qui peut aider une amie

[stcypre]

Bonjour
Je suis questionné par une amie au sujet de "dispensé article 22" ?
Que puis je lui répondre ?
Merci par avance.
J. Claude

[Stephan @gosto]

Bonjour,

Article régulièrement évoqué sur le forum. Là, par exemple :

pages1418/forum-pages-histoire/dispense ... htm#t40016

Bonne fin de journée.
Stéphan

[pierreth1]

Bonjour
l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 permettait de libérer après un an de service actif les militaires appeles sous les drapeaux et à en dispenser un certain nombre du service militaire dans la mesure où ils étaient soutien de famille
Cordialement
Pierre

[air339]

Bonjour,

Je dirai même plus, les articles 21 à 23 de la susdite loi dispensent de faire la totalité des 3 ans, pour cause de soutien de famille ou études longues. Bon, en fait, j'ai dit pareil...

Bien cordialement,

Régis

Ajout :Merci à Daniel "Rutilius" pour le lien avec le BO

[Rutilius]

Bonjour,


— Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée (J.O. 17 juill. 1889, p. 3.437).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

Art. 22. et 23.

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom