-5962]

Bonjour à toutes et tous
Je cherche une loi sur les MPF

J'ai lu un message de Robert BROISSEAU, posté le 27-05-2006 à 01:05:52  

Je ne suis pas un spécialiste, mais votre AGP étant mort en 1922, n'y a t'il pas une date limite après les hostilités pour attribuer la mention MPF aux blessés morts dans les années qui ont suivi la guerre (notamment de nombreux "gazés" ) ?

Comme lui je ne suis pas un spécialiste et je pose cette question: quelle est la date limite d'attribution de MPF par une loi ou un décret, mais DANS LES ANNEES 20?

Pas celles actuelles.

Merci

Fernand

[Yv']

Bonjour Fernand,

Question intéressante, qui a peut-être sa réponse dans l'ouvrage suivant (je n'ai malheureusement pas le temps d'étudier cela maintenant) (et pas les compétences non plus).


Condition civile et politique des militaires. Volume mis à jour au 9 août 1926

Voir en particulier à partir de la page 216 :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... pagination


Cordialement,
Yves