Jugement déclaratif, pièces annexes

[Alain 57]

Bonsoir à toutes et à tous,
Je suis à la recherche des pièces annexes concernant un jugement déclaratif (retranscrit dans les registres d’Etat-civil), rendu par un tribunal et ayant permis de conclure à un décès et d’en fixer la date.
Malheureusement, ces pièces qui auraient du être versées aux AD, ne l’ont pas été, car il est fort probable (selon les AD), que les pièces annexes au jugement n’aient pas été conservées par le tribunal. En effet, bien que la réglementation impose la conservation historique des décisions, elle autorise néanmoins la destruction des pièces justificatives et des dossiers de procédures qui les accompagnent (toujours selon les AD).

Il ne me reste plus qu’à retrouver un hypothétique PV de constatation de décès enregistré dans les registres de Groupes de brancardiers.
Ces PV sont-ils conservés Archives nationales (Site de Pierrefitte-sur-Seine) ?

Merci à vous
Cordialement
Alain

[garigliano1]

Bonjour à tous

Voici ce qu'on peut trouver sur un PV de constatation de décès d'un groupe de brancardiers. Contrairement au registre de décès d'un régiment, pour les ambulances et brancardiers, il faut "ratisser" large pour retrouver un individu précis.





Mais c'est plutôt le feuillet n°8 que vous cherchez et là, comme l'indique la condition civile et politique des militaires page 232 , ces documents avec les autres pièces étaient adressés au ministère.



Aujourd'hui, on les trouve dans les AD.


Cordialement

yves

http://prisme1418.blogspot.fr/

[Alain 57]

Bonsoir Yves,

Merci pour votre réponse et les documents joints.
Je vais tenter ma chance aux AD.

Cordialement
Alain

[noirmont]

.

[garigliano1]

Bonsoir à tous, Bonsoir Alain

Au SHD, que je fréquente depuis longtemps, je n'ai jamais trouvé ce genre de document.

Par contre, aux AD 71, j'ai trouvé beaucoup de jugements déclaratifs de décès et des dossiers de disparition. C'est d'ailleurs assez logique, c'est le procureur de la république du lieu de résidence qui fait instruire avec les pièces nécessaires le jugement déclaratif. Les JDD sont dans la série U et les dossiers de disparition en 3R



Cordialement

Yves

http://prisme1418.blogspot.fr/

[Alain 57]

Bonsoir à toutes et à tous,

Merci Alain et Yves pour vos précisions.
Cordialement
Alain

[garigliano1]

Bonsoir à toutes et à tous,

Petit complément sur la procédure



Cordialement

Yves

http://prisme1418.blogspot.fr/