déporté politique

[pointu80]

Bonsoir,
qui pourrai donner des informations sur la mention "déporté politique", interné au même titre que les prisonniers de guerre?
Merci de vos réponses.
Cdlt, Bruno.

[stcypre]

Bonjour,
En général il s'agissait d'une personne ayant commis, aux yeux des allemands, une ou des actions d'espionnage. A l'époque on ne parlait pas de résistance... La sanction était l'envoi dans une terrible prison ou forteresse ou encore dans un camp de prisonnier ou de déportation.
Avez vous d'autres renseignements ?
J. Claude

[CD9362]

Bonjour
dans le fichier "Croix rouge international" prisonnier civil. Il a été détenu à Holzminden
https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/Z ... 863_0.JPG/
https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/Z ... _0183.JPG/
il est noté sur une liste de 1916 et a été rapatrié à St Brieuc en décembre 18

https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/S ... ls/GOURDIN


https://www.histoire-image.org/etudes/d ... holzminden
Cordialement
AD-Line

P.S
allez lire "qui-cherche-quoi/recherches-petit-memento"
pages1418/qui-cherche-quoi/recherches-p ... 4840_1.htm

[pointu80]

Bonjour
dans le fichier "Croix rouge international" prisonnier civil. Il a été détenu à Holzminden
https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/Z ... 863_0.JPG/
https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/Z ... _0183.JPG/
il est noté sur une liste de 1916 et a été rapatrié à St Brieuc en décembre 18

https://grandeguerre.icrc.org/fr/File/S ... ls/GOURDIN


https://www.histoire-image.org/etudes/d ... holzminden
Cordialement
AD-Line

Bonsoir,
Super,grand merci à vous deux pour ces infos, je vais les transmettre à sa petite fille.
Cdlt, Bruno.

[Rutilius]

.
Bonsoir à tous,


I. – Cette carte d’interné politique a été délivrée à la demande expresse de l’intéressé sur le fondement de l’article 292 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Partie législative), issu du décret n° 51-469 du 24 avril 1951 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d’invalidité, les diverses pensions d’invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou victime de la guerre (J.O. 26 avr. 1951, p. 4.192).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04192

L’article en question a en effet reconnu aux déportés et internés politiques de 1914~1918 le bénéfice des dispositions applicables aux déportés et internés politiques de la Seconde Guerre mondiale (Art. 286 à 290, 384 et 385 du même code).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04231

Les articles 384 et 385 instituaient une « Médaille de la déportation et de l’internement » et déterminaient les conditions de son port.

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04236


II. – La IIe Partie du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre r (Partie réglementaire : Règlements d’administration publique) résultait du décret n° 51-470 du 24 avril 1951 (J.O. 27 avr. 1951, p. 4.262).

Elle ne comportait aucune disposition applicable aux déportés et internés politiques de 1914~1918.

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04262


III. – La IIIe Partie du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre r (Partie réglementaire : Décrets simples) découlait du décret n° 51-471 du 24 avril 1951 (J.O. 28 avr. 1951, p. 4.327).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04327

Ses articles 281 à 284 déterminaient les conditions d’attribution de la « Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la Grande Guerre ».

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04356


IV. – La IVe Partie du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Partie réglementaire : Arrêtés) fut publiée par l’arrêté interministériel du 24 avril 1951 portant codification des arrêtés réglementaires concernant les pensions militaires d’invalidité, les diverses pensions d’invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou de victime de la guerre (J.O. 29 avr. 1951, p. 4.407).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04407

Son article 165 déterminait les conditions d’établissement de la carte de déporté politique et de la carte d’interné politique, « imprimées sur papier cartonné de couleur bleue » et conformes aux modèles figurant respectivement en Annexe III et IV au Titre II.

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04430

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04432

[pointu80]

.
Bonsoir à tous,


I. – Cette carte d’interné politique a été délivrée à la demande expresse de l’intéressé sur le fondement de l’article 292 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Partie législative), issu du décret n° 51-469 du 24 avril 1951 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d’invalidité, les diverses pensions d’invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou victime de la guerre (J.O. 26 avr. 1951, p. 4.192).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04192

L’article en question a en effet reconnu aux déportés et internés politiques de 1914~1918 le bénéfice des dispositions applicables aux déportés et internés politiques de la Seconde Guerre mondiale (Art. 286 à 290, 384 et 385 du même code).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04231

Les articles 384 et 385 instituaient une « Médaille de la déportation et de l’internement » et déterminaient les conditions de son port.

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04236


II. – La IIe Partie du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre r (Partie réglementaire : Règlements d’administration publique) résultait du décret n° 51-470 du 24 avril 1951 (J.O. 27 avr. 1951, p. 4.262).

Elle ne comportait aucune disposition applicable aux déportés et internés politiques de 1914~1918.

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04262


III. – La IIIe Partie du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre r (Partie réglementaire : Décrets simples) découlait du décret n° 51-471 du 24 avril 1951 (J.O. 28 avr. 1951, p. 4.327).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04327

Ses articles 281 à 284 déterminaient les conditions d’attribution de la « Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la Grande Guerre ».

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04356


IV. – La IVe Partie du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Partie réglementaire : Arrêtés) fut publiée par l’arrêté interministériel du 24 avril 1951 portant codification des arrêtés réglementaires concernant les pensions militaires d’invalidité, les diverses pensions d’invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou de victime de la guerre (J.O. 29 avr. 1951, p. 4.407).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04407

Son article 165 déterminait les conditions d’établissement de la carte de déporté politique et de la carte d’interné politique, « imprimées sur papier cartonné de couleur bleue » et conformes aux modèles figurant respectivement en Annexe III et IV au Titre II.

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04430

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04432

Bonjour,
merci Daniel pour ces compléments d'informations.
Cdlt
Bruno.