Bonsoir,
Mon grand père est dcd en 1914 en Belgique. J'ai la transcription d'un jugement qui le déclare dcd qui figure dans le registre d'état civil de sa commune. Ce jugement commence par : "Extrait des minutes du greffe du tribunal de 1re instance de l'arrondissement de Vitré..."
Le mot extrait signifie-t-il qu'il n'y a pas toutes les informations comme peut-être des notes, des témoignages, les circonstances de la mort, des rapport de son unité ou de son capitaine, etc. Si c'était le cas comment y avoir accès, quelle démarche et auprès de quel service ou organisme ?
Voilà mes interrogations car ma mère dcd n'a jamais rien su ni n'a pu se recueillir sur sa tombe car il n'en a pas.
Merci à ceux qui pourront me renseigner.
transcription d'un jugement de décès
Re: transcription d'un jugement de décès
Bonjour,
Le terme extrait ne signifie pas une absence de pièces c'est un terme legal employé pour les documents administratifs notamment d'etat civil
ainsi pour "la naissance" il est possible d'avoir la copie intégrale de l'acte de naissance document qui est la reproduction intégrale de vce qui est inscrit au registre des naissances, ou l'extrait de naissance avec filiation ou sans filiation, bien souvent on n'a besoin que d'une partie des actes d'où le terme d'extrait, par contre dès que l'on a besoin du document intégral il est posible d'obtenir une copie, dans votre cas l'extrait des minutes du greffe du tribunal est un document "allégé" ne portant que sles mentions importantes, qui devrait tenir sur une page, la coipie intégrale sera plus lourde et détaillée, pour les démarches administratives elle nbe présentait aucun intéret.
dans le cas de votre grand pere cela signifie soit qu'il a été porté disparu et donc "absent" (juridiquement) après un certain nombre d'années (qui a évolué avec le temps) la personne "absente" n'ayant pas réapparue une décision du tribunal la déclare morte ce qui permet d'ouvrir les droits de veuves, l'héritage etc. cette procédure existe toujours, soit des témoins ont affirmés l'avoir vu mort ou être tué , ont témoigné mais l'absence de corps empêchant tout établissement de certificat de décés il a fallu passer par la phase judiciaire pour cette déclaration, en ayant les références du jugement il est possible de se procurer la copie intégrale
Cordialement
Pierre
Le terme extrait ne signifie pas une absence de pièces c'est un terme legal employé pour les documents administratifs notamment d'etat civil
ainsi pour "la naissance" il est possible d'avoir la copie intégrale de l'acte de naissance document qui est la reproduction intégrale de vce qui est inscrit au registre des naissances, ou l'extrait de naissance avec filiation ou sans filiation, bien souvent on n'a besoin que d'une partie des actes d'où le terme d'extrait, par contre dès que l'on a besoin du document intégral il est posible d'obtenir une copie, dans votre cas l'extrait des minutes du greffe du tribunal est un document "allégé" ne portant que sles mentions importantes, qui devrait tenir sur une page, la coipie intégrale sera plus lourde et détaillée, pour les démarches administratives elle nbe présentait aucun intéret.
dans le cas de votre grand pere cela signifie soit qu'il a été porté disparu et donc "absent" (juridiquement) après un certain nombre d'années (qui a évolué avec le temps) la personne "absente" n'ayant pas réapparue une décision du tribunal la déclare morte ce qui permet d'ouvrir les droits de veuves, l'héritage etc. cette procédure existe toujours, soit des témoins ont affirmés l'avoir vu mort ou être tué , ont témoigné mais l'absence de corps empêchant tout établissement de certificat de décés il a fallu passer par la phase judiciaire pour cette déclaration, en ayant les références du jugement il est possible de se procurer la copie intégrale
Cordialement
Pierre
pierre
Re: transcription d'un jugement de décès
Bonjour Orlando
J'ai cherché aux AD de Rouen ces fameux documents, pour l'instant j'ai fait chou blanc.
Dans ces retranscriptions, dans l'état civil, on trouve effectivement mentions de documents produits par le procureur ou autre. Est-ce une tournure ou une réalité ? En tout cas j'aimerais bien en savoir plus aussi.
Bien cordialement
Valérie
J'ai cherché aux AD de Rouen ces fameux documents, pour l'instant j'ai fait chou blanc.
Dans ces retranscriptions, dans l'état civil, on trouve effectivement mentions de documents produits par le procureur ou autre. Est-ce une tournure ou une réalité ? En tout cas j'aimerais bien en savoir plus aussi.
Bien cordialement
Valérie
22e RIT : http://sites.google.com/site/22emerit
Les "Pommiers" : http://pommiers19141918.canalblog.com/
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Re: transcription d'un jugement de décès
Bonsoir,
Merci pour votre réponse qui me confirme que je peux espérer trouver des détails en allant aux archives départementales.
Mon GP a été tué le 10 nov 1914. Ma mère en a été avisée très rapidement et en fév 1915 eut lieu un service religieux dans son village natal.
A cette occasion le curé prononça une allocution (j'en ai une copie qui fut imprimée) et dit notamment : "... Léon Beauducel était un brave soldat et au dire de ses compagnons d’armes et de son capitaine qui nous l’a écrit, le sergent Beauducel a toujours combattu vaillamment. Il est tombé au champ d’honneur, en héros pour la France et la bonne cause !..."
Il me sera sans doute impossible de retrouver directement ces témoignages mais peut-être des éléments figurent dans le jugement complet.
J'ose espérer.
J'ai appris récemment qu'on pouvait aussi écrire au BAVC (Bureau des archives des victimes des conflits contemporains) à Caen pour savoir s'il existe un dossier sur un soldat tué à l'ennemi.
Bien cordialement
Roland
Merci pour votre réponse qui me confirme que je peux espérer trouver des détails en allant aux archives départementales.
Mon GP a été tué le 10 nov 1914. Ma mère en a été avisée très rapidement et en fév 1915 eut lieu un service religieux dans son village natal.
A cette occasion le curé prononça une allocution (j'en ai une copie qui fut imprimée) et dit notamment : "... Léon Beauducel était un brave soldat et au dire de ses compagnons d’armes et de son capitaine qui nous l’a écrit, le sergent Beauducel a toujours combattu vaillamment. Il est tombé au champ d’honneur, en héros pour la France et la bonne cause !..."
Il me sera sans doute impossible de retrouver directement ces témoignages mais peut-être des éléments figurent dans le jugement complet.
J'ose espérer.
J'ai appris récemment qu'on pouvait aussi écrire au BAVC (Bureau des archives des victimes des conflits contemporains) à Caen pour savoir s'il existe un dossier sur un soldat tué à l'ennemi.
Bien cordialement
Roland