Loi du 21 mars 1905, art.33

[Guitardiere]

Bonjour, J’aurais besoin de vos lumières :
Clément Lasseur, né le 14 juillet 1890, est appelé pour faire son service militaire le 10 octobre 1911. Le 08 novembre 1913, il passe dans la réserve de l’armée active et le certificat de bonne conduite lui est accordé.
Cependant, il est maintenu sous les drapeaux en vertu de la loi du 21 mars 1905, art. 33.
Or, d’après mes notes, cette loi était celle des deux ans de service, et c'est la loi de 1913 qui rétablit à trois ans la durée du service actif.
Quelqu’un peut-il me donner une explication, notamment sur cet article 33 ?
Merci d’avance
Cordialement - Juliette

[Yv']

Bonjour Juliette,

J'ai trouvé ceci sur le forum :
pages1418/forum-pages-histoire/33-mars- ... 0531_1.htm

Cordialement,
Yves

[b sonneck]

Bonjour,

Le paragraphe de l'article 33 de la loi de 1905 qui traite du cas ici exposé est ainsi rédigé :

" Dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger, le ministre de la guerre et le ministre de la marine sont autorisés à conserver provisoirement sous les drapeaux la classe qui a terminé sa seconde année de service. Notification de cette décision sera faite aux Chambres dans le plus bref délai possible.
Dans les mêmes circonstances et pendant la première année de leur service dans la réserve, les hommes peuvent être rappelés sous les drapeaux par ordres individuels avec l'assentiment du conseil des ministres ".

Cordialement
Bernard

[Guitardiere]

Merci Yves et Bernard.
C'est exactement ce que je cherchais.
Mais qu'est-ce qui a pu motiver l'armée en novembre 1913 pour déclencher cet art.33 ?
Bonne soirée à tous - Juliette

[b sonneck]

re-bonjour Juliette,

Les mêmes raisons qui avaient poussé à l'adoption de la loi du 7 août 1913 ! On ne faisait pas passer la durée du service actif de 2 à 3 ans pour le plaisir.

Cordialement
Bernard

[grain]

Bonsoir.

Je voudrais connaitre l'interet à maintenir , je ne sais combien d'homme 3 annees dans les casernes , sachant que l'on pouvait les mobilisés rapidement comme cela à été fait en aout 1914.

Qu'est qu'ils pouvaient apprendre de plus , en les maintenant sous les drapeaux 1 ans de plus ?

Moi qui est fait un an en 1974, trouvait cela déja long !! alors 3 ans quels gachi , leurs plus belles années a faire corvées ..... etc

Cela devait faire du monde dans les gares a chaque liberations et incorporations, car apparement c'était au mois de novembre que cela ce passait , contrairement comme dans les années 50/60/70 tout les 2 mois !

Martial

[b sonneck]

Bonjour,

Si vous voulez vraiment et véritablement connaître les raisons qui ont , à l'époque, emporté la décision de le faire, vous avez toute latitude pour lire, dans le Journal Officiel, les comptes rendus des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi. Les opinions s'y sont exprimées, prêchant le pour et le contre.

Cordialement
Bernard

[pierreth1]

Bonsoir.

Je voudrais connaitre l'interet à maintenir , je ne sais combien d'homme 3 annees dans les casernes , sachant que l'on pouvait les mobilisés rapidement comme cela à été fait en aout 1914.

Qu'est qu'ils pouvaient apprendre de plus , en les maintenant sous les drapeaux 1 ans de plus ?

Moi qui est fait un an en 1974, trouvait cela déja long !! alors 3 ans quels gachi , leurs plus belles années a faire corvées ..... etc

Cela devait faire du monde dans les gares a chaque liberations et incorporations, car apparement c'était au mois de novembre que cela ce passait , contrairement comme dans les années 50/60/70 tout les 2 mois !

