antécédents judiciaires?

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courchois
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Re: antécédents judiciaires?

Message par courchois »

bonsoir,
sur la fiche matricule d'un de mes ancêtres est indiqué une rubrique "antécédents judiciaires et condamnation" dans laquelle il est noté:
"CPM adressé le 30-6-1958 à 'interessé sous n°4477 R7 DOM"

pouvez-vous m'éclairer sur la signification de cette annotation SVP!
Cordialement
C. Ribault
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thio
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Re: antécédents judiciaires?

Message par thio »

Bonjour,

Je me lance, pour avoir consulté de nombreuses fiches. Je pense qu'il n'y a pas de rapport entre les deux. L'indication CPM (dont j'ai oublié la désignation précise, mais c'est quelque chose comme certificat provisoire...) est souvent marquée en marge de la page, parfois dans la zone des localités successives habitées et dans votre cas dans les antécédents (puisqu'il y a de la place pour écrire). Idem pour l'abréviation fz1 (?) qui revient régulièrement sur certaines pages. Ce sont des annotations faites le plus souvent bien après la guerre.

Cordialement
Pierre
courchois
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Re: antécédents judiciaires?

Message par courchois »

merci thio pour ces précisions.
Cordialement
C. Ribault
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Alain Dubois-Choulik
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Re: antécédents judiciaires?

Message par Alain Dubois-Choulik »

Bonjour
Une relance pour savoir qi quelqu'un sait précisément pour CPM
Image
est-ce que cela sous-entend que l’intéressé était vivant ?
Merci d'avance
Alain
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pierreth1
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Re: antécédents judiciaires?

Message par pierreth1 »

Bonjour,
Pour moi jusqu'à preuve du contraire cela signifie tout simplement: Certificat de Position Militaire la date correspondant à l'envoi à l'interessé
ce document a été instauré par l'instruction ministérielle du 8 juin 1911 et était établi sur un document appelé "modèle N°10"
ce document était utilie pour prouvé sa situation vis à vis du service militaire, pour attester d'une duree de service (pour la retraite, de bonification etc..)
Cordialement
Pierre
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Alain Dubois-Choulik
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Re: antécédents judiciaires?

Message par Alain Dubois-Choulik »

Bonjour,
Merci Pierre.
Cordialement
Alain
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Rutilius
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Re: antécédents judiciaires?

Message par Rutilius »


Bonjour à tous,


— Circulaire du 15 juin 1903 autorisant la délivrance, dans certains cas, d’un certificat de position militaire, en remplacement de l’état signalétique et des services actuellement en usage (Journal militaire, Année 1903, p. 820 et 821).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... 5.image.r=

Ce certificat devait notamment être obligatoirement joint aux demandes d’admission à certains concours d’entrée dans la fonction publique ou dans les grandes écoles nationales.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
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