Exemption

Parcours individuels & récits de combattants
shawarv
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Re: Exemption

Message par shawarv »

Bonjour,

Sur la fiche RM d'un de mes aïeux, j'ai trouvé la mention suivante:
http://cjoint.com/?AIkkQLE5cMM

J'ai recherché dans le code civil et voici l'article huit:
"Tout Français jouira des droits civils".

Avez-vous une idée plus précise de ce que cela veut dire ?
Pouvait-on être réformé lorsque l'on était chargé de famille en 14-18 (son père est DCD en 1898).

Merci de votre aide,

Hervé
Hervé LUCHE
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