Registres d'Etat-civil

[Alain 57]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose une question dont la réponse est très probablement évidente pour la majorité d’entre vous, mais j’avoue personnellement ne pas savoir.

Lorsque les morts étaient relevés sur le champ de bataille, un officier était chargé de procéder aux formalités d’Etat-civil pour tous ceux dont l’identité était certaine.
Par la suite, les actes de décès étaient enregistrés dans la commune de résidence du soldat dès que celle-ci obtenait une information officielle.

Ma question à ce sujet est la suivante :
Les actes de décès étaient-ils également enregistrés (comme de nos jours) dans les registres de la commune sur le ban de laquelle le soldat est décédé ?

Merci à vous pour vos éclaircissements
Cordialement

[Rutilius]

Bonsoir,


V. spécialement les règles déterminées par l'Instruction pratique du 2 juin 1916 concernant la constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations.

—> pages1418/forum-pages-histoire/civil-ch ... 1082_1.htm

Nota. : La notion de « ban communal », au sens de territoire communal, appartient exclusivement au droit alsacien-mosellan.

[Alain Dubois-Choulik]

Les actes de décès étaient-ils également enregistrés (comme de nos jours) dans les registres de la commune sur le ban de laquelle le soldat est décédé ?

Bonsoir,
S'ils ne l'ont pas été, la commune ( le maire) était dans son tort. En ce qui concerne les transcriptions de jugement, c'est pire encore car la formulation astreint toute personne concernée .
Pour pouvoir en juger, il faut accéder aux registres, et tout dépend hélas de la volonté de numérisation/mise à disposition des AD, sauf à aller sur place .

En ce qui concerne Valenciennes par exemple, les registres de décès sont disponibles jusqu'en 1934, comme quelques autres communes de la région, ce qui permet d'avoir probablement l'ensemble des Actes, un mort n'étant mort que si c'est écrit, d'autant plus que les reports n'ont pu être faits qu'après l'occupant parti . Le seul point où ça pêche parfois un peu dans certaines communes où j'ai cherché est la mention de la présence de l'acte ( parfois dans un registre différent) "au plus près" de la date du décès, ce qui obligeait à ré-ouvrir des registres déjà fermés.
Cordialement
Alain

[Alain 57]

Bonsoir,

Merci à vous deux, vous venez d'éclairer ma lanterne.....
Il ne me reste plus qu'à aller consulter les registres de la mairie concernée.

Cordialement
Alain

[Alain 57]

Bonsoir à toutes et à tous,

Je remonte cet ancien fil, et je résume la situation en deux mots :
Voilà le cas d’un soldat signalé décédé dans deux communes différentes, mais son acte de décès n’est enregistré dans aucun des registres de ces deux communes.
Le décès est bien enregistré (9 ans après…….) dans sa commune de naissance, suite à une déclaration faite par le Ministère de la Guerre, ayant permis de prononcer un jugement déclaratif.
Qu’elle conclusion faut-il en tirer, tout simplement que cette obligation n’était pas systématiquement respectée ?

Merci à vous
Cordialement
Alain

[Scolari]

Bonjour,
la question sur la rédaction des actes de décès est dans l'air du temps :
forum2.php?config=pages1418.inc&cat=5&p ... s=0#t70218
dans la procédure de rédaction de l'acte de décès par l'officier (militaire), officier d'état civil, concernant les militaires, il n'y a pas d'inscription dans le registre de décès de la commune ou le décès est intervenu. ( comme cela pouvait être le cas comme le précédent conflit en 1870)
cordialement
Frédéric

[Alain 57]

Bonsoir,

Merci Frédéric pour cette info

Cordialement
Alain