Martial

Bonjour,

Vous avez une vision "tronquée" de la réalité. Si il ne s'agissait que de garder plus de soldats sous les drapeaux dans un régiment effectivement la comparaison entre leur maintien et leur mobilisation rapide pourrait être cohérente, encore qu'une classe etant incorporée en novembre alors que l'autre vient d'être libérée revient à n'avoir à ce moment là qu'une seule classe instruite. mais en réalité le vrai problème est l'effectif sous les drapeaux à l'instant T en augmentant d'un tiers l'armée d'active, on a la possibilité de créer de nouvelles unités (à contrario chaque fois que l'on a diminué ces quarante dernières années soit la durée du service militaire, soit les effectifs des armées (depuis la professionalisation) cela a été de pair avec une diminution du nombre d'unités) avec cette loi dite des 3 ans début 1914 un 21 eme corps d'armée est créé (Epinal) ainsi que deux divisions de cavalerie, d'autre part l'augmentation des effectifs va de paire avec une augmentation obligatoire du nombre de cadres

dans le cas présent la loiest publiée au Journal Officiel le 7 août et s'applique pour la classe 13, mais permet le maintien sous les drapeaux de la classe 10 (et bien entendu si il n'y avait pas eu la guerre la classe 11 aurait été dans le même cas) cela a d'ailleurs suscité dans certaines casernes des protestations,
cette loi n'aurait produit tous ses effets qu'en 1915 lorsque les nouvelles unités auraient été formées équipées et à effectif temps de paix complet.

Il faut bien voir qu'à partir de 1911 l'Allemagne augmente ses effectifs ce qui inquiete ela France qui a déja un très net deffict démographique et qui pour compenser mobilise chaque année un pourcentage plus important d'une classe d'age que l'Allemagne ce qui implique que les critères d'aptitude français sont plus bas que ceux des allemands. La conséquence en est que si les allemands veulent augmenter leur nombre d'unités et les effectifs des unités d'active ils peuvent jouer sur les critères d'exemption et d'inaptitude d'une classe d'age, alors que les français étant au maximum (quasiment) de ce qu'ils peuvent obtenir d'une classe d'âge n'ont pas d'autre choix que de jouer sur la duree du service militaire.

Cordialement

Pierre

[Skellbraz .]

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Juliette,

Pour cette "loi des 3 ans", comme l'ont rappelé les différents participants de ce fil, il faut s'efforcer d'avoir une vision plus globale de la situation. La classe politique, la presse et le peuple français ont été bien divisés.

Jean Jaurès par exemple, est intervenu avec toute sa force de persuasion ( 25 mai 1913, la fameuse Manifestation au Pré-Saint-Gervais contre la loi des trois ans)

Pour mieux saisir les enjeux, une lecture intéressante est accessible à partir de ce lien: http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... /index.asp

cordialement
Brigitte

[chanteloube]

bonsoir à toutes et à tous,
J'ai trouvé ça dans mes notes si ça peut servir :
" Depuis la loi Berteaux de 1905, le tirage au sort des bons pour le service militaire avait été supprimé. Des sursis étaient possibles, mais tous les hommes étaient alors appelés pour deux ans.
En août 1913 la loi Barthou fit passer le service militaire obligatoire de 2 à 3 ans.
Cette loi fut l’objet de joutes passionnées dans les deux chambres et fit couler beaucoup d’encre et de salive. Un des buts de cet allongement du service militaire était de mobiliser autant de soldats que l’Allemagne dont l’avantage démographique était connu (plus de 60 millions d’habitants pour une population française d’à peine 40 millions).
Une des conséquences de cette incorporation pour trois ans, était de provoquer un manque de main-d’œuvre : 200 000 hommes. Déjà, la France de l’époque, peu dynamique du point de vue de la natalité, avait recours à " l’immigration de bras." Certains affirmaient qu’en y ayant recours encore plus on risquait un regain de xénophobie.
La loi sera appliquée à peine un an avant la guerre, aussi ses effets économiques se perdront-ils dans ceux de la mobilisation générale. On sait comment des femmes remplacèrent provisoirement les hommes mobilisés.
Jaurès mena campagne contre le projet de loi. Il n’était pas le seul. En dehors des socialistes, il y eut des radicaux qui voyaient l’impopularité d’une telle mesure et avaient chiffré le coût de la construction des casernes nécessaires à l’incorporation des recrues.
De fait, cette loi contribua beaucoup à la dégradation des finances publiques.
La position de Jaurès, connu pour un pacifisme parfois assimilé à un antimilitarisme aveugle est intéressante. Parfaitement conscient du risque allemand, craignant une attaque brusquée et sachant que l’armée allemande pouvait facilement mobiliser de 1 400 000 à 1 600 000 hommes, il proposa un contre-projet à la loi de trois ans.
Il s’agissait d’organiser une réserve citoyenne pour en faire une armée capable de combattre de façon défensive avec autant d’efficacité que l’armée d’active.

CC